Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 76-782 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales.
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Affaires Sociales (Article 30) les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1982 :
- 7 administrateurs du Gouvernement
- 14 administrateurs principaux des affaires sociales;
- 1 ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques;
- 11 inspecteurs du travail;
- 4 secrétaires d'administration
- 4 infirmières de la santé publique;
- 13 dactylographes;
- 1 adjoint technique
55 total.
Art. 2. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales - Article 30 (École Nationale du Service Social de Siliana) les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1982 :
- 1 secrétaire d'administration
- 2 commis d'administration
- 1 secrétaire sténo-dactylographe
- 3 professeurs de l'enseignement secondaire
7 total
Art. 3. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Article 32), les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1982 :
- 20 ouvriers.
Art. 4. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales - Article 32 (École Nationale du Service Social de Siliana) les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1982 :
- 12 ouvriers.
Art. 5. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Article 30) les transformations d'emplois suivants, sans incidence budgétaire :
Emplois supprimés :
- 2 commis d'administration
- 130 instituteurs de l'éducation sociale
132 total
p. 1579Emplois créés :
2 secrétaires d'administration
130 maîtres d'application
132 total
Art. 6. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 juillet 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI