AVIS N° 14857

Suivant procès verbal dressé le 12 Mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mr. Raouf Ayach 10, Rue Montaigne El Omrane Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil d'alarme électrique pour la protection des véhicules automobiles petites et grandes cylindrés en cas de tentative de vol.

Cette invention est caractérisée par un boitier d'alarme très sensible branché à l'intérieur des véhicules et qui déclenche une sonnerie à répétitions dès qu'un individu essaye d'ouvrir ou de démonter un accessoire du véhicule, d'où alerte du propriétaire s'il est aux environs, ou des passants, ou des voisins.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

S. T. I. L.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE
S. T. I. L.

COMPTE DE PRODUCTION
(Exercice du 1 - 1 - 80 au 31 - 12 - 80)

COMPTE D'EXPLOITATION (Exercice 1980)

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION (Exercice 1980)

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION (Exercice 1980)

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION COMPTOIR TUNISIEN DE BATIMENTS

SA AU CAPITAL DE 50.000 DINARS
Siège Social : Route de Tunis
Km 0,5 — SFAX

Messieurs les actionnaires du Comptoir Tunisien de Bâtiments sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social le vendredi 19 novembre 1982 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-491 /1

CHANGEMENT DE GERANCE

Société des Travaux Immobilières « SOTRAMOB »
S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Cité Mahrajène Imm. K Escalier 1
El Menzah - Tunis

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 16 octobre 1982, enregistré à Tunis le 19 octobre 1982 volume 865, série ter, case 380 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 octobre 1982 il a été décidé de mettre fin au mandat de gérant de Mr. Abdelwaheb Ben Hamida

Il a été remplacé par Mr. Brahim Slama Trabelsi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 492 + A/1

Etude Maître

Abderrahman Bouzalane
Huissier Notaire
14, Rue de grâce — TUNIS

Le 8 Novembre 1982 à 10 heures du matin aura lieu la vente aux enchères publique d'un fonds de commerce avec ses éléments incorporels sis à Tunis, 11, Avenue de la Liberté, servant agent de voyage et touristique.

Le poursuivant : Banque du Sud représentée par le délégué légal sis 14, Avenue de Paris Tunis et son Avocat Maître Kallel.

Le poursuivi : Société de développement touristique (néo tours) sis à Tunis, 11, Avenue de la Liberté.

La mise à prix est fixée à

Les éléments incorporels 10.000 dinars.

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint sur les enchères publiques relativement au prix offert et dans le cas contraire le prix sera abaissé

Le paiement est au comptant, ce prix sera majoré des frais d'enregistrement et publicité autres ...

Le cahier de charge et tout autre renseignement sont à la disposition du public à l'étude de l'huissier chargé de l'exécution sis à Tunis, 14, rue de Grèce Tél. 245.345

N° A-493/1

DE FONDS DE COMMERCE VENTE

Suivant acte sous seing privé en date du 22 Septembre 1982, enregistré à Jerba à la même date, vol. 63, série 37 case 114, Monsieur Ezzeddine Ben Hassen Fannani, demeurant à Hachen secteur de Beni Diss, Jerba, a vendu à Monsieur Ayed Ben Mohamed Khannoussi, demeurant à Ajim Jerba, la totalité du fonds de commerce d'exploitation de photographie (Studio), sis Houmt Souk, rue Mohamed Badra Jerba.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées à l'acquéreur et à son adresse sus-indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal Essa-bah du 8 Octobre 1982.

N° C-476/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Kamel Boubaker El-Menari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains - Monastir
Tél. : 61.574

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi seize novembre 1982, à l'audience des créées au tribunal de première instance de Monastir à 9 h. du matin dans son prétoire habituel.

La demanderesse poursuivante : Selma dite Bchira Bent Mohamed Braham, sans profession, demeurant à la rue du 23 janvier à Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Contre : Hassine Ben Othman Ben Fadhil, propriétaire, demeurant à Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication : Lot unique : La totalité d'une maison située à la rue Mahbouba Soussla à Téboulba, se composant d'une chambre ouvrant à l'Est, une seconde petite chambre, ouvrant sur l'Est et comprenant 2 citerne, souterraines, une chambre ouvrant sur le Nord, une cuisine, W.C., la totalité est limitée au Nord par Haïleb Mahmoud et autres, au Sud par la poste de police à l'Est par Ben Kahla Brahim et à l'Ouest par une route commune sur laquelle se trouve un puits.

Mise à prix : Deux mille dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Menari, 5, rue des Tripolitains, Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat poursuivant
Me Kamel Boubaker El-Menari
N° C-477/1

CESSION DE PARTS
ET AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Electro Moteurs
S.A.R.L au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social
Av. des Martyrs Imm. Kaaniche
SFAX

Suivant acte s.s.p. en date du 4 mai 1982 enregistré à Sfax A.C le 4 juin 1982 folio 59. n° 345. Mr. Tahar Kaaniche a cédé 1050 parts de 10 dinars chacune qu'il détenait dans la Société Electro Moteurs à Mr. Abderrahman Kaaniche et ses enfants Bilel et Fatma.

Suivant P.V. l'age du 10 juin 1982 enregistré à Sfax A.C le 19 juillet 1982 folio 56, n° 273 il appert que le capital social est porté à 30.000 dinars soit en augmentation de 9.000 dinars prélevés des réserves.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires des 2 P.V. précédés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 août 1982 sous le n° 6135.

N° 478 - C/2

FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 8 septembre 1982, enregistré à Tunis le 19 octobre 1982, vol. 866 bis, case 480, la Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision à vendu à la Société Vidéo-Service son fonds de commerce sis au 15 rue 18 janvier 1952 à Tunis et notamment le droit au bali la clientèle et l'achalandage, l'outillage à l'exception du non commercial sur demeure la propriété exclusive de la STIET. Les oppositions eventuelles sont faites dans le délai légal entre les main de maître Mondher Ben Ammar 1er Av. de Carthage Tunis

N° 479 - C/1

AVIS DE CONVOCATION

Société de Djebel Djerissa
S.A. au Capital de 1.406.760 Dinars
Registre de Commerce 176
Siège Social
Djerissa Mine

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 11 novembre 1982 à 10 H au bureau du société 6, rue El Imam Errassaa Tunis 3ème étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des résolutions adoptées lors de l'A.G.E. tenue le 18 janvier 1982

Le Conseil d'Administration

N° 480 - C/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Eclairage
Société Anonyme au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social : Zone Industrielle
Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Eclairage, société anonyme au capital de 300.000 dinars, siège social Zone Industrielle Ben Arous, sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la société le lundi 15 novembre 1982 à 16h. à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

—Augmentation du capital social
—Modification de certains articles des statuts

Le Conseil d'Administration

N° B - 1876 /1

Etude de Maître Ben Ameur Nasr
:Avocat
31, Avenue de la République
SOUSSE
Tél. : 23.077

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juillet 1982 et enregistré à Sousse le 9 septembre 1982, volume 398, n° 520, Monsieur Mohamed Ben Béchir Souayed et sa femme Faouzia Touzani ont vendu à Madame Jeanine Wery épouse Mohamed Souayeb et à ce dernier en sa qualité de tuteur légal de sa fille mineure Saloua le fonds de commerce destiné à la coiffure moderne pour dames et sis à Sousse, 102, avenue Habib Bourguiba, immeuble n° 7 et nommé « Coiffure Touzani » avec tous les éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être faite dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel auprès de Maître Nasr Ben Ameur, avocat 51, avenue de la République à Sousse.

Le présent avis a été inséré au Journal « Essabah » du 14 octobre 1982, page 16.

N° B-1877/1

CONSTITUTION

CEMAP - ENGINEERING
Coordination, Etudes, Maîtrise, Assistance et Pilotage
S.A. au capital de 120.000 dinars
13, Rue Didon - Mutuelleville
TUNIS

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 28 août 1982, enregistré à Tunis A.C. le 22 septembre 1982, volume 866, série ter, case 642, un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 septembre 1982, sous le n° 179, il a été constitué une société anonyme ayant pour :

Dénomination : CEMAP ENGINEERING, Coordination, Etudes, Maîtrise, Assistance et Pilotage.

Objet : Assurer en Tunisie qu'à l'étranger les prestations de « Maîtrise d'ouvrage délégué » de coordination technique et de pilotage pour la réalisation des projets dans les domaines des infrastructures, de l'aménagement, du bâtiment, de l'industrie, de l'agriculture, du transport, etc...

Ces prestations ont un objet de sécurité de coût et de délai de réalisation par une planification, une coordination et un contrôle des études et des travaux, et éventuellement établir toutes études pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Siège social : 13, rue Didon - Mutuelleville.

Durée : 99 ans.

Capital social : 120.000 dinars divisé en 12 000 actions de 10 dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur Monsieur Ahmed Charfi a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 22 septembre 1982 et enregistrée le même jour, volume 864, série ter, case 641.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 24 septembre

bre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 30 septembre 1982, volume 865, série ter, case 86, il appert que l'assemblée a :

1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2) approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
3) nommé comme premiers administrateurs pour une période de 5 ans :
— M. Ahmed Charfi
— M. Noureddine Hamdani
— Tractionel Engineering International
— Tractionel Electrobel Engineering
— Société Tuniso-Seoudienne d'Investissement et de Développement (STUSID)
— Banque Tuniso-Koweitienne de Développement (BTKD).
4) nommé Monsieur Mourad Guehatly commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

IV. — Conseil d'administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le 24 septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 30 septembre 1982, volume 865, série ter, case 84, il appert que Monsieur Ahmed Charfi a été nommé président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 octobre 1982 sous le n° 1138, deux exemplaires des documents suivants :
— Statuts de la société.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
— Procès-verbal du premier conseil d'administration.

N° B-1878/1

CONSTITUTION SARL

SOCIETE DE BATIMENT ET DE FINITION SO.B.A.F.I

14, Rue Hédi Chaker

LA GOULETTE

Suivant acte SSP en date du 30 septembre 1982 enregistré à Sillana le 4 octobre 1982 volume 15 folio 91 case 907 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de

1ère instance de Sillana le 14 octobre 1982, une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société de Bâtiment et de Finition « SOBAFIT »

Capital : 40.000,000

Siège Social : 14, Rue Hédi Chaker la Goulette

Objet : Construction de Bâtiment de tous genres, finition de Bâtiment.

Durée : 20 ans

Gérance : Madame Berth "Beya"

Ousonna est nommée gérante de la Société avec les pleins pouvoirs.

LA GERANTE

B. B. OUENNA

N° B 1879 /1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne

SABLE ET GRAVIER

S.A.R.L.

Par acte s.s.p. non daté enregistré à Tunis le 9 septembre 1982 vol 814 série 4 case 442, dont deux copies déposées au greffe du tribunal de Tunis le 14 octobre 1982 sous le n° 1197/76 la Société Patisserie Ben Yedder, la Société Patisserie Papavone et la Société Poly Photo tous s.a.r.l et Monsieur Youssef Ben Yedder ont cédé la totalité des parts représentant le capital social de la Société Tunisienne SABLE et GRAVIER soit 7.500 parts à :

— Monsieur Mahmoud Ben Yedder 3.750 parts

Il résulte du même acte que Mr. Mohamed Ben Yedder a remplacé Mr. Youssef Ben Yedder démissionnaire au poste de gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les oppositions éventuelles devront être formulées dans un délai de 20 jours à compter de la date du présent J.O.R.T. du présent JORT sous peine d'irrecevabilité et déchéance entre les mains de Mr. Youssef Ben Yedder 7, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Extrait

N° B 1880 /1

DESIGNATION

D'UN MANDATAIRE

RESPONSABLE

Amaco Tunisia Oil Company

Siège Social

Immeuble Spric Tour D 4è Etage

Route de l'Ariana - Tunis