Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 1er septembre 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Jedeliane (gouvernorat de Kasserine)

Publié au Journal Officiel n° 59 du 14 septembre 1982, page 1903

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 78-34 du 4 février 1978, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Kasserine;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Jedeliane (Gouvernorat de Kasserine) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

AX=39G54'
Y=7G45'58"
BX=39G56'
Y=7G44'79"
CX=39G56'
Y=7G47'22"
DX=39G54'
Y=7G48'55"

Tunis, le 1er septembre 1982

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Information

LISTES D'APTITUDE
ANNEE 1980

Pour le grade de secrétaire de presse adjoint
Monsieur Hassen Rouissi

ANNEE 1981

Pour le grade d'attaché de presse
Monsieur M'Barek Hadj Amor

ANNEE 1981

Pour le grade de secrétaire de presse adjoint
Monsieur Mustapha Taoufik

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 1er septembre 1982, JORT n° 59 du 14 septembre 1982, p. 1903.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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