Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la commune de Tunis;
Vu le décret du 22 juillet 1954, rendant applicables le plan des zones et le règlement d'aménagement de la ville de Tunis;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 3 mars 1976, déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 12 décembre 1976;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la zone de Jebel Lahmar (Commune de Tunis).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone de Jebel Lahmar sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Jebel Lahmar visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Tunis.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé en date du 22 juillet 1954 relatives à la zone de Jebel Lahmar.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI