Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures ;
Vu le décret n° 81-848 du 18 juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1982, chargeant Monsieur Habib Ghachem des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité par intérim à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ghachem, chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité par intérim à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions relevant du service de l'ordonnancement et de la comptabilité à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 1982
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CAMPAGNE D'ALFA