Suivant procès verbal dressé le 18 Mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachàichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Sterling S.A 96, Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Perfectionnement aux générateurs d'aérosols pour la désinfection par voie atmosphérique.
Priorité : Brevet déposé en France le 21 Mai 1981 sous le N° 81/10308. Inventeur : Monsieur Roger Hengy.
Cette invention est caractérisée.
Générateur d'aérosols pour la désinfection par voie atmosphérique. La cuve occupant le bas de l'appareil est surmontée par un carter monobloc abritant la chambre de production et d'affinage des aérosols, le moteur, les organes et circuits électriques étant logés dans un second carter délimité par le fond de la cuve et les parois de l'appareil, limitant la pénétration des aérosols et du liquide de la cuve.
Selon l'invention :
a) — La cuve (1) est désolidarisée du moteur, supprimant ainsi le pont thermique;
b) — L'arbre moteur (10) est muni d'un coupelle déflecteur (101) servant à ejecter latéralement l'air ambiant entre la cuve et le moteur et à éviter la pénétration de liquide dans le moteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.