AVIS D'ADJUDICATION
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION
Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire El Ayoun. Lot Unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis, dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Admission à l'appel d'offres :
Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces du marché dûment complétées et signées ; Ces pièces seront placées dans une enveloppe cache-tée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.
Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention « A ne pas ouvrir Appel d'offres » et qui comprend en outre les pièces suivantes :
- Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
- Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
- Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
- Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
- Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 4 Décembre 1982, avant 12 heures à Monsieur l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction Ministère de l'Equipement Cité Jardin Tunis.
Nota : Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées sera automatiquement annulée.
N° E-267/3
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION
Un appel d'offres pour les travaux de construction du Centre des Télécommunications à Tataouine. Lot Unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis, dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Admission à l'appel d'offres :
Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces du marché dûment complétées et signées ; Ces pièces seront placées dans une enveloppe cache-tée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.
Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention « A ne pas ouvrir Appel d'offres » et qui comprend en outre les pièces suivantes :
- Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
- Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
- Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
- Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
- Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 4 Décembre 1982, avant 12 heures à Monsieur l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction Ministère de l'Equipement Cité Jardin Tunis.
Nota : Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées sera automatiquement annulée.
N° E-268/3
L'Adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, linges et ingrédients divers nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Etablissements Hospitaliers de Tunis, et des élèves de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis, pour la période allant du 1er Janvier 1983, au 31 Décembre 1983, aura lieu le vendredi 26 Novembre 1982, à 10 h. à l'Institut d'Ophtalmologie de Tunis.
La présente adjudication concerne l'ensemble des lots suivants :
LOT N° 5 :
- Ouefs frais
LOT N° 6 :
- Volailles industrielles
LOT N° 15 :
- Vim le plus grand modèle sur le marché
- Omo le plus grand modèle sur le marché
- Jex le plus grand modèle sur le marché
- Spontex le plus grand modèle sur le marché
- Eponge mousse
LOT N° 16 :
- Serpillères double premier choix
- Balais de sergho (5 fils)
LOT N° 17 :
- Eau de Javel
- Alcool à Brûler
LOT N° 18 :
- Lessive en poudre pour machine à laver
LOT N° 19 :
- Grésyl noir
- Grésyl parfumé
- Cristaux de soude
LOT N° 20 :
- Toile métis blanc pour drap 240 cm de large.
- Toile coton blanc pour drap 240 cm de large.
- Toile coton blanc pour drap 160 cm de large.
- Toile coton Ecru pour drap 240 cm de large.
- Toile coton Ecru pour trap 160 cm de large.
- Tissus vert pour champs opératoire en 160 cm de large.
- Tissus vert pour blouses en 160 cm de large.
- Tissus Eponge pour serviettes de toilette.
— Tissus pour pyjamas.
— Toile croisée blanche en 160 cm de large.
LOT N° 22 :
— Sacs en plastique pour ordures le plus grand modèle sur le marché : Souflet de 10 cm en 8/100 d'épaisseur.
Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté au Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux Bureau n° 415 tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.
Les soumissions devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux : Service évaluation de la Gestion Economique) 48 heures avant la réunion de la Commission d'Adjudication porter la mention « Adjudication des Hôpitaux » ne pas ouvrir et comprendre en outre les pièces suivantes :
— Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
— Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.
— Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
— Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
N° E-269/3
AVIS D'ADJUDICATION
L'Adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, linges et matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Hôpitaux Régionaux et Hôpitaux de Circonscription qui en dépendent ainsi que les élèves des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique de tout le territoire de la République, à l'exception de ceux de Tunis, pour la période allant du 1er Janvier 1983, au 31 Décembre 1983, aura lieu le vendredi 26 Novembre 1982, à 10 h dans chacun des Hôpitaux Régionaux de la République.
Les cahiers des charges pour les dites fournitures pourront être consultés à l'Economat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures.
Les soumissions devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Directeur de chaque Hôpital concerné sept jours avant la date de la réunion de la Commission d'Adjudication, porter la Mention « Adjudication des Hôpitaux Régionaux » ne pas ouvrir et comprendre en outre les pièces suivantes :
— Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
— Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.
— Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
— Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
N° E-270/3
ECOLE NORMALE SUPERIEURE
L'Ecole Normale Supérieure se propose de mettre en adjudication pour l'année 1983 les articles énumérés ci-après.
1) Articles d'épicerie et conserves Lot N° 1
2) Fruits, légumes et pommes de terre. Lot N° 2
3) Oeufs et volailles. Lot N° 3
4) Pain. Lot N° 4
5) Gâteaux. Lot N° 5
6) Poissons. Lot N° 6
7) Viande. Lot N° 7
Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre connaissance des clauses particulières figurant sur les cahiers des charges, mis à leur disposition à l'intendance de l'établissement les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. et de 15 h. à 17 h.
Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure, Zarzouna-Bizerte, portant la mention « Adjudication lot... » la date limite de réception des offres est fixée au 26 novembre 1982.
L'ouverture des plis aura lieu le 27 novembre 1982 à 10 h. à la direction de l'Ecole Normale Supérieure.
N.B. Chaque dossier doit contenir les pièces suivantes :
— Un certificat de non faillite
— Un certificat d'affiliation à la CNSS
— Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.
— Un cautionnement provisoire égal à 1% de l'offre
— Tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération.
N° E-271/3
PROJET JERID - PROJET GAFSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES
DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES
N° 82 107 A
Ministère de l'Agriculture
Direction du Génie Rural
30, Rue Alain Savary - Tunis
Dans le cadre du programme de mise en valeur de la 2ème tranche du plan directeur des eaux du sud Tunisien, la Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour la réalisation des Travaux Topographiques dans les Oasis de Gafsa et du Djerid en trois lots distincts.
Lot N° I :
— 2830 ha de plans parcellaires côtés au 1/2000 e
— 137 kms de profils en long pour implantation des réseaux d'irrigation
— 7 ha de plans côtés au 1/200 e pour ouvrage
Lot N° II :
— 1056 ha de plans parcellaires côtés au 1/2000 e
— 53 kms de profils en long pour implantation des réseaux d'irrigation
— 5 ha de plans côtés au 1/200 e pour ouvrages
Lot N° III :
— 1995 ha de plans parcellaires côtés au 1/2000 e
— 99 kms de profils en long pour implantation des réseaux d'irrigation
— 8 ha de plans côtés au 1/200 e pour ouvrages
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges à la Direction du Génie Rural Service des Etudes Hydro-Agricoles (Section Topo)
Les offres doivent parvenir exclusivement sous-plis recommandés au plus tard le 18 décembre 1982 à 10 heures (le cachet de la poste fait fois) à l'adresse précitée
p. 2526N.B : Ne peuvent participer au présent appel d'offres que les géomètres agréés par l'Office de la Topographie et de la Catographie de Tunisie et la Commission Supérieure des Marchés
N° 272 - E/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri
La Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri lance un appel d'offres pour l'acquisition du matériel mécanique ci-après désignés :
1. Chargeur pneumatique de 70 à 90 CV
2. Tracteur de 60 à 80 CV
3. Remorques tamboureaux d'ordures basculantes fermées volume 6 m³
Les fournisseurs intéressés par cet appel sont priés d'adresser leurs offres à Mr. le Président de la Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri sous plis recommandé portant la mention « Appel d'Offres Matériel à ne pas ouvrir ».
Ces offres qui seront accompagnées des notices descriptives du matériel en question doivent parvenir à la Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri au plus tard le 10 décembre 1982.
L'ouverture des plis aura lieu à l'hôtel de Ville le mardi 14 décembre 1982 à 11 heures du matin.
N° 273 - E/3
COMMUNIQUE
L'Office National des Oeuvres Universitaires 57 Rue de Palestine à Tunis se propose de mettre en adjudication pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983 les fournitures ci-après désignées nécessaires aux Restaurants Universitaires de Tunis - Sousse : Monastir - Sfax - Gabès et Gafsa :
- Lot 1 : Crémerie
- Lot 2 : Conserves
- Lot 3 : Produits d'épicerie
- Lot 4 : Pâtes Alimentaires
- Lot 5 : Légumes frais pommes de terre, fruits frais
- Lot 6 : Fruits d'importation
- Lot 7 : Pomme de terre d'importation
- Lot 8 : Pain
- Lot 9 : Volaille et œufs
- Lot 10 : Viande
- Lot 11 : Poissons frais
- Lot 12 : Pâtisserie
- Lot 13 : Produits d'entretien
Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. à compter du jeudi 18 novembre 1982.
- Tunis : Sous direction de l'exploitation 57, rue de Palestine Tél. (286.738).
- Sousse : Direction du Restaurant universitaire de Sousse Route Kalaâ Séghira - Tél. (31.920)
- Monastir : Direction du Restaurant universitaire de Monastir Route de Kheniss Tél. (01.867)
- Sfax : Direction Cité Universitaire Rue Ibn Chabbat Tél. (24.449)
- Gabès : Cité Universitaire Zrig Tél. (21.709)
- Gafsa : Cité Universitaire de Gafsa Tél. (20.782)
Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés et portant la mention « Soumission nourriture ou produits d'entretien (lot N° . . . ) » au plus tard le 8 décembre 1982 aux adresses ci-dessus désignées chaque lot doit faire l'objet d'une soumission séparée.
L'ouverture des plis se fera aux centres indiqués ci-dessus comme suit :
- Tunis le vendredi 10 décembre à partir de 9h. au foyer Ibn Khaldoun.
- Sousse le lundi 13 décembre à 10h.
- Monastir le lundi 13 décembre à 15h.
- Sfax le lundi 13 décembre à 10h.
- Gabès le lundi 13 décembre à 15h.
N.B : Aucune soumission ne sera prise en considération si elle ne comporte pas les pièces suivantes :
1. Attestation d'affiliation à la CNSS
2. Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts durant l'année 1982
3. Certificat de non faillite
4. Un cautionnement provisoire égal à 1 pour cent du montant de son offre. Les cautionnements provisoires sont restitués :
a) Aux soumissionnaires non retenus après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudication.
b) À l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3 pour cent du montant du marché.
N° E-274/3
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EN VENTE
PRIX
| Constitution de la République | 0 D. 150 |
|---|---|
| Statut Général des Personnels des Offices des Sociétés Nationales et des Sociétés d'Économie Mixte | 0 D. 500 |
| Accord C.E.E. | 1 D. 000 |
| Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles | 0 D. 250 |
| Bulletin Officiel des Douanes Tunisiennes | 0 D. 400 |
| Bulletin Officiel de la Direction des Impôts | 0 D. 100 |
| Code des Obligations et des Contrats | 2 D. 000 |
| Code du Pêcheur | 0 D. 600 |
| Code du Statut Personnel | 0 D. 750 |
| Code de la Route | 2 D. 000 |
| Code Pénal | 1 D. 250 |
| Recueil des arrêts rendus par le Tribunal Administratif | 1975-1976-1977 3 D. 000 |
| Recueil des arrêts rendus par le Tribunal Administratif | 1978 «nouveau» 4 D. 000 |
PRIN
| Loi des Finances 1981 extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 78 de 1980 | 0 D.950 |
|---|---|
| Loi des finances 1982 extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 84 de 1981 | 1 D. 500 |
| Recueil des circulaires (1962 à 1970) | 1 D. 250 |
| Recueil des circulaires 1976 | 1 D. 250 |
| Table Chronologique (1980) | 0 D. 400 |
| Tables des matières (1978 à 1980) | 0 D. 400 |
| Certificat de possession | 0 D. 400 |
| Barème indiciaire | 0 D. 200 |
| Tableaux d'avancement des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif | 0 D. 400 |
| Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation | 3 D. 500 |
| Avis de commerce extérieur et de change N° 1 | 2 D. 000 |
| Avis aux importateurs et aux exportateurs (Ex : Avis N° 116) | 2 D. 000 |
| Salaires et indemnités 1982 | 1 D. 200 |
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