Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 8 juin 1982, Monsieur Amor Adjengui demeurant à Soukra, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Khledia un établissement conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Khledia.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 10 juin 1982, Monsieur Lakdhar Tilli, demeurant à Zriba, agissant pour le compte de la Société Fluobar sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zriba (Zaghouan) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Zaghouan ou le Maire de la Commune de Zribna.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 10 juin 1982, Monsieur Lakdhar Tilli, demeurant à Zriba, agissant pour le compte de la Société Fluobar sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zriba (Zaghouan) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Zaghouan ou le Maire de la Commune de Zribna.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Juillet 1982

Actif

989.628.488.478

Passif

989.628.488.478

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES D'IMMEUBLE SUITE A SAISIE EXECUTOIRE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la cour de Cassation
Tél. : 20.077 Gabès

Poursuivante : Meriem Bent Boubaker B. Belgacem B. Boubaker, ménagère, domiciliée à Telmine, délégation et gouvernorat de Kébili, ayant élu domicile en l’étude de Maître Mohamed B. Jaballah, avocat près la cour de cassation, domicilié avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed B. Mohamed B. Hadj Mohamed Jeridi Benslimane, journalier, domicilié à Telmine, délégation et gouvernorat de Kébili.

Immeuble mis en vente : la totalité de la chambre ouvrant au Sud, sise au côté Nord du « houch » du père de la partie succombante sis dans la ville de Telmine, secteur du dit lieu, délégation et gouvernorat de Kébili, ayant deux fenêtres ouvrant vers le Sud, d’une longueur d’Est en Ouest de 6 m. environ et d’une largeur de 3 m. environ, en bon état, à usage d’habitation, « le houch » du père dudit étant limité au Sud par une route, à l’Est par le « houch » des héritiers de Hadj Kilani, au Nord par Mohamed B. Ali B. Nahia et à l’Ouest par Seghaier B. Hadj Jeridi.

Motif légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 20351 (divorce) rendu le 8 décembre 1980 par le tribunal de première instance de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d’argent, signifié le 10 février 1981 par le canal de l’huissier notaire à Kébili, M’hamed B. Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier notaire le 1er février 1982, signifiée le 5 juin 1982, par le canal du même huissier-notaire

Mise à prix : Cire cent dinars (500 D.).

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées, au tribunal de première instance de Gabès, le lundi quatre octobre mil neuf cent quatre vingt deux (4-10-82) à neuf heures et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l’étude de Maître Mohamed B. Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l’immeuble étant possible chaque jour.

L’Avocat poursuivant
N° A-445/1

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Congélation de Poulpes de tous Produits de Pêche et Agricole (SOCEPA)
S.A. au capital de 95.000 Dinars
Siège Social
63, Rue Tahar Sfar - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société de Congélation de Poulpes de tous Produits de Pêche et Agricole (SOCEPA) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 18 septembre 1982 à dix heures au siège social de la société 63, rue Tahar Sfar à Sfax, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Modification de l’article 6 des statuts.
• Questions diverses.

Le Président du C. d’Administration
N° A-446/1

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière Logement « LA SANTE »
Capital : 63.000 Dinars
Siège Social
48, Rue Kamel Ataturk Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Logement la Santé sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 19 septembre 1982 à 10 h. du matin à la Maison des Jeunes à Dermech à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d’administration sur la gestion 1981.
2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3°) Quitus au conseil d’administration.
4°) Approbation des dits Rapports
5°) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration
N° A-447/1

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
Société Générale d’Alimentation
S.A. au Capital de 2.000.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la société générale d’alimentation sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 17 septembre 1982 à 10H du matin au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68 avenue Habib Bourgiba Tunis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Examen du bilan et résultats de l’exercice 1981
Rapport de Monsieur le commissaire aux comptes.

Approbation des comptes de 1981 et quitus aux administrateurs.

Questions diverses.
N° C-395/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Hédi Kefacha
Avocat à la Cour de Cassation
Rue A. Belhaouane - Sousse

L’adjudication aura lieu le jeudi 30 septembre 1982 à 9 h. du matin à l’audience des crises du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed B. Ahmed B. Abdellatif, fonctionnaire demeurant à Sousse.

Partie saisie : Belaid Abid, demeurant route de M'Saken à Sousse.

Désignation de l'immeuble à vendre : La totalité d'un immeuble sis à Sousse, route de M'Saken surélevé d'un 1er étage comprenant 3 pièces, cuisine, WC, salle de bain.

Le rez-de-chaussée comprend une grande salle de 20 m de long sur 15 m de large.

Le tout limité :

• Au Sud : Aichoucha Bent Jilani Chérif.
• A l'Est : La voie publique.
• A l'Ouest : Habib Dridi.
• Au Nord : La voie publique.

Mise à prix : Pour le lot unique, trois mille dinars (3.000,000).

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Hédi Kefacha, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble à vendre se fera chaque dimanche de 10 h. à midi.

L'Avocat poursuivant
Maître Hédi Kefacha
N° C-396/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1982, enregistré à Kairouan le 4 juin 1982, volume 100, page 87, n° 923, il appert que Mr. Tahar Ben Mohamed Belkhiria, demeurant à Jemmal a vendu à Mr. Molz B. Abdelhamid B. Mohamed Baghdadi B. Khoud, domicilié à Kairouan, le fonds de commerce sis à la rue Farhat Hached à Kairouan.

Tout créancier ou toute personne intéressée devra s'opposer au règlement du prix de vente dans un délai de 20 jours à compter de cette publication entre les mains de l'acquéreur sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « Le Temps » le 31 août 1982.

N° C-397/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le mercredi 29 septembre 1982, à 9 h. du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Abderrahman Hassine, commerçant demeurant à Kalaâ Srira.

Partie saisie : Khaled Jemmali, commerçant demeurant à Zéramdine.

La vente indiquée aura lieu suivant deux injonctions de paiement n° 694 du 28-4-80 rendue par le juge cantonal de Jemmal, notifiée par l'huisnier notaire Mr. Hassine Abdessamad le 6 mai 1980, suivant procès verbal n° 1983./3297, et n° 13 du 24-5-80 rendue par le juge unique près le tribunal de première instance de Monastir, notifiée par le même huissier notaire en date du 28 mai 1980 suivant procès verbal n° 2023/3420, une saisie exécutoire a été procédée par le même huissier notaire le 3 juillet 1982 suivant procès verbal n° 2023/8007.

Désignation du bien à vendre : La moitié indivise d'une maison sise à Zéramdine, comprenant deux chambres, trois salons et un WC ayant pour limite au Sud le fils de Braiek à l'Est l'oncle du saisi le nommé Brahim Jemmali, à l'Ouest le premier nommé et au Nord une rue.

Mise à prix : 3500 D.

La visite du bien à vendre aura lieu chaque jour de 9 h. à 17 h.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à l'étude de Maître Béchir Ayari avocat poursuivant, sis à Sousse, au 1, rue de Lyon.

L'Avocat poursuivant
Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
N° C-398/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Partie poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son président directeur général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Mohamed Ben Sadok El Ouini, boulanger demeurant à Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 9 novembre 1981 sous le n° 10341 validant la procédure de saisie arrêt pratiquée entre les mains des banques et au fond condamné sieur Mohamed Ben Salem El Ouini à payer à la Société Tunisienne de Banque 9.441,073 dinars montant de principal de la créance et les intérêts conventionnels au taux de 9,25% à partir du 1er janvier 1981 jusqu'à parfait paiement ainsi que la somme de cent dinars à titre d'honoraire d'avocat et les entiers dépend, jugement signifié à la partie succombante par exploit de Maître Salah Fekih huissier notaire à Sfax en date du 17 avril 1982, suivant P.V. n° 18531.

Et en vertu de la saisie immobilière exécutoire pratiquée par Maître Salah Fekih huissier notaire à Sfax suivant exploit en date du 27 juillet 1982 sous le n° 19647 dénoncé à la partie adverse par le même huissier notaire le 27 juillet 1982, exploit n° 19797.

Il sera procédé le lundi 11 octobre 1982 à neuf heures de matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax palais de justice de la ville à la vente aux enchères publiques :

• de la totalité de la boulangerie ainsi que quatre magasins dont l'un est sans plafond sis à Menzel Chaker gouvernorat de Sfax limités :
• A l'Ouest : par un terrain nu.
• A l'Est : par un générateur d'électricité.
• Au Sud : par une route.
• Au Nord : par un oued.

La boulangerie comprend : 2 fours, un pétrin, un tamineur électrique, une façonneuse marque SOTTORIVA, un moteur diésel pour chauffer le four.

La mise à prix est fixée à la somme de huit mille dinars (8.000 D.) outre charges et frais.

On peut visiter l'immeuble saisi tous les jours ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-399/2

3 - 7 Septembre 1982

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention
Société Anonyme au Capital de : 675.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de la République Tunis

Messieurs les actionnaires au capital de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 17 septembre 1982 à 10 heures au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des bilans et comptes de l'exercice 1981.
Approbation des rapports des commissaires aux comptes.
Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
Mongi Klaâ
N° C-400/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Distribution des Magasins Modernes S.A.
Au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Distribution des Magasins Modernes « S.D.M.M. » sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire :

Le jeudi 30 septembre 1982 à 11 h. du matin au siège de la société sis au 13, rue Sidi Bou-Mendil, Tunis, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1981.
2) Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1981.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Affectation du bénéfice net réalisé en 1981.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-401/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « l'Aube » Abroug-Ghendri
Siège Social
Siège Social : à Bou Ficha
S.A.R.L. au capital de 85.000 Dinars
porté à 230.000 Dinars

Par délibération en date du 16 juin 1982, l'assemblée générale extraordinaire dont P.V. a été enregistré à la recette des finances d'Enfidaville le 31 août 1982, sous le n° 91, case 718 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 31 août 1982 sous le n° 112, a décidé d'augmenter le capital social de 145.000 dinars par la création de 14.500 actions de dix dinars chacune, portant ainsi le capital social nouveau à 230.000 dinars.

En conséquence les articles 1 et 6 du statut primaire sont modifiés.

N° C-403/1

Suivant acte sous-seing privé en date du 21 août 1982, enregistré à Tunis, le 23 août 1982, volume 865 série 2, N° 754, Messieurs : 1) Sassi Ben Salem Ben Moussa, 2) Amor Ben Mohamed El-Hadj, 3) Hamdane Ben M'hamed Ben Amor Hadj, 4) Salah Ben El-Hadj, 5) Hédi Ben Sassi Ben Salem Ben Moussa, ont vendu la totalité des trois fonds de commerce, sis à la Rue Docteur Kassar Immeuble 3 N° 1, escalier 6 et N° 2 escalier B, et N° 3 escalier B a, à Monsieur Kamel Ben Nafri Ben Rejeb destinés à la vente des produits d'alimentation dont ils sont locataires de la Municipalité de Tunis suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1980 enregistré à Tunis sous le N° 43 B, contrat du 20 mai 1980 enregistré le même jour sous le N° 44 B, et autre enregistré le 30 mai 1980 sous le N° 269 B.

Les oppositions devront être effectuées entre les mains de Maître Ali Fitouri, Avocat à Tunis, 8 bis Rue Mongi Slim, dans les Vingts jours qui suivent la parution du présent avis.

Cette annonce a été publiée aux deux journaux Essabah et la Presse en date du 26 août 1982.

N° B 1588/1

CESSION DE PARTS

J.J. Confort : S.A.R.L.
Capital : 6.000 dinars
Siège Social : 16 Rue Kamel
Attaturk Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 14 juillet 1982 enregistré à Tunis le 6 août 1982 vol 814 série 4 case 13, il résulte que :

Mme. Mahbouba Dahmani, épouse Mohamed Gharbi a cédé à Mme Fatma Mahjoub, épouse Mohamed El Mekki El Méjri 200 parts de dix dinars l'une lui appartenant dans la Sté. J.J. Confort au capital de 6.000 dinars siège social à Tunis 16 Rue Kamel Attaturk.

N° B 1589/1

De Vente De Fonds De Commerce

En vertu d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 17 août 1982 enregistré à Tunis A.C. le 18 août 1982 volume 865 série 666 Monsieur Mohamed Ben Salah Jaballah Domicilié à Tunis Route de Zaghouan N° 55 a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Taïeb Galji commerçant demeurant à Tunis 10 Rue d'Espagne son fonds de commerce de restaurant sis à Tunis 61 Rue du Sahel à Monfieury avec tous ses éléments Corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Taïeb Galji domicilié à Tunis 10 Rue d'Espagne à peine de forclusion dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel.

Passé ce délai toute opposition est irrecevable.

Avis de cette vente a paru au journal La presse du 27 août 1982.

N° B 1590/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé, en date à Tunis du 17 février 1982 enregistré à Tunis A.C le 19 février 1982 Vol. 861 Série 1 Case 160, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mai 1982 sous le N° 587/43, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « Bureau de gestion et d'études industrielles de Tunisie » (BUDGET).

Siège Social : 5 Rue du Venezuela Tunis

Objet Social : La gestion d'entreprises et la prise de participations, l'identification de projets industriels, les études techniques et économiques et toutes les opérations se rattachant directement et indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Capital : 2000 Dinars

Gérant : Monsieur Farouk Abdelhak Chammakhi avec les pleins pouvoirs.

N° B-1591/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Tunisienne d'électricité et de maintenance : « S.O.T.E.M »

Capital Social : 10.000 Dinars
Siège Social
Zône industrielle de Ben Arous

Par acte sous seing privé du 10 février 1982 enregistré à Tunis le 9 juin 1982 vol. 67, série 5, case 111 dont 2 exemplaires sont déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis sous le N° 91926 il a été constitué une SARL dénommée S.O.T.E.M.

Objet : Exécution de tous les travaux électriques, d'équipements électriques.

Siège Social : Zône industrielle Ben Arous.

Capital Social : Dix mille Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Statutaire : Kmaïes Ben Khélifa.

N° B-1592/1

CONSTITUTION

Société Groupe engineering et Etudes Tunisien Société a responsabilité Limitée au capital de 10 000 dinars
Siège Social
Immeuble Ziaframe Rue Ibn Khaldoun Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juin 1982 enregistré à Sousse A.C. le 8 juillet 1982 vol n° 398 n° 174 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 13 juillet 1982, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : La société garde la dénomination de groupe engineering et études Tunisien en abrégé «G.E.E.T.»

Objet : La société a pour objet.

L'activité de bureau d'études tous corps d'état (bâtiments, ouvrages d'art et génie civil, travaux publics, béton armé et précontraint, assainissement) ainsi que les tirages de plans.

Toutes opérations industrielles, comerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social et à tout objet similaire ou connexe.

La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tout objet similaire ou connexe, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou société en participation.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : la gérance est confiée par décision de la majorité des associés sur procès verbal.

N° B-1593/1

REPORT

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba
S.A Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Av. Habib Bourguiba - Ain Draham

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba sont informés qu'il a été décidé de reporter l'Assemblée Générale Ordinaire prévue le lundi 16 août 1982 au samedi 11 septembre 1982 à 10 h. du matin au siège du Gouvernorat de Jendouba pour le même ordre du jour.

Le présent avis tient lieu de Convocation individuelle à tous les actionnaires.

Le Conseil d'Administration
N° B-1594/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Troupe de la jeunesse Théâtrale.

But : le but de cette association est la production et nationalisation culturelle avec la participation à la formation des jeunes.

Adresse : 8 Rue Sidi Ali Azouz, impasse Sidi Ammar

Visa N° 11 en date du 6 juillet 1982

N° B-1595/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Gravo Press

Suivant acte sous seing privé en date du 19 août 1981, enregistré à Tunis le 1er septembre 1981, volume 856, S.I.E. 1, case 152 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 septembre 1981 sous le n° 1139/3 et suivant un procès verbal enregistré le 7 août 1982, volume 885, S.I.E. 1, case 414.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société Gravo-Press « S.A.R.L. ».

Objet social : Fabrication de timbre en caoutchouc cachet et d'article gravés.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 6, Rue Pakistan, Tunis.

Capital social : 5.000.000 D.

Gérance : Mr. Moncef Ben Hamida.

Cabinet : Testouri Mohamed

N° B-1596/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.I.T.E.X.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 août 1982, enregistré à Tunis le 16 août 1982, volume 865, S.I.E. 1, case 581, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 août 1982, sous le numéro 943/60.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : S.I.T.E.X.

Durée : 30 ans.

Capital : 5.000,000 Dinars.

Gérance : Monsieur Raja Turqui est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant
N° B-1597/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 14 juillet 1982, enregistré à Tunis le 19 juillet 1982, volume 865, série ter, case 52, Mademoiselle Irène Cohen, demeurant à Tunis 3, rue d'Egypte, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Hamadi Dakhlaoui, demeurant à Tunis Mathildeville, 7, rue de Toulouse, le fonds de commerce de librairie papeterie qu'elle exploite à Tunis 43ter, rue de Palestine.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, avocat à Tunis y demeurant 43, avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

La dite vente a fait l'objet d'une autorisation de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale du 7 juillet 1982 sous dossier E. 1717.

Le présent avis a paru sur le quotidien « l'Action » en date du 20 août 1982.

N° B-1598/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Turmet
Au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
9, Rue de Belgique - Tunis

Suivant procès verbal en date du 10 février 1982, enregistré à Tunis A.C. le 3 mars 1982, volume 64, série 5, case 496, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 avril 1982 sous le n° 500/101, il appert que le capital social a été porté de 10.000 dinars à 20.000 dinars par création de 100 parts nouvelles de cent dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1599/1

PROCES VERBAL

Suivant le procès verbal enregistré à Tunis le 14 août 1982, volume 814, ont été élus membres du syndicat de la Cité Essaïda d'El Menzah VII, comme suit :

Chedly Hbabou, Syndic.
Med Hachemi Ben Abdallah, Secrétaire Général.

Mohieddine Fakhfakh, Secrétaire Général Adjoint.
Yahia Ben Jemiaa, Trésorier.
Mouldi Ben Saâd, Trésorier Adjoint.
Noureddine Zekri, Membre.
Hédi Hammami, Membre.
Ahmed Belaïd, Membre.

Ces membres agiront en application des règlements des articles du code de droit des contrats et règlements de co-propriété.

N° B-1600/1

NOMINATION DE GERANT ET CESSION DE PARTS SOCIALES

ETABLISSEMENTS MENCHARI ET SCIORTINO

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.500 Dinars
divisé en 100 parts sociales
de 15 Dinars chacune
Siège Social
49 Avenue Sinan Pacha Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 8 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C. le 14 août 1982 volume 814, série IV case 87, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance du Tunis le 17 août 1982 n° 932/49 il appert que :

1°) Madame Emna Bent Mohsen Lasram est nommée gérante unique statutaire de la Société « Etablissements Menchari et Sciortino » sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) Monsieur Othman Ben Hamouda Menchari a cédé toutes les cinq (5) parts sociales de 15 dinars chacune qu'il possédait dans la Société « Etablissement Menchari et Sciortino » aux héritiers feu Mohamed Béchir Ben Hamouda Menchari de telle sorte que le capital social de cette société se trouve actuellement réparti comme suit :

— Héritiers Mohamed Béchir Menchari 95 parts sociales de 15 D. = Drs 1.425000
— Madame Emna Bent Mohsen Lasram 5 parts sociales de 15 D. = Drs 75000

100 parts sociales de 15 D. = Drs 1.500000

L'article 6 des statuts de cette société se trouve modifié en conséquence.

La Gérante
Madame Emna Lasram
N° B-1601/1

Société « KARAWAN » Sousse

Suivant déclaration de souscription et de versement établie par M. Le receveur des finances A.C. à Sousse en date du 27 août 1982, enregistrée le même jour vol 393 N° 416, déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 27 août 1982 sous le N° 109, il appert que l'augmentation du capital social de 100.200 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 juillet 1978 a été libérée intégralement.

L'Article six des statuts relatif au montant du capital social et du nombre des actions de la société est modifié comme suit :

Article 6 Nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 360.000 dinars divisé en 36.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Le Président du Conseil
d'Administration
Taoufik Bouzrara
N° B-1602/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L SID DISTRIBUTION

Il appert d'un acte sous seing privé du 1er août 1982 enregistré à Tunis le 12 août 1982 volume 865, série I, case 555, qu'une S.A.R.L a été constituée ayant pour objet l'importation, la commercialisation, l'installation de systèmes industriels de contrôle et d'équipement de véhicules automobiles et poids-lourds.

Désignation : SID Distribution
Durée : 99 ans
Siège Social : 20 Rue de la Nouvelle Delhi Tunis
Capital : 3000 Dinars
Gérance : Monsieur Hédi Mzali gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

2 copies des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 août 1982 sous le n° 82/965.

N° B-1603/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A GAFSA

Il appert suivant acte s.s.p. enregistré à la recette des finances de Gafsa (1er bureau) le 3 avril 1982

folio 44, série 645, volume 59, et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa, le 30 août 1982, suivant reçu n° 570, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : L'exploitation d'une école de conduite-auto et toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement au dit objet.

Dénomination : Société EL FAOUZ pour la conduite auto El Hachemi et Cie.

Capital Social : 8.000 Dinars.

Durée : 3 ans à dater de la date de constitution légale.

Siège Social : Bâtiment de la Banque Nationale de Tunisie à Gafsa.

Direction : Elle a été confiée à Monsieur Hamed Ahmed Hachemi ayant pour suppléant Monsieur Mongi Mkaddemi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Directeur
Hamed Ahmed Hachemi

N° B-1604/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE BOULANGERIE « YAHYAOUI »

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances 1er bureau à Jendouba Folio 52, Case 384 en date du 30 août 1982 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Jendouba.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mokhtar Ben Aissa Yahyaoui et Hassen Ben Aissa Yahyaoui.

Capital Social : 17.000 dinars.

Siège Social : Jendouba Rue Rmada 51.

Objet : L'exploitation d'une Boulangerie et en général toute activité se rattachant directement à son objet.

Gérance : Monsieur Mokhtar Ben Aissa Yahiaoui est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1605/1

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Touristique Résidence « KAISER »

Capital : 200.000 Dinars
Siège Social
Avenue Taleb M'hiri Sousse

1) Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1982, enregistré à Sousse A.C. le 5 avril 1982, volume 397, case 189, il appert la constitution d'une Société anonyme :

Dénomination : Société Touristique Résidence « KAISER ».

Objet : L'Etude la construction et l'exploitation d'installation Hôtelière et Touristique à Sousse.

Durée : 99 années.

Siège Social : Avenue Taleb M'hiri Sousse.

Capital : 200.000 Dinars divisé en 2000 actions de 100 dinars chacune dont 374 actions en nature et le reste soit 1626 actions en liquide.

Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le receveur de la recette des A.C. à Sousse et déposé par la fondatrice Mme Souad Ben Ahmed (née Driss) le 15 mai 1982 et enregistré en la même date sous le folio 397, case 690.

Assemblée Générale Constitutive :

1) Aux termes de la première assemblée générale constitutive en date du 27 mai 1982 et enregistrée à Sousse A.C. le 6 juillet 1982 volume 398 case 165.

Il appert qu'il a été constaté l'activité et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

La désignation de Monsieur Mahmoud Ayari comme commissaire aux apports en nature.

2) Aux termes de la deuxième assemblée générale constitutive en date du 12 juin 1982 et enregistrée à Sousse A.C. le 6 juillet 1982 volume 398, case 167.

Il appert :

Que l'assemblée a approuvé le rapport du commissaire aux apports en nature.

Nommé les premiers administrateurs qui sont :

Mme Souad Ben Ahmed (née Driss)
La B.D.E.T.

Monsieur Bouraoui Ben Ahmed.
Monsieur Slaheddine Ben Ahmed.
Monsieur Karim Sadok Ben Ahmed

Nommé Monsieur Hamadi Mestiri commissaire aux comptes.

Adopté les statuts de la Société et a déclaré la société régulièrement constituée.

Conseil d'Administration : Du procès verbal du premier conseil d'administration tenu le 12 juin 1982 et enregistré à Sousse le 6 juillet 1982 volume 398, case 168, il résulte que Madame Souad Ben Ahmed (née Driss) est nommée président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscriptions des procès verbaux de la 1ère et 2ème assemblée générale constitutive et des procès verbaux du premier conseil d'administration sont déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 10 juillet 1982 sous le n° 94.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1606/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 1982 enregistré à Tunis A.C. le 23 août 1982, volume 68, série V case 513, il appert que Monsieur Taleb Ben Amor Dhib demeurant à Tunis, 124, Rue des Teinturiers a vendu à Madame Ouadia Bent Béchir Ben Ammar demeurant à El Menzah 3, Rue Ibn Bassam, la totalité d'un fonds de commerce de débit de tabac et autres exploités au N° 1. Rue Ras Eddarb Tunis.

Les oppositions aux payements du prix doivent être formulées entre les mains de Monsieur Touhami Dhib demeurant : 39, Rue Sayada Tunis au plus tard dans les vingt jours suivant la présente insertion.

N° B-1607/1

Société d'Emboutissage Mécanique
S.A.R.L. — Bizerte
Sise à Oued El Merdj

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1977, enregistré le 12 janvier 1978 folio 38, case 56, à la recette des finances à Bizerte et dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte il a été constitué une société à responsabilité limitée registre du commerce n° 2367.

Dénomination : Société d'Emboutissage Mécanique S.E.M.

Objet : Fabrication d'articles de menages en Alu cuivre INOX et Electro menager.

Capital : 50.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Bizerte Oued El Merdj

Gérance : Le gérance a été désignée par les statuts avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1608/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

NAWEL - Confection

Suivant acte S.S.P en date du 18 mai 1982 enregistré à Tunis (A.C) le 12 juillet 1982 Vol. 864 Serie Bis Case 566 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 juillet 1982 sous le N° 876/98 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Nawel Confection

Capital : 54.000,000 Dinars

Siège Social : Hammam lif Route Mornag km 6

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive

Objet : La haute conture et la confection pour hommes, femmes et enfants

Gérants : M. Ali Rachid Baâzaoui et Mme Irène Baâzaoui. Von Aster qui ont toute faculté d'agir et signier pour la Société soit conjointement ou séparément.

N° D-488/1

Société Tunisienne de Dattes

SO. TU. DAT.
Société Anonyme
au Capital de 116.500,000 Dinars
KEBILI

Suivant les législations Tunisiennes il a été constitué la Société Tunisienne de Dattes S. A. au capital de 116.500,000 dinars qui a comme but la vente en gros la commercialisation l'import et l'export, dans les articles suivants : les dates, les pieds de palmiers, tous les produits agricoles, les animaux domestiques, les articles artisanals et au général tous les produits non réglementés sans exception. Monsieur Mohamed Béchir Ben Abdalah est nommé gérant de la dite société au cours d'une assemblée générale.

N° D-489/1

Société Tunisienne de Matériaux de Construction

SO. TU. MA. CO.
S.A.R.L au Capital de 50.000 D. 000
KEBILI

Suivant les législations Tunisiennes il a été constitué la Société Tunisienne de Matériaux de Construction SARL au capital de 50.000,000 dinars qui a comme but la commercialisation l'import et l'export de tous les matériaux de construction les bois, les articles sanitaires et les quincailleries. Monsieur Med Béchir Ben Ahmed B. Mansour Ben Abdallah est nommé gérant de la Société au cours d'une assemblée générale.

N° D-490/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 12 juillet 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax, AC le 27 juillet 1982 folio 65 N° 306, dont deux exemplaires, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 23 août 1982, sous le N° 6147.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Nour El Khadra.

Objet : L'exécution des travaux électriques à haute, moyenne et basse tension.

Siège Social : Cité des Martyrs, 3003, Sfax.

Durée : 50 ans.

Capital : 10.000 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Haddar avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-491/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Meubles de l'Avenir
S.A.R.L au Capital de 6.250,000 D.
Avenue de la République Monastir

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés enregistré à Monastir AC le 24 août 1982 volume 66 case 66 folio 11, il appert que.

Le Capital social est augmenté de 15.750,000 D. au profit de Monsieur Haddar Hassine.

Le Capital social devient en conséquence 22.000,000 dinars par la création de 1575 actions nouvelles de 10 D. l'une.

Dépôt : deux exemplaires de ce procès ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 26 août 1982 sous le n° 539.

Le Gérant

N° D-492/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 août 1982 enregistré aux actes civils de Monastir volume 2, case 8, folio 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 26 août 1982 sous le n° 538 il a été constitué une société en nom collectif.

Dénomination : Mabrouka société Gaddour Frères.

Siège Social : Zarremdine.

Objet : Commerce en gros des produits alimentaires accessoires.

Capital : 51000,000

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mahmoud Gaddour avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-493/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 15 janvier 1982, enregistré à Manouba le 14 mai 1982, folio 70, case 293, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mai 1982, sous le n° 611/67, il a été constitué cette société :

Dénomination : Société de constructions et d'équipements.

Capital : 30.000 Dinars.

Forme : S.A.R.L.

Siège Social : Centre commercial « Prim & Bloc n° 8 à Den-Den.

Durée : 20 ans.

Objet : Entreprise de bâtiment ainsi que les activités industrielles de bâtiment se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Gérant : Monsieur Mohamed Idriss Chehoudi (avec les pouvoirs les plus étendus).

N° D-494/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Restaurant « Chez Achour »
Siège Social
Rue Ali Belhaouane - Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1982, enregistré à Hammamet le 21 août 1982, volume 14, folio 76, case 559, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Gromballa le 1er septembre 1982, sous le n° 1312.

Une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Restaurant « Chez Achour ».

Capital : 6.000 Dinars
Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Férid Gabsi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-495/1

NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Société Tunisienne de Boissons Gazeuses
Avenue Taleb M'hiri
Megrine Er-Riadh

L'Assemblée générale ordinaire de la Société Tunisienne de Boissons Gazeuses réunie le 6 août 1982 à nommé Messieurs Salem Fathallah et Habib Ennifer en qualité de « Commissaires aux Comptes » pour une durée de trois ans.

N° D-496/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Rue Tahar Haddad - Sousse

Par acte s.s.p. du 4 août 1982 enregistré à Sousse A.C. en date du 11 août 1982, sous le n° 343 volume 398 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 1er septembre 1982, n° 113 il est constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Festival.
Forme Juridique : S.A.R.L.
Capital : 15.000 Dinars.
Siège : Rue Tahar Haddad Sousse
Durée : 99 ans.
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce pour la vente de tissus et bonnetterie.
Gérant : Monsieur Salem Ben Ahmed Younes.

N° D-497/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital Charles Nicolle lance un appel d'offres pour effectuer les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses de quelques bâtiments de l'Hôpital.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres peuvent contacter le Service de Maintenance de l'Hôpital à compter de la publication de cet avis.

Les Offres doivent être envoyées sous plis recommandés et cachetés au nom de Monsieur le Directeur de l'Hôpital Charles Nicolle avant le 27 août 1982.

Toute offre devra être accompagnée des pièces suivantes :

• Certificat de non faillite.
• Certificat de la direction des impôts.
• Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 août 1982 à 10 H. à l'Economat de l'Hôpital.

N° E-182/3