Le Ministre des Transports et des Communications
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret N° 74-49 du 29 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1976, portant fixation des tarifs de transport sur la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah;
Vu les statuts de la Société Nouvelle des Transports des Îles de Kerkennah.
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de transport sur les bateaux de la Société Nouvelle des Transports des Îles de Kerkennah assurant la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah dans les deux sens sont fixés comme suit :
— Passagers plein tarif : 0,350d
— Passagers tarif réduit : 0,250d (pour les militaires, les étudiants et les enfants de 4 à 10 ans)
— Vélomoteur : 0,250d
— Vélo : 0,100d
— Voiture de tourisme : 2,100d
— Camionnette jusqu'à 1,5T : 3,600d
— Camion plus de 1,5T jusqu'à 3T : 4,500d
— Camion plus de 3T jusqu'à 5T : 6,000d
— Camion plus de 5T jusqu'à 10T : 7,500d
— Camion plus de 10T et Bus : 10,000d
— Engins travaux publics à la tonne : 3,000d
— Frêt à la tonne : 3,000d
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à la Société Nouvelle des Transports des Îles de Kerkennah
et les tarifs de transports qu'il fixe seront affichés dans les ports et les bateaux par les soins de ladite Société.
Tunis, le 16 octobre 1982
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI