Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 juillet 1982, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la Chasse pendant la saison 1982-1983

Publié au Journal Officiel n° 57 du 31 août 1982, page 1835

Rétablir le paragraphe 4 de l'article 16 comme suit :

4) de la glue et toutes drogues susceptibles d'éteindre ou de détruire le gibier.

L'emploi des armes à feu pour la chasse est seul permis. Cependant les fusils à plus de trois coups, les fusils munis de silencieux, les armes rayées et les carabines de 9 m/m sont interdits. L'utilisation de la chevrotine est interdite.

La chasse de nuit et la chasse en temps de neige sont interdites.

(Le reste sans changement)

p. 1836

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 juillet 1982, JORT n° 57 du 31 août 1982, p. 1835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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