Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret n° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 77-647 du 5 août 1977, fixant les attributions du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 28 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-215 du 18 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des commissariats régionaux au développement agricole;
Vu l'arrêté du 28 avril 1981, donnant délégation de signature aux commissaires régionaux au développement agricole, tel que complété par les arrêtés du 29 janvier 1982 et du 23 avril 1982;
Arrête :
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 28 avril 1981 tel que complété par les arrêtés du 29 janvier 1982 et du 23 avril 1982 est modifié et complété comme suit :
B. — TITRE II
CREDITS D'EQUIPEMENTS
| Article | Paragraphe | Sous-Paragraphe | DESIGNATION |
|---|---|---|---|
| 1 | Tous les paragraphes excepté 14-19-31-32 et 37 | Programme de forêts et conservation des eaux et du sol (programme national) | |
| 3 | Divers | Divers | Hydraulique Agricole |
| 4 | Divers | Divers | Equipement et Aménagement Agricoles |
| 5 | Divers | Divers | Formation des cadres et vulgarisation. |
| 6 | Divers | Divers | Recherches, expérimentations et Etudes de base. |
| 7 | Divers | Divers | Hydraulique non agricole |
| 9 | 2 | Constructions administratives | |
| 10 | Divers | Divers | Projets de développement intégré. |
Le reste sans changement.
Tunis, le 6 août 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
REAMENAGEMENT FONCIER