Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 1er septembre 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ain Bitar (gouvernorat de Bizerte)

Publié au Journal Officiel n° 59 du 14 septembre 1982, page 1901

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Bizerte;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ain Bitar (Gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

AX=439
Y=500
BX=439
Y=501
CX=438
Y=501
DX=438
Y=500

Tunis, le 1er septembre 1982

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 1er septembre 1982, JORT n° 59 du 14 septembre 1982, p. 1901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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