Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 juin 1982, La Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour transformer son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie à Jendouba, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Jendouba, ou le Maire de la commune de Jendouba, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 juin 1982, La Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour modifier son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie à Den-Den, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le Maire de la commune de Den-Den, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 juin 1982, La Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant

pour son compte sollicite l'autorisation pour modifier son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie à Tunis, Avenue Bougatfa, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le Maire de la commune de Tunis, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 10 mars 1982, Monsieur Joseph Maizil, demeurant au 16, Rue d'Ispahan - Tunis - Belvédère, agissant pour la Société Générale Industrielle (S.G.I.), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel - Djelloud route de Sousse, km 3200 (gouvernorat de Tunis). Un atelier de construction métallique et la grosse chaudronnerie - classée en 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 28 janvier 1982, Monsieur Mohamed Besserour, demeurant à Rue Ali Tarad, N° 48, Tunis, agissant pour la Société Dioline, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Radès, une usine de fabrication de détergents classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle Qualité,

(Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Radès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 2 octobre 1982, Mr Tahar Ben Nagul Hammami, demeurant à la Cagna 24, Rue Fadhel Ibn El Mouhaleb, agissant pour le compte de la Société SONACO sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Kharrouba Khledia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 8 octobre 1982, Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Ben Messaoud Aouini, demeurant à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sif Lahmar Sidi Bouzid un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Maire de la Commune de Sidi Bouzid, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Bilans

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIES MEUNIERES
33, Rue Al-Djazira - Tunis

PROGRAMME DE FINANCEMENT

COMPTES PREVISIONNELS D'INVESTISSEMENTS

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION

SOCIETE ZARZIS HOTEL
S.A. au capital de 750.000 D.
28, Rue Flatters - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société Zarzis Hotel S.A au capital de 750.000 D. sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mardi 30 Novembre 1982, à 15h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1978-1979 1980 et 1981
• Rapports généraux et spéciaux du Commissaire aux comptes sur lesdits exercices

Approbation des comptes et affectation des résultats

• Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
• Quitus au conseil d'administration
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-527/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE AHMED TRIKI ET CIE
S.A. au Capital de 72.000 Dinars
Avenue du 18 Janvier — SFAX

Les actionnaires de la Société Tunisienne Commerciale et Industrielle Ahmed Triki et Cie sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 11 Décembre 1982, à 15 heures au Siège Administratif de la Société sis à Sfax, route de Teniour Km1 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1982.

• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1982.
• Approbation s'il y a de ces rapports et des comptes arrêtés au 31 Décembre 1981.
• Répartition des Bénéfices 1981.
• Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-507/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COMPTOIR DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION COMACO
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba
Sakiet Ezzit — SFAX

Les actionnaires de la Société COMACO sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 11 Décembre 1982, à 15 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des Comptes des exercices 1978 - 1979 - et 1980, et quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la Gestion 1981.
• Approbation s'il y a lieu des ces rapports, des comptes, du bilan de cet exercice et quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-608/2

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE

E. G. E. T.
S. A. R. L.
Capital : 51.000 Dinars
Siège social
Avenue Med Hédi Khfacha - Sfax

Suivant acte s.s.p daté du 23 Août 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 30 Août 1982, folio 29, n° 123, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 6 Octobre 1982. sous le n° 6164. Il appert que :

Les associés ont approuvé sans aucune réserve ni restriction le Bilan et ses annexes de l'année 1981, en donnant quitus entier, définitif à la gérance.
N° C-509/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi Kraïm Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse

Il sera procédé le 28 Décembre 1982, à 9 h du matin à la chambre des créés du Tribunal de première instance de Monastir à la vente aux enchères publiques et ce en vertu d'un jugement n° 1042, rendu en date du 29 Décembre 1981, par le Tribunal de 1ère instance de Monastir ordonnant la vente sur licitation et qui a fait l'objet d'une signification le 19 Mars 1982, par Monsieur Touhami Djegham, huissier notaire à Monastir suivant P.V n° 8152.

Poursuivant : Mohamed Ben Youssef Zaoui, demeurant à Ksibet Madiouni Gouvernorat de Monastir

Partie suivie : Abdelkarim Ben Mohamed Ben Salem, demeurant à Ksibet Madiouni.

Lot à vendre : La totalité d'une maison qui se compose de 3 pièces d'une enceinte de cuisine et de la partie surélevée ouest d'une cou-

rette sise à Kalbet Madiouni quartier Touk Jebal ; limitée au sud et à l'est par Med Zaoui à l'ouest Hassen Sghaier et au nord une route.

Mise à prix : Deux mille quatre cent trente et un dinars (2.431.000) frais et honoraires d'avocat en sus.

Visite des lieux : Chaque jour de 9 h du matin à 17 h. Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et à l'étude de l'Avocat poursuivant sus-indiqué

N° C-610/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi 10 janvier 1983 à 9h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Najah Bent Salem Ben Hassine Ben Mabrouk El Aroui, ménagère demeurant à Rejiche, délégation de Mahdia ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie-saisie : Hassen Ben Ali Ben Mohamed Gabsi menuisier demeurant à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'un terrain à bâtir d'une superficie de 400 m² environ, sis à Zouila Mahdia tout près de la coopérative Zouila ayant pour limites : au Sud Fatouma Nefzaoui et Moncef Hadj Romdhane, à l'Est : Moncef Hadj Romdhane et héritiers Mahmoud Chelalfa, au Nord : héritiers Mahmoud Chelalfa, à l'Ouest : Hédi Senane et au-delà une route.

Mise à prix :

Lot unique : 1.300 D. frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le terrain à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me A. Choubani
N° C.511/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 DECEMBRE 1982

Compagnie Financière Immobilière et Touristique
S.A. au capital de 7.000.000 Dinars
Siège social 31, Av. de Paris-Tunis
R.C. TUNIS 33.765

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Jeudi 9 Décembre 1982 à 16h. à l'Hôtel International Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I - Transformation de la COFIT en Banque d'investissement et modification des statuts en conséquence.
II - Modification de l'objet social

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires possédant 20 actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 Actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des Actionnaires à l'entrée de la Salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au Siège Social.

Le Conseil d'Administration
N° C.512/1

Direction Générale des Impôts

Il est porté à la connaissance de tous les contribuables que dans le cadre de la circulation rapide des informations relatives à la réglementation fiscale, la Direction Générale des Impôts a réorganisé son Bulletin Officiel et ce en rendant sa publication régulière avec diffusion au jour le jour de ce qu'il comporte comme information.

A cet effet et afin qu'elles soient constamment informées de toutes les modifications apportées à la réglementation fiscale, les personnes concernées peuvent souscrire annuellement un abonnement dont le montant a été fixé à 15 Dinars. ce qui représente les frais de publication et d'envoi des documents à domicile par voie postale par les soins de l'Imprimerie Officielle.

Pour souscrire les abonnements, les personnes intéressées sont invitées à adresser leur demande par lettre recommandée à la Direction Générale des Impôts tout en précisant le nombre d'abonnement.

Les demandes doivent être accompagnées du règlement des abonnements par chèque établi à l'ordre de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.

N° C.513/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Sté SARL Fabrication de Fleurs Artificielles en tissu DECOFLOR au Capital de : 35.000 Dinars
Siège Social : Rue Sakiet Sidi Youssef — KORBA

Par acte s.s.p daté du 17 Novembre 1982 et enregistré à Grombalia le 17 Novembre 1982 folio 18 N° 1345 Monsieur Chaâbane Naoufel a cédé la totalité de ses parts sociales de la société DECOFLOR à M. et Mme Chaâbane Kheder et Mme Chaâbane Fadhila qui sont devenus les seuls propriétaires.

N° C.514/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

BANQUE DU SUD
Siège Social
14, Avenue de Paris - Tunis
R. C. Sfax N° 3517

Aux termes d'une délibération du 15 novembre 1982, enregistrée à Tunis le 18 novembre 1982, volume 866, série ter, case 244, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

1°) D'augmenter le capital social de 6.000.000 D. à 10.000.000 Dinars.

Cette augmentation est réalisable de la manière suivante :

Par incorporation des réserves de 1.000.000 D et distribution de 200.000 actions gratuites d'une valeur nominale de 5 dinars à attribuer aux anciens actionnaires ou aux cessionnaires de leurs droit, à raison d'une

action nouvelle pour 6 actions anciennes.

Par apport en numéraire de 3.000.000 dinars et émission de 600.000 actions d'une valeur nominale de 5 dinars au prix de 6 dinars, soit 1 dinars de prime d'émission, à souscrire à raison d'une action nouvelle pour 2 actions anciennes.

La souscription réservée aux anciens actionnaires, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, s'effectuera du 20 novembre 1982 au 31 janvier 1983.

Les actions nouvelles seront libérées de 50 %, plus la totalité de la prime d'émission, à la souscription, la libération de la 2ème moitié se fera sur appel du Conseil d'Administration.

2°) De modifier l'article 6 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 10 Millions de dinars divisé en 2.000.000 d'actions de 5 dinars chacune.

Dépôt : Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1982 ayant décidé l'augmentation du capital a été déposé au greffe du tribunal de Tunis le 18 novembre 1982.

Le Conseil d'Administration

N° C-515/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les actionnaires de la Banque du Sud se sont réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 1982 et ont décidé de porter le capital de 6 millions de dinars à 10 millions de dinars par :

• Incorporation d'une somme de 1.000.000 D. prélevée sur les réserves et création de 200.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à distribuer gratuitement aux anciens actionnaires ou aux cessionnaires de leurs droits, à raison d'une action nouvelle pour 6 actions anciennes.

• Les actions gratuites provenant de cette attribution auront date de jouissance à partir du 1er janvier 1983.

• Apport en numéraire de 3.000.000 dinars et émission de 600.000 actions d'une valeur nominale de 5 dinars chacune à souscrire au prix de 6 D. l'une dans les conditions suivantes :

Ouverture de la souscription : 20 novembre 1982.

Exercice du droit préférentiel : du 20 novembre 1982 au 31 janvier 1983

à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

Libération : 50% de la valeur nominale plus la totalité de la prime d'émission, soit en tout 3,500 D. l'action à la souscription; l'autre moitié de la valeur nominale sera libérée sur appel du Conseil d'Administration.

Ouverture de la souscription au public : 1er février 1983, à tous les guichets de la Banque du Sud et sera clôturée sans préavis dès que l'augmentation du capital aura été totalement souscrite.

Jouissance des actions nouvelles

Les actions souscrites et libérées avant le 31 décembre 1982 auront date de jouissance à partir du 1er janvier 1983, celles qui seront souscrites après cette date, porteront jouissance à partir de la date de libération.

Les souscripteurs à cette augmentation de capital bénéficient de l'exonération fiscale (CPE ou Patente) à concurrence des bénéfices ou réserves réinvestis conformément aux dispositions de la loi 82-42 du 25 mai 1982.

Nature et objet de la Société : Promouvoir le développement économique et social du pays par la mobilisation de l'épargne, l'octroi du crédit, les prises de participation ainsi que toute autre opération de Banque.

Siège : 14, Avenue de Paris, Tunis

Durée de la Société : 99 années.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Capital Social : 6 millions de dinars divisé en 1.200.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et 12 membres au plus, rémunérés par des jetons de présence et des tantièmes.

Répartition des bénéfices : 5% réserve légale, 4% premier dividende.

Sur le surplus, après constitution de réserves :

10% au conseil d'administration

90% aux actionnaires.

Bilan au 31 décembre 1981

en Milliers de Dinars

ACTIF

PASSIF

N° C-516/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet Maitre Maalej Ahmed Avocat à la Cour de Cassation

13, Avenue Farhat Hached - Sfax

Poursuivant : Djarraya Hafed B. Tahar tapissier rue Mohamed Ali Sfax présenté par maître Maâlej Ahmed avocat à Sfax

Partie saisie : Mzid Abdeljalil ouvrier demeurant à son dernier domicile rue Monji Bali n° 9 Sfax et son domicile actuel est inconnu

Immeuble à vendre : Parcelle de terre nue sise à Shaffar route de Gabès près de Sidi Bouakkazine sur la piste qui le suit et limitée. Sud : Bouilla, Nord : L'entrée de la parcelle et Salhi. Est : Les oliviers de Salhi Ouest : La partie saisie. Superficie : 3999m² chacune des cotés Est-Ouest mesure 93 mètres et chacune des côtés Sud-Nord mesure 43 mètres, contenant deux pièces et un puits au coin du Sud-Est.

Mise à Prix : 850.000 Dinars outre les frais.

Date de Vente : L'adjudication aura lieu le lundi 27 décembre 1982 à 9h. du matin à la salle des criées près le Tribunal de 1ère Instance de Sfax. Palais de la Justice Rue Abouikacem Chabbi Sfax la visite peut se faire tous les jours aux heures ouvrables. Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Maâlej Ahmed 13, Avenue Farhat Hached Sfax, heures ouvrables ou au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

L'Avocat Poursuivant Maitre Maâlej Ahmed, 13 Avenue Farhat Hached SFAX

N° C-517/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société ELLOUMI

Suivant acte SSP en date du 23 octobre 1982, enregistré à Tunis A.C. le

23 octobre 1982, vol. 816, série IV, case 200, il a été constitué une SARL dénommée Société Elloumi pour une durée de 99 ans et au capital de 50.000 dinars ayant pour objet le commerce de gros, l'import et export de tous produits alimentaires, articles de ménages et jouets.

Siège social : 54 rue Al jazira Tunis
Gérant : M. Taoufik Elloumi

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1270/149 le 30 octobre 1982.

N° B-2043/1

Par acte SSP enregistré à Tunis le 10 novembre 1982 vol. 816, série IV, N° 166 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société de Boulangerie et Patisserie Modernes - Ennahdha » au capital social de 21.500 dinars et dont le siège social est à Djedeida avenue Habib Bourguiba. Monsieur Mohamed Ettroudi est nommé gérant statutaire de cette société pour une période indéterminée. La durée de cette société est fixé à 99 ans. Le dit gérant possède 1720 parts sociales de 10 Dinars chacune et Mme M'Barka bent Mohamed El Bejaoui 430 parts de 10 dinars chacune.

Le présent avis a été inséré au Journal La Presse du 12 novembre 1982.

Le Gérant

N° B-2044/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

« AGENCE DE CONTROLE TECHNIQUE APAVE - TUNISIE »
« A.C.T - APAVE - TUNISIE »
Société Anonyme au Capital de 110.000 Dinars
Siège Social 4, Rue du Caire
— TUNIS —

I — Statuts :

Suivant acte SSP en date à Tunis du 5 avril 1982, y enregistré le 23 avril 1982 (AC) vol. 860, série ter, case 436 dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1982 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : AGENSE DE CONTROLE TECHNIQUE APAVE TUNISIE (ACT APAVE TUNISIE).
Objet : Etude, Conseil, Contrôle, et Formation Technique.
Siège social : 4, rue du Caire Tunis.

Durée : 99 années.

Capital social : 110.000 dinars divisé en 1100 actions nominatives de 100 dinars chacune :

• 572 actions en numéraires libérées du 1/4;
• 528 actions entièrement libérées attribuées en contre-partie de l'apport en nature effectué par le C.E.T.E. APAVE Marseille.

II — Déclaration de souscription et de Versement :

Cette déclaration a été reçue par M. le Receveur des Actes Civils de Tunis le 23 avril 1982. Elle a été enregistrée le même jour (AC) vol. 860 série ter, case 435.

III — Première et Deuxième Assemblées Constitutives :

Des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales constitutives tenues les 29 avril et 9 juin 1982, enregistrés à Tunis AC le 14 octobre 1982 vol. 867 série I cases 599 et 601 il appert :

1°) Que la sincerité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée a été reconnue; et que l'apport en nature a été approuvé.
2°) Que les premiers administrateurs dont les noms suivent ont été nommés pour une durée de six (6) ans;

• M. Hassib Ben Ammar
• Mme Leila Bensmaine;
• M. Mohsen Hachicha;
• Centre d'Etudes Thermiques et Electriques Apave-Marseille
• Banque Tuniso-Koweitienne de développement;
• M. Charles Drzyzdinski Ladislas

3°) Que le commissaire aux comptes a été désigné pour une durée de 3 ans
4°) Que les statuts ont été approuvés et que la Société a été définitivement constituée.

IV — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 9 juin 1982, enregistrée à Tunis AC le 14 octobre 1982, vol 867, s.e. 1. case 603, le conseil d'administration a nommé M. Hassib Ben Ammar comme Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'art. 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1982.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général

N° B-2045/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte SSP enregistré à Tunis (AC) le 14 avril 1982, vol. 865 série bis case 338, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 septembre 1982 sous le n° 994/14, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La conception, la maintenance, la réfection et l'aiguiserie des instruments médicaux et scientifiques, et toutes les opérations commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement avec l'objet social.

Dénomination : « Clinique des Instruments ».

Capital social : 1.200 dinars

Siège social : 19 rue Said Aboubaker EL MENZEH V

Durée : 30 ans

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Mme Léna Guiza, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
La Gérante

N° B-2046/1

Société d'Entreprise de Travaux Publics d'Assainissement et d'Hydraulique
S.E.T.P.A.H.

1°) Par acte sous seing privé en date du 23 avril 1982, déposé au greffe en date du 17 juillet 1982, sous le n° 847/69 il a été décidé l'augmentation du capital de la société d'entreprise de travaux publics d'assainissement et d'hydraulique (SETPAH) de 80.000 à 155.000 dinars.
2°) Le conseil d'administration réuni en date du 21 octobre 1982 a décidé la nomination de M. M'Rabet Fakhreddine en qualité de président directeur général de la SETPAH.

N° B-2047/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société d'Etudes et de Développement Agricole du Nord

Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 17 juillet

1982, vol. 563 série ter case 176 dont copie du projet a été déposée le 21 octobre 1982 sous le n° 1822/101 au greffe du tribunal de commerce de Tunis, il a été constitué une Société anonyme para-Etatique, et qui sera régie par les lois en vigueur et par les statuts dont l'extrait :

Dénomination : Société d'Etudes et de Développement Agricole du Nord « SEDAN »

Capital : 600.000 dinars

Objet : La Société a pour objet d'assurer tout travail d'étude et de développement agro-industriel ainsi que tous les travaux de transformation de fruits et légumes, conditionnement, commercialisation aussi bien sur le marché local qu'à l'exportation et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet similaire ou annexé.

Durée : 99 ans

Siège : 68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 29 juillet 1982 et enregistrée à Tunis le 2 octobre 1982 vol. 865 série ter case 100 il résulte :

— Reconnaissance de la sécurité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approbation des statuts

— Nomination des premiers administrateurs pour une durée de 4 années

— Nomination pour trois exercices sociaux de deux commissaires aux comptes.

— Déclaration de la constitution définitive de la Société et quitus a été donnée au fondateur.

Conseil d'administration :

Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 29 juillet 1982 enregistré à Tunis le 2 octobre 1982 vol. 865 série ter case 111 il résulte :

que Monsieur Abdeljil Ben Amor est nommé Président Directeur Général et que le conseil lui délègue, pour la gestion et l'administration de la société, les pouvoirs stipulés dans un acte SSP enregistré à Tunis le 2 octobre 1982 vol. 865 série ter case 111.

Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des actes ci-après ont été déposés le 21 octobre 1982 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, chambre commerciale.

Statuts :

— P.V de l'assemblée générale constitutive;

— P.V du 1er conseil d'administration avec les pouvoirs

— Déclaration de souscription et de versement

— Listes des souscripteurs.

N° B-2048/1

SOGEVET

Suivant acte s.s.p du 5 Novembre 1982 enregistré à Tunis le 5 Novembre 1982 vol 868 série 1 case 404 il est constitué une S.A.R.L. sous la dénomination Sté générale de Verrerie Tunisienne SOGEVET

Siège social : Av. de l'Idépendance Khaznadar Bis n° 2

Objet : Exploitation d'une usine de Fabrication de Commercialisation de Verrerie de tous genres.

Durée : 20 ans

Capital : 4.000 dinars

Gérance : Monsieur Adel El Fakhfak est nommé gérant

N° B-2049/1

MON VILLAGE

SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social

1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite

I CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 14 Septembre 1982, enregistré à Tunis, A.C le 3 Novembre 1982, vol 868, série 1 case 279, Monsieur Mustapha Bel Hadj Saidi a vendu la totalité des 120 parts lui appartenant dans le capital social à la Société Hôtellerie Services.

II CHANGEMENT DE GERANCE

Par décision collective extraordinaire en date du 14 Septembre 1982 enregistrée à Tunis, A.C le 28 Octobre 1982, vol. 868, série 1 case 117 les associés de la Société Mon Village ont nommé Monsieur M'hamed Tayech, Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mustapha Bel Hadj Saidi démissionnaire.

III AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 Septembre 1982, enregistré à Tunis, AC le 6 novembre 1982 vol. 816 série IV case 657, les associés ont décidé d'augmenter le capital de 12.000 D à 44.400 D par la création de 648 parts nouvelles de 50 dinars chacune.

Dépôt. Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 Novembre 1982, 2 exemplaires des documents suivants :

— Contrat de cession de parts

— PV de la décision collective des associés du 14 Septembre 1982.

— PV de l'assemblée générale extraordinaire du 16 Septembre 1982.

P. Extrait

Le Gérant

N° B-2050/1

NOMINATION

La Sté ASLAN et Cie « Imprimerie Laporte » 9, Rue du Soudan Tunis. Informe son aimable clientèle et fournisseurs que Mr Mohamed Jouini a été nommé comme Directeur Financier pour diriger la nouvelle gestion de la Société avec un nouvel esprit d'organisation et d'efficacité.

La Gérante

N° B-2061/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Matériaux « SOGEMAT »

S.A.R.L au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social

4, Rue Tahar Debaya - GABES

Suivant délibération des associés par acte en date du 17 Octobre 1982 enregistrée à Tunis, le 8 Novembre 1982, vol. 868 série 4, case 506, modifiant l'article 3 des statuts dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 Novembre 1982, le siège social de la Société a été transféré à Gabès 4, rue Tahar Debaya.

N° B-2053/1

GERANCE

SOCIETE D'INSPECTION TECHNIQUE DE MAINTENANCE ET DE SOUSTRAITANCE DE MATERIEL D'EQUIPEMENT « SINTEC »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
47, Avenue Chedly Kallala
(Ex Avenue Marcelin Berthelot)
— TUNIS —
R.C. TUNIS 46.562

D'un acte sous signatures privées en date du 19 Août 1982, enregistré à Tunis, A.C le 13 Octobre 1982, vol 865, série ter case 290, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 Octobre 1982, il appert que les associés de la Société sus désignée, ont décidé de :

• modifier notamment les articles 16 et 17 des statuts relatifs à la gérance de sorte que le ou les gérants seront désignés désormais par une décision collective ordinaire des associés qui fixera également la durée de son ou leur mandat ;
• nommer Monsieur Hichem Ben Mohamed Dhib en qualité de gérant avec les pouvoirs tels que stipulés dans les statuts et pour une durée de deux années renouvelables pour une ou plusieurs périodes de même durée.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2054/1

COMPAGNIE IMMOBILIERE TOURISTIQUE EL MEHDI S.A.

Dans sa séance du 5 Août 1982, le Conseil d'Administration de la Compagnie Immobilière Touristique El Mehdi S.A. au capital de 500.000 dinars, siège social 8, rue d'Espagne Tunis, a nommé Administrateur de la Société, Monsieur Mohamed El Béchir Sfar, demeurant à Tunis 46, rue 1er Juin et ce pour la période restante du mandat du Conseil.

Le Conseil d'Administration a également nommé Monsieur Mohamed El Béchir Sfar, comme Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Mohamed Sfar, démissionnaire.

Sur proposition du nouveau Président Directeur Général, le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Sfar dans les fonctions de Directeur Général Adjoint.

Le Conseil d'Administration
N° B-2055/1

SOCIETE TOURISME SERVICE ANIMATION

S.A. au Capital de 1.200.000 Dinars
Siège social
Immeuble Saadi-Route de l'Ariana

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 7 Avril 1982, enregistrée à Tunis, A.C le 5 Juin 1982, volume 862, série bis case 469, il a été décidé d'augmenter le capital social de 800.000 dinars à 1.200.000 dinars par la création de 40.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Il a été déposé deux exemplaires du procès verbal sus-visé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 Novembre 1982, avec deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 21 Octobre 1982, enregistrée à Tunis, le 21 Octobre 1982, volume 865, série ter case 420, et de la liste de souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C le 21 Octobre 1982, volume 865, série ter case 421.

N° B-2056/1

« LA MOQUETTE TUNISIENNE » SARL

Capital Social : 125.000 Dinars
Siège : Nabeul - Tunisie

En vertu d'un P.V daté du 20 Octobre 1982, enregistré à Nabeul, le 30 Octobre 1982, volume 88, folio 10 case 1161, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la Société « La Moquette Tunisienne » de 125.000 dinars à 275.000 dinars.

L'augmentation a été souscrite par les anciens associés. Deux copies du P.V. ont été déposées le 30 Octobre 1982, au greffe du Tribunal de 1ère instance de Grombalia. Un avis est paru sur le journal « La Presse » du 16 Novembre 1982.

N° B-2057/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p en date du 4 Novembre 1982, enregistré à Tunis AC le 12 Novembre 1982, vol. 867, série bis case 580, il appert que la Société CREPIZZA, S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis, 25, Avenue Jean Jaurès, a vendu à Monsieur Taleb Sghairi Hôteliers demeurant à Béja (Hôtel VAGA), la totalité d'un fonds de commerce à usage de restaurant café patisserie exploité dans le local sis à Tunis, 16, Rue Ali Bach Hamba.

Les créanciers éventuels de la venderesse sont invités à faire opposition entre les mains de Monsieur Taoufik Zaanouni Avocat à la Cour de Cassation, 20, rue M'hamed Ali à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis sur le J.O.R.T.

Passé ce délai, ils seront forclos.

Le présent avis a fait l'objet d'une insertion au journal la Presse du 16 Novembre 1982.

N° B-2058/1