Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 1er septembre 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Thelepte

Publié au Journal Officiel n° 59 du 14 septembre 1982, page 1902

Le Ministre de l'Equipement,

Vu l'avis n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du conseil municipal de Feriana;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Thelepte et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit :

AX=38G87'50"
Y=6G95'17"
BX=38G87'25"
Y=6G97'
CX=38G86'25"
Y=6G97'00"
DX=38G85'25"
Y=6G95'17"
EX=38G85'25"
Y=6G94'56"

Tunis, le 1er septembre 1982

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

p. 1903

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 1er septembre 1982, JORT n° 59 du 14 septembre 1982, p. 1902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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