Monsieur Zine Amara, chargé de mission au Ministère de l'Habitat est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Nord-Centre-Sud).
Ministère de la Justice
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :
| NUMERO des titres fonciers refondus | NUMERO des titres nouveaux | NOM de la propriété | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| 235 | 44195 Tunis | « Villa Saint Louis » | Messieurs et Mesdames : 1) Noureddine 2) Mohamed 3) Mahmoud Les trois fils de Amara ben Farhat Khaled |
| 236 | 44196 Tunis | « Ravasini » | 1) Ravasini (Guido) 2) Belbèze (Théodore) |
| 246 | 44197 Tunis | « Cesana » | La Société Immobilière Française dont le siège est à Tunis - 120, Rue de Yougoslavie. |
| 247 | 44198 Tunis | « Driant » | Viellard (Paul) |
| 255 | 44199 Tunis | « Mon Plaisir » | La Municipaité de Tunis |
| 257 | 44200 Tunis | « Wood » | Wood (Férida) ou Frida (Wood) |
| 258 | 44201 Tunis | « Ardh El Bey » | 1) Avon (Eladie Marguerite) 1) Avon (Hélène Henriette) 3) Avon (Jeanne Pauline Laure) |
| 259 | 44202 Tunis | « Maison Bougeois » | L'Etat |
| 262 | 44203 Tunis | « Ardh El Jerraria » | 1) Benmussa ou Benmoussa (Albert Abraham) 2) Benmussa ou Benmoussa (Jean Claude) |
| NUMERO des titres fonciers refondus | NUMERO des titres nouveaux | NOM de la propriété | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 274 | 44204 Tunis | « Djebelain » | L'Etat (Domaine privé) |
| 280 | 44215 Tunis | « Merira » | L'Etat (Domaine privé) |
| 288 | 44219 Tunis | « Robinson » | La Banque de Tunisie |
| 284 | 44217 Tunis | « Villa des Roses » | La Municipalité de Tunis |
| 299 | 44221 Tunis | « El Koussat » | L'Etat (Domaine privé) |
| 214 | 44213 Tunis | « Marsot » | El Borni ben Mohamed ben Ahmed Laälai |
| 261 | 44214 Tunis | « Verberckmoes-Godet » | Said ben Ali ben Messaoud ben Gassem Doghri |
| 283 | 44216 Tunis | « La Marine » | La Municipalité de Tunis |
| 286 | 44218 Tunis | « Maison fermé » | La Société Civile Immobilière du 112, Rue de Serbie (Yougoslavie) |
| 290 | 44220 Tunis | « Domaine de Marquey » | L'OMVVM et PPI |
Avis important : Tous intéressé aura le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations : éventuelles seront adressées par écrit à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes 29, rue de l'Inde 1002 TUNIS.
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Municipalité de Maktar à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits taxables pendant la période 1982 jusqu'à 1986 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la construction foncière sur les propriétés non bâtis.
Le Président de la Municipalité de Maktar à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général du propriétés non bâtis assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période quinquennale (1982-1986) sont déclarées closes.
Il les invite à prendre connaissance du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant leur réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jour à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne est leur accordé à cet effet.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce