Monsieur Abdelhafidh Koöli, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Habitat.
Ministère de l'Intérieur
(En application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement complémentaires et annuel des immeubles construits ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret de 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à partir du 1er janvier 1982, commenceront dix jours après la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article
p. 18703 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Enfida à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1982 - 1986 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Meteline à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983 - 1987 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère du Plan et des Finances
Avis du Ministre du Plan et des Finances
relatif à l'ouverture de la neuvième
émission de la dix-huitième tranche
nouvelle de bons d'équipement
Il sera ouvert du 1er au 15 septembre 1982 inclus, une neuvième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.000.000 dinars dans le cadre de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 67 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 janvier 1982 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.