Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 août 1982, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1982/1983

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 66.60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier ;

Vu le code forestier et notamment ses articles 152 à 160 ;

Arrête :

Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 16 août 1982. Elle sera clôturée le 15 février 1983.

Art. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 février 1983.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de reénération et d'amélioration des nappes alfatières.

A cet effet les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1982-1983.

1) Gouvernorat de Kasserine :

2) Gouvernorat de Kairouan :

3) Gouvernorat de Sidi Bouzid :

4) Gouvernorat de Gafsa :

Art. 4. — En application de l'article 2 et de l'article 3 du présent arrêté, les centres d'achat existants à maintenir ou à fermer pendant la campagne d'alfa 1982-1983 sont les suivants :

Tunis, le 20 août 1982

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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