AVIS N° 14863

Suivant procès verbal dressé le 18 Mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Pharmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage 92231 Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour [(Piperidyl-4)-2 Alkyl 1 Ethyl]-3 Indoles et leur utilisation comme médicaments.

Priorité : Brevet déposé en France le 22 Mai 1981 sous le N° 81 10220. Inventeurs : Gérard le Fur et François Audiau.

Cette invention est caractérisée.

Les composés de formule générale (voir la description) dans laquelle R représente un groupe alkyle possédant 1 à 3 atomes de carbone et X représente un atome d'hydrogène ou d'halogène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Suivant procès verbal dressé le 18 Mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Pharmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage 92231 Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : (Alkyl et Alcenyl-3 Piperidyl-4) 2 Ethyl 3 Indoles et leur utilisation comme médicaments.

Priorité : Brevet déposé en France le 22 Mai 1981 sous le N° 81 10219. Inventeurs : Gérard le Fur et Christian Renault.

Cette invention est caractérisée.

Les composés de formule générale (voir description) dans laquelle X représente un atome d'hydrogène ou d'halogène par exemple le fluor ou le chlore et R représente un groupe alkyle ou alcényle possédant 1 à 3 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

L'emploi suivant est déclaré vacant :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministre (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître

Mohamed Ben JABALLAH
Avocat près la Cour de Cassation
Téléph. N° 20077 - GABES.

Poursuivante : Khadija Kharchani Bent Tahar Ben Mabrouk Ben Mohamed Troudi Kharchani, ménagère demeurant à Ghomrassen, Délégation de Ghomrassen Gouvernorat de Tataouine, ayant élu domicile en l’étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat près la Cour de Cassation, domicilié Av. Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Habib Dbara Ben Brahim Ben Mohamed Dbara journalier demeurant à Ksar El Hdada à Ghomrassen délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Tataouine.

Immeuble mis en vente : La totalité du logement en construction composé de deux pièces, dont la construction a été élevée au niveau du chaînage, limitée au Sud et à l’Est par l’espace qui leur est réservé, au Nord par la propriété d’Ouled Saïd, sis près de Ksar El Hdada cellule du Kram délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Tataouine d’une longueur du dehors de 10 mètres et d’une largeur de l’intérieur de 3 mètres.

Motif Légal : En vertu du jugement de statut personnel (Divorce) rendu par le tribunal de 1ère instance de Medenine le 9 Février 1981 condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d’argent, signifié le 17 Juin 1981, par le canal de l’huissier notaire à Mednine Monsieur Hassen Ghariani et en vertu de la sise immobilière effectuée par le canal de l’huissier notaire à Medenine Monsieur Hassen Ghariani en question.

Mise à prix : Quatre cents dinars

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées, au tribunal de 1ère instance de Medenine, le lundi 13 décembre 1982 à 9 heures du matin et suivantes.

NOTA : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l’étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès Av. Farhat Hached et au cabinet du greffe intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l’immeuble étant possible chaque jour.

l’Avocat Poursuivant
N° A-522/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître

Mohamed Ben JABALLAH
Avocat près la Cour de Cassation
Téléph. N° 20077 - GABES.

Poursuivante : Salha Bent Hassen El Merdhoui, ménagère demeurant à la zone de Mellita, délégation de Jerba gouvernorat de Mednine, ayant élu domicile en l’étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, domicilié avenue Ferhat Hached à Gabès.

Saisi : Abdesselam Ben Salem El Fannani, domicilié à El Hachane délégation de Jerba gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre sise à Mellita, imadet de Beni Diss complantée par 114 pieds d’oliviers et 43 figuiers 302 vignes 15 amandiers et 4 bosquets de palmiers, la longueur de son côté sud étant de 323 mètres, celui du côté est étant sur partie de 233 mètres et sur l’autre de 12 mètres celui du nord de 137 mètres sur partie et sur l’autre de 89 mètres et celui d’ouest étant de 293 mètres d’une superficie totale de 60 mille mètres carrés environ limitée au Sud par une chaussée sur partie et sur l’autre par Ahmed Ben Hadj Messaoud Ben Jomaa, à l’Est par Tijani Chaabane, au Nord par Sadok Hajji sur partie et sur l’autre par les héritiers de Boukhobsa et à l’Ouest, par les héritiers de Catrou.

Motif Légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 7306, (divorce) rendu le 17 Mai 1982, par le tribunal de première instance de Mednine condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d’argent signifié le 13 Juillet 1982, par le canal de l’huissier notaire à Jerba, Monsieur Habib Thameur El Mokhtar et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l’huissier notaire Mr. Habib Thameur El Mokhtar précité.

Mise à prix : Huit cents dinars

Lieu et date de la vente, heures et jour : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Medenine le lundi 13 décembre 1982 à 9 heures du matin et suivantes.

NOTA : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l’étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès domicilié Av. Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé la visite de l’immeuble étant possible chaque jour.

l’Avocat Poursuivant
N° A-523/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Lamine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation
126 Rue de Yougoslavie - TUNIS

Poursuivante : L’Union Internationale de Banque, S.A au capital de 4.000.000 dinars dont le siège social est à Tunis 65 Av. Habib Bourguiba poursuites et diligences de son P.D.G. demeurant audit siège élisant domicile en l’étude de Maître Lamine Bellagha avocat à Tunis 126 rue de Yougoslavie.

Parties Saisies : Monsieur Hassen Ben Abdelaziz demeurant à Ouardanine et Monsieur Fraj Abid demeurant rue Béchir Sfar à Sousse.

Immeuble Mis en vente : La totalité de l'Immeuble sis à Sousse entre la rue Feldau, la rue Kanter et rue Léon Roche d'une superficie de 15a 60ca et objet du titre foncier n° 36156 (David Albert 2) consistant en un hôtel et café appelé Hôtel et Café claridge, un restaurant, un coiffeur, un débit de tabac, un magasin de chaussures, une pâtisserie, un magasin d'alimentation divers appartements d'habitation, un magasin de mode, la pâtisserie Ben Yedder un pressing.

Adjudication : La vente aura lieu le mardi 4 janvier 1983 à 9h. du matin à L'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Mise à prix : 82.000 Dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

N° A-524/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de la Maison des Agriculteurs
Société Anonyme
6, Avenue Habib Thameur
Siège Social
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de la Maison des Agriculteurs sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 2 décembre 1982 à 11 h., à son siège, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration pour les exercices 1977 à 1981;
• Approbation des comptes et bilans des exercices 1977 à 1981;
• Rapports du commissaire aux comptes;
• Quitus au conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-526/1

AVIS DE CONVOCATION

Glacerie Miroiterie et Verrerie de Tunisie
« GLAMIVER »

S.A. au capital de 190.000 dinars
Siège Social
Rue N° 7 - Z. I. La Charguia
R.C. TUNIS 39028

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 17 décembre 1982, à 11 heures au siège social, rue n° 7, Zone Industrielle La Charguia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée.
2) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1981, affectation des résultats.
4) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
5) Renouvellement de mandats et nomination d'administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-526/1

RECTIFICATIF

A l'annonce n° A 490/1, parue au J.O.R.T. n° 82 du 29 octobre 1982, page 3302, et au premier paragraphe :
Lire :
Capital social : 45.500 Dinars.
AU LIEU DE :
Capital social : 45.000 Dinars
Le reste sans changement

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 20 Décembre 1982, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie - Tunis.

Partie saisie : Salah Ben Younes Ben Salem El Kebir, Transitaire demeurant à Sousse 12 Ave. Habib Thameur.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une Villa moderne et confortable nommée Nasha sise à

Sousse près de l'abattoir dont la superficie est de 4 ares 83 ça, immatriculée sous le n° 219 Sousse S2.

Mise à prix : Cinquante mille dinars (50.000 dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed BECHEUR

N° C-601/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le Mardi 21 Décembre 1982, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Tunis.

Partie saisie : Mohamed Ben Abdelkader Meddeb, demeurant à Mazdour, délégation de Djemmal.

Désignation du bien à vendre :

La totalité d'une parcelle de terre nue sise à Mazdour, au lieu dit (El Oued) et ayant une contenance de 3.000 m² environ.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 dinars).

Visite des lieux : Chaque Dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed BECHEUR

N° C-502/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Société Touristique et Hotellière
AFRICANOVA - KORBA

S.A au Capital de 85.480 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hotellière AFRICANOVA sont priés d'assister à

la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 29 novembre 1982 à 10 heures au siège de la délégation de Korba en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981

Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice

Approbation des dits rapports

Quitus aux administrateurs

Questions diverses

P/ le Conseil d'Administration

N° 503 - C/1

CONFIRMATION DU PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
SOCIETE DES PETROLES
B.P. DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 425.000.000 Dinars
Siège social
2, Rue Appolo XL - Tunis
RC : TUNIS - 21.943 -

Aux termes du procès verbal du Conseil d'Administration réuni le 30 Septembre 1982, et enregistré à Tunis, A.C. le 11 Novembre 1982, vol 817 série IV case 6 il appert que Monsieur Michel JOURDES, Président Directeur Général a été confirmé dans ses fonctions pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1983, et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires du procès verbal du Conseil d'Administration sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 Novembre 1982.

N° C-504/2

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taïeb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire - Sousse

Suivant une saisie immobilière il sera procédé le Mardi 21 Décembre 1982, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Monastir :

Poursuivant : Ayed Many : Commerçant demeurant à Sousse.

Partie saisie : Sadok Ben Khalifa Zoiri : Agriculteur demeurant à Menzel Kamel.

LOT A VENDRE

Tous les 360 arbres fruitiers situés à Ibn Jardo à Menzel Kamel limités :

— Au Nord : Abdessalem Ben Mohamed Zguidi.
— A l'Est : Rue
— Au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Abdallah Ben El Hadj.
— A l'Ouest : Héritiers de Salah Sassi.

Tous le terrain situé Bel Saïda à Menzel Kamel limités :

— Au Nord : Une voie publique.
— A l'Est : La possession Banour Zawari.
— Au Sud : Une voie publique.
— A l'Ouest : Embranchement de deux chemins contenant 100 pieds d'arbres d'oliviers.

Suivant un jugement civil 7265, rendu par la cour d'appel de Sousse le 19 Juin 1980, qui est signifié par Maître Ali El Ifrit, Huissier à Djemal, le 30 Août 1980, sous le n° 1605, suivant une saisie immobilière renouvelée par l'huissier sus nommé le 12 Octobre 1982, sous le n° 3718.

Mise à prix : 1.000.000 D. outre frais et charges pour le 1er lot et 500 Dinars pour le 2ème lot pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Taïeb Ben Fradj Avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir où le cahier des charges est déposé :

Les visites auront lieu tous les jours :

L'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb Ben Fradj

N° C-505/2

CONVOCATION

SOCIETE
INDUSTRIELLE DE CONCENTRE
Société Anonyme
au Capital de 95.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès Km 4,500 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Concentre « S.I.C.O. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 27 Novembre 1982, à 16 h. au siège social de la Société route de Gabès Km 4,500 Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1981.
— Approbation s'il y a lieu des bilans et les comptes de l'exercice 1981.
— Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-506/2

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 17 Juin 1982, enregistré le 22 Juin 1982 volume 864 série bis case 126, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 Août 1982 sous le n° 14/897, il résulte que Messieurs Mohamed Gouia, Abdelmajid Zarouk et Mohamed Founi, ont cédé à Monsieur Touhami Ben Romdane 13 parts sociales leur appartenant dans la société de Boulangerie Moderne S.A.R.L. au capital de 4.500 dinars siège social rue Bab Saadoun n° 238, Tunis.

N° B-2022/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
« ARIANA CONFECTION »
SARL au Capital de 24.000 Dinars
ARIANA

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er Octobre 1982, enregistré à Tunis le 19 Octobre 1982 volume 816 série IV case 57, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 Novembre 1982 sous le n° 1310/36, il appert que le capital de la société « Ariana Confection » est porté de 24.000 dinars à 40.000 dinars par la création de 1.600 parts de 10 dinars chacune attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

Les articles 5 et 6 des statuts relatifs au capital social sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-2023/1

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur, Salem Ben Ameur Jemaï demeurant à Sfax, route Gremda Km 1,5 chez Keskes Ahmed coiffeur, déclare qu'il possède un terrain de 4554 m² s/s à Sfax, route Gremda Km 8 limité par Sud : Héritiers Baccour, Est : Héritiers Othbelman, Nord : Héritiers Kilani Boukhtir, Ouest : passage public et qu'il a égaré le titre de propriété de ce terrain.

Il désire obtenir une copie du titre de propriété qui a été rédigé par les deux huissiers Ahmed Cheili et Mohamed Habib Elleuch en date du 18 Novembre 1971.

Toute personne ayant une réclamation à faire doit la présenter dans un délai ne dépassant pas 70 jours de la présente publication au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Le présent avis a été publié au quotidien ASSABAH du 12 Novembre 1982.

N° B-2024/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 Octobre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 2 Novembre 1982, volume 867 série bis case 254, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 9 Novembre 1982 sous le n° 055/445, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Rayans l'Art Serigraphique
• Objet : La Serigraphie sur tout support
• Capital social : Vingt et un mille dinars (21.000 D.)
• Durée : 89 ans
• Siège : Zone Industrielle de Bou Argoub
• Gérance : Ben Rayana Mounir.

N° B-2026/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 8 Juin 1982, à Tunis enregistré à Tunis le même jour, vol 67 série 5 case 88, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

• Dénomination : Palais de l'enfance.
• Capital : 10.000.000 dinars.
• Siège social : Ariana, rue Sidi Amar (Place du Marché municipal).
• Objet : Le commerce sous toute ses formes, achats ventes, importations en gros et en détails de tous les articles pour enfants : jouets, habillements et ameublement de chambres d'enfants ...
• Durée : 24 ans.
• Gérance : Landoulsi Othman.
• Co-Gérant : Aziza Landoulsi.

Le Gérant

N° B-2026/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Tunisienne des Conserves Alimentaires

S.A au Capital de 160.000 Dinars
Siège Social
15, Rue Sidi Boumendil - Tunis

Suivant P.V. de l'A.G.E en date à Tunis du 17 janvier 1982 enregistré dite ville le 8 février 1982 vol 860 série bis case 644 il résulte que le capital de la société TUCAL a été augmenté de 150.000 dinars à 200.000 dinars

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence

Il a été déposé le 30 juillet 1982 au greffe du tribunal de première instance de Tunis des exemplaires des documents suivants :

• P.V de la dite assemblée
• Déclaration de souscription et versement du 17 avril 1982 enregistré le même jour vol 860 série ter case 318
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 17 avril 1982 vol 860 série ter case 319.

N° 2027 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Restauration Charara
Siège Social
21, Rue du 3 Septembre 1934
TUNIS

Suivant acte s.s.p en date du 20 octobre 1982 vol 867 série 2 case 670

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1982 sous le n° 1253/132 une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

• Dénomination : Société « Restauration Charara »
• Capital : Mille Dinars
• Durée : 99 ans
• Gérance : Mr. Ahmed Bouchrara est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2028 - B/1

CESSION DU DROIT D'UN BAIL COMMERCIAL

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 8 novembre 1982 vol 816 série IV case 665 Madame Kouka Zouili demeurant 10, Place de la Monnaie à Tunis a cédé le droit au bail commercial concernant le local sis 8, rue d'Alger à Tunis à Mr. Mohamed Ridha B. Aba demeurant 1, rue de Rome à Tunis

Les oppositions se forment entre les mains de maître Megadmini Amor 27, rue Malta-Srira à Tunis dans les 20 jours de la publication de la présente au J.O.R.T

Cet avis a été publié au quotidien « La Presse » du 11 novembre 1982 Page 16 colonne VI

N° 2029 - B/1

NOMINATION

D'UN DEUXIÈME GÉRANT
Société Rapide Électrique Moderne (SOREM) SARL
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
57, Rue de Marseille - Tunis

Par acte s.s.p en date du 14 juin 1982 enregistré à Tunis le 21 octobre 1982 volume 867 série I case 642 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 novembre 1982 sous le n° 1289/15 il a été décidé à l'unanimité la nomination de Mr. Noureddine B. Abdelkader B. Rabia comme deuxième gérant avec les pouvoirs les plus étendus à côté de Mr. Abdelkader Bourabia ancien gérant de la dite société

L'un des deux gérants peut engager la société et les deux gérants signent séparément

N° 2030 - B/1

CONSTITUTION

Société « LINDA MODEN » SARL
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Ben Arous Zone Industrielle

Par acte s.s.p en date du 30 septembre 1982 enregistré à Tunis le 21 octobre 1982 volume 867 série I case 643 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 novembre 1982 sous le n° 1278/4 il a été constitué une SARL

Dénomination : Société LINDA-MODEN SARL

Objet : La production et la transformation de produits textiles

Capital : 1.000 dinars

Siège social : Ben Arous Zone Industrielle

Associés : Mrs. Leo Szymkolak - Kart Dieter Iseler

Durée : 99 ans

Gérance : Mrs. Leo Szymokolak et Kart Dieter Iseler sont nommés deux gérants avec les pouvoirs les plus étendus

N° 2031 - B/1

Le comité de gestion de l'Unité Coopérative de Production « Oued Thibar » sise à Téboursouk Gouvernorat de Béja a décidé de tenir une assemblée générale extraordinaire le 30 novembre 1982 à 10 h. du matin pour la dissolution de l'U.C.P. précitée

Le Comité de Gestion

N° 2032 - B/1

Société des Collecteurs
des Peaux du Sud
« SOCOPAS »
S.A.R.L.

Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès à Médenine

Par acte sous seing privé du 29 mai 1982, enregistré à Médenine à la recette des finances le 5 novembre 1982 sous le n° 746, folio 80, vol. 39, déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 6 novembre 1982, il appert que :

1) L'assemblée approuve le report de l'assemblée générale du 27 février 1982.
2) Approuve les comptes des exercices de l'année 1981.
3) Donne quitus au gérant et son adjoint.
4) Messieurs Béchir Adala et Béchir Ben Hamouda ont cédé la totalité des parts qu'ils possèdent à la SOCOPAS à Monsieur Ali El Ghoudi, par l'intermédiaire de son fils Rachid, qui a accepté tous leurs conditions.

N° B-2033/1

Société Import Export
et Représentation
S.A.R.L.
Siège Social
Tunis, 43, Rue Ech-Cham

Par acte sous seing privé du 5 novembre 1982, enregistré à la recette des finances à Tunis le 8 novembre 1982, volume 868, série 1, case 503, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 novembre 1982, il appert que l'assemblée approuve le renouvellement de la gérance de Monsieur Béchir Ben Hamouda jusqu'au 31 décembre 1984, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2034/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Équipement Général Électrique
« S.A.R.L. »

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 10 novembre 1982, enregistré à Bizerte le 12 novembre 1982, folio 68, case 1567 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le capital social a été porté à vingt cinq mille dinars.

Le Gérant

N° B-2035/1

REALISATION

DE L'AUGMENTATION
DU CAPITAL

Marbrerie du Sud
« M.A.S.U.D. »
Siège Social
Route de Gabès Km 3 - Sfax

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 17 juillet 1981, enregistré à Sfax A.C. le 25 septembre 1981, folio 73, n° 299, le capital de la Société Marbrerie du Sud « M.A.S.U.D. » a été porté de 90.000 à 135.000 dinars, par l'émission de 4 500 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraires et libérables du quart lors de la souscription.

De la déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des A.C. et I.D. à Sfax en date du 19 octobre 1981, enregistrée le même jour case 92, folio 19, il apportait que le capital de la Société Marbrerie du Sud « M.A.S.U.D. » est porté à 135.000 dinars et divisé en 13 500 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement,
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs,
• Deux exemplaires des statuts mis à jour,

Ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 11 mai 1982 sous le n° 6043.

N° B-2036/1

SOCIÉTÉ

D'ÉXPLORATION COMMERCIALE
DU CAPITOLE

I - Suivant acte sous seing privé du 15 Janvier 1948, enregistré à Tunis, A.C.I. le 21 Janvier 1948, vol. 605, série I, case 687, il a été constitué sous la raison sociale « Société d'Exploitation Commerciale du Capitole » une Société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000 Francs (actuellement 1.500 Dinars) divisé en 1.500 parts de 1.000 francs chacune apportés entièrement en espèces ayant son siège social à Tunis, 60, Avenue Jules Ferry (actuellement Avenue Habib Bourguiba) et pour objet l'achat, la location, la prise en gérance, la vente et l'exploitation de tous établissements de quelque nature qu'ils soient et toutes opérations de toute nature, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

La durée de la Société est fixée du 15 Janvier 1948, au 31 Décembre 1990.

Monsieur Albert Borslevi demeurant à Tunis, 2, Avenue France, a été nommé gérant de la Société.

II - Suivant acte sous seing privé du 29 Avril 1950, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 Mai 1950, vol. 626, ter case 482, Monsieur Boralevi Aurelio a acquis 450 parts sociales de 1.000 francs chacune de la susdite Société d'Exploitation Commerciale du Capitole.

III - Suivant décision collective des associés par acte sous seing privé du 15 Janvier 1957, enregistré à Tunis, A.C.I. le 16 Janvier 1957, vol. 648, série I case 548, la valeur nominale des parts de la susdite « Société d'Exploitation Commerciale du Capitole », a été portée de 1.000 francs à 5.000 francs et le capital social de 1.500.000 francs se trouve donc divisé en 300 parts de 5.000 francs chacune.

IV - Suivant décision du 16 Juin 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 Juin 1960, volume 712, ter case 306, Monsieur Boralevi Aurelio demeurant à Tunis, 2 Avenue de France, a été nommé gérant avec Monsieur Boralevi Albert.

V - Suivant acte sous seing privé du 18 Octobre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 Octobre 1965, vol. 748, ter case 408, Monsieur Abdelkader Temimi, et Madame Zina Jebali, épouse Temimi Kablouti ont acquis 290 parts sociales de la susdite « Société d'Exploitation Commerciale du Capitole » et Monsieur Temimi Kablouti, demeurant à Tunis, 12, rue Legendre a été nommé gérant de la Société aux lieux et place de Messieurs Boralevi Albert et Boralevi Aurelio.

VI - Suivant acte sous seing privé du 21 Juillet 1967, enregistré à Tunis, le 26 Juillet 1967, vol. 759, bis case 182 Messieurs Boralevi Alexandre et Boralevi Albert ont vendu à Monsieur Temimi Abdelkader et Madame Zina Jebali épouse Temimi Kablouti 10 parts sociales de la susdite « Société d'Exploitation Commerciale du Capitole ».

VII - Suivant acte sous seing privé du 31 Décembre 1973, enregistré à Tunis, A.C. le 9 Janvier 1974, vol. 801, ter case 57, Messieurs Abdelkader Temimi et Madame Zina Djebali, épouse Temimi Kablouti, ont vendu la totalité des 300 parts sociales de la susdite « Société d'Exploitation Commerciale du Capitole » à Messieurs Salem et Jilani Guebountri, demeurant à Tunis, 8 rue Lieutenant Aziz Taj, lesquels sont nommés gérants aux lieu et place de Monsieur Temimi Kablouti.

L'ensemble des actes ci-dessus en deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 21 Octobre 1982, sauf pour l'acte du 21 Juillet 1967 déposé le 29 Octobre 1982.

N° B-2037/1

VENTE DE PARTS

« Le Régal »
S.A.R.L. - Nabeul

Par contrat sous seing privé daté du 2 novembre 1982, enregistré à Nabeul, Monsieur Mahmoud Ben El Monji Ben Mohamed Ben Hajji a vendu à MM. Salem Ben Mohamed Ben Ali El Hajri, Abdesselem Ben Salah Ben Ahmed Amafria et Noureddine Ben Ali Ben Yahia El Yahiaoui la totalité des vingt cinq (25) parts qu'il possède dans le capital de la Société « Le Régal » S.A.R.L., capital 5.000 D., siège avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

Les oppositions sont recevables par les acheteurs qui ont élu domicile en l'étude de Maître Abderrahman Ben El Haj Salah avenue Farhat Hached à Nabeul, pendant vingt jours à compter de la publication de la présente annonce au Journal Officiel.

Cette annonce est parue sur le journal « l'Action » du 13 novembre 1982.

N° B-2038/1

VENTE DE PARTS

« Le Régal »
S.A.R.L. - Nabeul

Par contrat sous seing privé daté du 2 novembre 1982, enregistré à Nabeul, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben El Hajji a vendu à MM. Salem Ben Mohamed Ben Ali El Hajri, Abdesselem Ben Salah Ben Ahmed Amafria et Noureddine Ben Ali Ben Yahia El Yahiaoui, la totalité des vingt cinq (25) parts qu'il possède dans le capital de la société « Le Régal », S.A.R.L. capital (5.000 D.), siège avenue Habib Bourguiba, à Nabeul.

Les oppositions sont recevables par les acheteurs qui ont élu domicile en l'étude de Maître Abderrahman Ben El Haj Salah, avenue Farhat Hached à Nabeul, pendant vingt jours à compter de la publication de la présente annonce au Journal Officiel.

Cette annonce est parue sur le journal « l'Action » du 13 novembre 1982.

N° B-2039/1

Société le Comptoir Keffois
LE KEF

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 3 septembre 1982, enregistré à la recette des finances du Kef le 1er novembre 1982, case 1349, folio 15, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef le 5 novembre 1982, l'assemblée générale ordinaire a pris les décisions suivantes :

• Quitus des membres du conseil d'administration.
• Nomination de MM. El Mehdi El Ouni et Abdellaziz Ben Yaala comme commissaires aux comptes et leur donne quitus.
• Reconduction de la mission de M. Abdelmajid Benaissa comme président directeur général.
• Reconduction de la mission des membres du conseil d'administration.
• Donne son accord pour l'augmentation du capital de la société.

N° B-2040/1

OUVERTURE D'AGENCE