Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1897, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoires dans les communes, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies Municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1985, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 19 février 1981, portant création d'une commune à Grombalia;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 2 octobre 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction d'égouts et des chaussées dans la commune de Grombalia.
Construction d'égouts
— Cité El Indihar
— Cité Mohamed Ali
— Lotissement Abdeljelil
Construction de chaussées
— Cité Jardins
— Lotissement Abdeljelil
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la commune de Grombalia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 août 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATIONS