Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret N° 82-1302 du 21 septembre 1982, modifiant le décret n° 79-791 du 8 septembre 1979 relatif aux programmes d'études, aux horaires et aux épreuves d'examen en vue des maîtrises préparées à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines

Publié au Journal Officiel n° 62 du 1er octobre 1982, page 2047

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et notamment son article 7;

Vu le décret n° 79-789 du 8 septembre 1979, fixant le régime des études et des examens à la Faculté des Lettres et des Sciences humaines;

Vu le décret n° 79-791 du 8 septembre 1979, relatif aux programmes d'études, aux horaires et aux épreuves d'examen en vue des maîtrises préparées à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'annexe I du décret susvisé n° 79-791 du 8 septembre 1979 est modifié comme suit :

Maîtrise de Lettres Anglaises et Nord-Américaines.

N.B. : Pour obtenir la maîtrise tout étudiant doit justifier d'un séjour dans un pays de langue anglaise d'une durée d'au moins deux mois.

Art. 2. — Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 septembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 82-1302 du 21 septembre 1982, JORT n° 62 du 1er octobre 1982, p. 2047.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.