Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1982 complétant l'arrêté du 21 juillet 1982 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1982-1983

Publié au Journal Officiel n° 63 du 5 octobre 1982, page 2073

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu la loi N° 86-60 du 4 juillet 1986, portant promulgation du Code Forestier et notamment le chapitre VIII du dit code;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1982, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1982/1983.

Arrête :

Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté susvisée du 21 juillet 1982 est complété comme suit :

Art. 2. — (nouveau). — Gouvernorat du Kef : Délégation de Kalaât Senam et Sers, Djebel Kebouch (T.F. N° 170468) - Djebel Touila (T.F. N° 110-82 le Kef) - Djebel Nalma (R. N° 16044) Djebel Fekret (T.F. N° 170450).

Tunis, le 2 octobre 1982

Le Ministre de l'Agriculture
Lamaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

ECOLE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1982, JORT n° 63 du 5 octobre 1982, p. 2073.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.