Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 70-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis;
Vu le décret n° 74-509 du 26 avril 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie de l'immeuble sis à Tunis, 43, avenue Bab Djedid;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 mars 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement.
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret susvisé N° 74-509 du 26 avril 1974 concernant l'immeuble indiqué sur le tableau ci-après :
| N° de la parcelle | N° du Titre /Foncier | Nom de l'immeuble | Superficie approximative | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 13616-86996 | Alexandrine Geneviève | 170 m² | M'Hamed Ben Hamida Ben Mohamed Ben Ahmed Zahioua |
Art. 2. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 juillet 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI