Décret N° 82-1391 du 27 octobre 1982, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Agents de Fabrication de la Manufacture des Tabacs de Kairouan

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 83, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Vu le décret n° 82-1290 du 27 octobre 1982, fixant le statut particulier des agents de fabrication de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique des agents de fabrication de la Manufacture des Tabacs de Kairouan est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 octobre 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

NOMINATION