Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 73-231 du 25 mai 1973, fixant la loi des cadres de l'École Nationale d'Administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances n° 763 du 22 avril 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1982 à l'École Nationale d'Administration les créations d'emplois suivants sans incidence budgétaire.
Article 32 :
5 emplois d'ouvrier
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 juillet 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI