Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 80-530 du 8 mai 1980, portant création d'emploi de directeur de cabinet au Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 82-1114 du 3 août 1982, portant nomination de Monsieur Habib Fourati en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur du cabinet du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Habib Fourati directeur du cabinet du Ministre du Plan et des Finances, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère du Plan et des Finances à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 4 août 1982 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI