AUX FINS D'OBTENIR UN ACTE DE NOTARIETE DE PROPRIETE

Monsieur Sassi Ben Ayadi Ben Sassi, fonctionnaire demeurant à Téboulbou, Omdat de Téboulbou, Gouvernorat de Gabès informe le public qu'il est en possession perdant une durée dépassant la durée de la prescription acquise légale de la totalité du terrain à bâtir connu sous le nom de Dhahrat el Ghrab territoire de Téboulbou, Omdat de Téboulbou, Gouvernorat de Gabès ayant pour limites au sud arabe (Kbla), une voie publique puis la terre de Babis à l'est arabe la route de Medenine, au nord arabe le café de Mohamed El Herichi sur partie, sur une autre partie Bechir Ben Romdhane, et sur le reste El Boubali El Mechali et autres à l'ouest arabe la propriété des Jebara (la Muraille des vieux).

Qu'il a engagé une action pétrolière devant le tribunal de première instance de Gabès, qui a été enroulé sous le numéro 2785, tendant à obtenir un jugement établissant ses droits sur l'immeuble en question.

Dans les conditions il appartient à toute personne désirant émettre

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des prétentions sur le dit immeuble ou formuler opposition à la dite revendication à saisir la dite juridiction dans un délai de 30 jours à dater de la publication du présent avis et que passé le dit délai sa revendication ou son opposition seront déclarées irrecevables.

Ecrit sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Gabès, le 4 Novembre 1982.

N° B-2059/1

CONSTITUTION SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES S.A. S.E.R.T.

I. STATUTS

Suivant acte sous seing privé à Tunis, en date du 15 Août 1982, et enregistré le 16 Septembre 1982, vol. 864 série ter case 575, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 Août 1982 il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont les extraits suivants :

Dénomination : Société d'études et de réalisations techniques SERT

OBJET :

a) - Etude, fourniture et installation d'équipements de dispositifs et de stations de traitement des fluides et des produits solides.
b) - Etude, fourniture, location et installation d'équipement d'épuisement et de rabattement de nappe pour les chantiers de travaux publics et maritimes.
c) - Etude, fourniture, location et installation d'équipements de stations de pompages, de forages et de puits.
d) - Etude, fourniture, location et installation d'équipements électrique, électro-hydro-mécanique télé signalisation et télécommande.
e) - Représentation de Sociétés étrangères à caractère industriel et commercial.
f) - Montage d'ensembles de partie ou de l'ensemble des équipements ci-dessus indiqués, à partir de pièces acquises localement en Tunisie ou à l'étranger.

Stège social : 8, rue Taha Houssein - Megrine.

Durée : 99 ans

Capital social : 16.000 dinars divisé en 1600 actions de 10 dinars chacune, dont le 1/4 (400 actions) sont à souscrire et à libérer.

II. Déclaration de souscription et de versement.

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue et enregistrée par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 16 Septembre 1982 vol. 864, série ter case 574.

III. Constitution.

Du procès verbal de la première assemblée générale constitutive de la Société du 30 Septembre 1982, enregistré à Tunis, le 8 Octobre 1982 volume 815, série IV case 681 il résulte notamment que :

L'assemblée générale constitutive a :

  • reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
  • approuvé les statuts de la société
  • nommé les administrateurs.
  • déclaré la constitution définitive de la Société.

IV. Administration.

Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 7 Octobre 1982, enregistré à Tunis, le 28 Octobre 1982 volume 867, série bis case 155, il résulte ce qui suit :

Nomination de Monsieur, Hammami Ez-zedine Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

V. Dépôt.

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code du commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er Novembre 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-2060/1

LES GRANDS MOULINS DE TUNIS

Société Anonyme

Dans sa séance du 5 Août 1982, le conseil d'administration de la Société des Grands Moulins de Tunis, Société Anonyme au Capital de 417.723 dinars, siège social route de l'Armée Nationale Forgemol Tunis a décidé de nommer administrateur de la Société Mademoiselle Zaineb Alcha Sfar demeurant au 46 rue du 1er Juin Tunis et ce pour la période restante du mandat du Conseil.

Le Conseil d'Administration a également nommé Mademoiselle Zaineb Alcha Sfar comme Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur M'hamed Sfar, démissionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° B-2061/1

AVIS DE MISE A JOUR

Société Tunisienne d'Etanchiété et Génie Civil du Centre

Route de M'Saken à Sousse

Par acte sous seing privé en date du 9 Novembre 1982, enregistré à Sousse à la recette des actes civils et I.D. le 10 Novembre 1982, volume 399, case 170, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 11 Novembre 1983 il a été procédé à la mise à jour des statuts juridiques de la Société Tunisienne d'Etancheité et Génie Civil du Centre à Sousse.

Dénomination : Société Tunisienne d'Etancheité et Génie Civil du Centre.

Forme : S.A.R.L.

Capital : 30.000 dinars.

Siège social : Route de M'Saken Km 144, à Sousse.

Durée : 20 ans à partir de sa création c'est à dire depuis 1975.

Objet : Tous les Travaux d'Etancheité et Génie Civil.

Associés Uniques :

  • Ali Ben Abdesslem Harbi
  • Hédi Ben Mohamed Ben Ali Slim
  • Mohamed Taoufik Ben Mohamed Chelly
  • Foued Ben Mohamed Ben Ali Trabeisi.

Gérants Statutaires :

Messieurs. Hédi Ben Mohamed Ben Ali Slim et Mohamed Taoufik Ben Mohamed Chelly conjointement avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2062/1

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CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ SARL

CAFE BAR RESTAURANT DE L'AVENIR

Suivant acte sous seing privé en date du 1er Novembre 1982, et enregistré à Tunis, le 4 Novembre 1982, volume 867, série bis case 391 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 Novembre 1982, sous le n° 1314/40.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société Café Bar Restaurant de l'Avenir.

Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de café bar-restaurant 18, Avenue Franklin Roosvelt La Goulette ainsi que tous autres objets pouvant se rattacher directement à cette activité.

Siège social : Avenue Franklin Roosvelt n° 18 LA GOULETTE.

Durée : 30 ans à compter du 1er Novembre 1982.

Capital social : 1.600,000 dinars divisé en 160 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Henchir et Mademoiselle Irène Hadida sont chargés de la gérance de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus, ils peuvent agir conjointement et individuellement.

Le Gérant

N° B-2063/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIÉTÉ DE BÂTIMENT L'TAIEF TRÂBELSI ET CIE
S O B A T

Société à responsabilité limitée au capital de 3000 Dinars divisé en 300 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège Social

Avenue de l'Indépendance Cité Verger ARIANA

D'un acte s.s.p. en date du 31 septembre 1982 et enregistré à Tunis AC, le 3 novembre 1982 volume 816 série IV case 615, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 novembre 1982, sous le numéro 1335/61, la Société SOBAT a décidé d'augmenter son capital social comme suit :

1°) Par incorporation des réserves ordinaires à concurrence de 3000 dinars,

2°) Par apport en numéraire à concurrence de 4000 dinars.

L'article VI des statuts est changé en conséquence.

Le Gérant

N° B-2064/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 novembre 1982, enregistré à Tunis le 11 novembre 1982, visa 6240, volume 868, série 1, case 585, Madame Santina Ben Hmida demeurant à l'Ariana route de Changafia, a vendu à Madame Rafia Bent Bakha Lazrak epouse Mohamed Salah Mokaddem, demeurant à Sidi Bou-Said Rue Sidi El Ghemrini, un fonds de commerce consistant en un magasin de prêt à porter et autre pour, femmes bonneterie, mercerie, et articles de sports, dénommé « Boutique Selma » exploité à Tunis 1, Rue El Houdybyah ex. Rue St Jean.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de l'agence immobilière Ben Ayed, 4, rue El Houdaybia ex. rue Sidi Jean, détentrice d'un exemplaire dudit contrat, sous peine de déchéance, irrécevabilité et forclusion.

Le présent avis a fait l'objet d'une publication dans le quotidien la Presse du 18 novembre 1982.

N° B-2065/1

ANNULATION DE PROCURATION

Je soussigné, Monsieur Marzouk Mohamed, né le 26 août 1942 à Sayda (Tunisie), de Nationalité Tunisienne, domicilié à Casablanca Oasis 4, Rue des Fauvettes, associé à la Société Anonyme Nouvotex et à la S.A.R.L. Anatex, dont le siège social est à Djerba Houmet Essouk (Tunisie), retire et annule par la présente la procuration donnée à Monsieur Anane Yassine Ben Habib le 8 décembre 1980 et ce à partir de la date de la parution de la présente au Journal Officiel Tunisien.

Monsieur Marzouk Mohamed

N° B-2066/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

SELECTABAS MANUFACTURE D'ARTICLES CHAUSSANTS

S.A.R.L. au Capital de 38000 Dinars
Rue Farhat Hached, Teboulba

Citer : Avis n° 420, JORT n° 74 du 23 novembre 1982, p. 2511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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