Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique:
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, tel que modifiée par la loi n° 80-62 du 10 novembre 1980 notamment son article 10 « nouveau »;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1982, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Kairouan et de Mahdia;
Vu l'arrêté du 20 avril 1981, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire au service de gynéco-obstétrique de l'hôpital de Bizerte;
Vu l'arrêté du 1er avril 1982, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Gabès et Médenine;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1977, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services des hôpitaux de la Marsa et de Menzel Bourguiba;
Arrêtent :
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 22 décembre 1982 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 17 novembre 1982.
p. 2501Art. 2. — Pour les hôpitaux universitaires et les services hospitalo-universitaires dépendant de la Faculté de Médecine de Tunis, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes :
I. — SCIENCES FONDAMENTALES ET MIXTES :
- Bactériologie ……………………………… 1 poste
- Faculté de Médecine.
- Radiologie ……………………………… 1 poste
- Tunis (antenne de Jendouba).
II. — SCIENCES CLINIQUES :
Médecine et options médicales
- Médecine Interne ………………………… 1 poste
- Tunis.
- Médecine Interne ………………………… 1 poste
- Tunis (antenne de Nabeul).
- Médecine option Cardiologie ……… 1 poste
- Ernest Conseil.
- Médecine option cardiologie ……… 1 poste
- Habib Thameur.
- Médecine option neurologie ……… 1 poste
- Tunis.
- Médecine option pneumologie ……… 1 poste
- Tunis.
- Médecine option gastro-neurologie … 2 postes
- Tunis.
- Médecine option dermatologie ……… 1 poste
- Tunis.
- Médecine option réanimation médicale ……… 1 poste
- Charles Nicolies.
- Pédiatrie ……………………………… 2 postes
- I.N.S.E.
- Pédiatrie ……………………………… 1 poste
Menzel Bourguiba.
Chirurgie et options chirurgicales
- Chirurgie Générale …………………… 2 postes
- Menzel Bourguiba.
- Chirurgie option carcinologie ……… 1 poste
- Institut Salah Azalez.
- Chirurgie option orthopédie Traumatologie ……… 1 poste
- Centre d’Orthopédie de Ksar Saïd.
- Chirurgie option orthopédie-traumatologie ……… 1 poste
- Aziza Othmana.
- Chirurgie option urologie ……… 1 poste
- Charles Nicolie.
- Gynécologie-obstétrique ………… 2 postes
- Tunis.
- Gynécologie-obstétrique ………… 1 poste
- Tunis (antenne de Nabeul).
- O.R.L. ……………………………… 2 postes
- Tunis.
Art. 3. — Pour les hôpitaux universitaires et les services hospitalo-universitaires dépendant de la Faculté de Médecine de Sousse, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes :
I. — SCIENCES FONDAMENTALES ET MIXTES
- Radiologie ……………………………… 1 poste
- Sousse.
- Radiologie ……………………………… 1 poste
- Mahdia.
II. — SCIENCES CLINIQUES
Médecine et options médicales
- Médecin option endocrinologie ……… 1 poste
- Sousse.
- Médecine option dermatologie ……… 1 poste
- Sousse.
- Pédiatrie ……………………………… 1 poste
- Kairouan.
Chirurgie et options Chirurgicales
- Chirurgie générale …………………… 1 poste
- Sousse.
- Chirurgie générale …………………… 1 poste
- Mahdia.
- Chirurgie générale …………………… 1 poste
- Kairouan.
- Chirurgie option orthopédie traumatologie ……… 1 poste
- Sousse.
- Gynécologie obstétrique ………… 1 poste
- Sousse.
- Gynécologie obstétrique ………… 1 poste
- Kairouan.
Art. 4. — Pour les hôpitaux universitaires et les services hospitalo-universitaires dépendant de la Faculté de Médecine de Sfax, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes :
I. — SCIENCES FONDAMENTALES ET MIXTES
- Bactériologie ……………………………… 1 poste
- Faculté de Médecine.
- Radiologie ……………………………… 1 poste
- Sfax.
II. — SCIENCES CLINIQUES
Médecine et options médicales
- Médecine option réanimation médicale … 1 poste
- Sfax.
- Pédiatrie ……………………………… 1 poste
- Sfax.
- Pédiatrie ……………………………… 1 poste
- Sfax (antenne de Gafsa).
Chirurgie et options chirurgicales
- Chirurgie générale …………………… 2 postes
- Sfax.
- Chirurgie option orthopédie traumatologie ……… 2 postes
- Sfax.
- Gynécologie obstétriques ………… 2 postes
- Sfax.
- Ophtalmologie ………………………… 1 poste
- Gabès.
Art. 5. — La clôture du registre d’inscription est fixée au 30 novembre 1982.
Tunis, le 17 novembre 1982
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaaz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Justice
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la Refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
| N° des titres fonciers refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la propriété | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| 365 | 44.481 Tunis | Emma | M. Mohamed Charfeddine Ben Ahmed Ben Ali Ben Gamra |
| 485 | 44.482 Tunis | Le blé | La Municipalité de Tunis |
| 486 | 44.483 Tunis | L'orge | La Municipalité de Tunis |
| 487 | 44.484 Tunis | Watrin | 1) M. Tahar Ben Salah El Oueslati; 2) M. El Hédi; 3) M. Abdeljelil — Les deux derniers, fils de M. Sghaier Ben Salah El-Haddad |
| 489 | 44.485 Tunis | Divittori | Etablissement G. et E. Licari, dont le siège est à Tunis. 8. Rue d'Espagne |
| 498 | 44.486 Tunis | Djebel El Akhedar | M. Mirande (Henri) |
| 500 | 44.487 Tunis | Er-Riad | L'Agence Foncière Industrielle (AFI), dont le siège est à Tunis, 78. Rue de la Syrie |
| 505 | 44.488 Tunis | El Ghariani | Mme Zohra Bent Ahmed El Majri |
| 506 | 44.489 Tunis | Fanny | M. Salem Ben Sassi Ben Salem Ben Hadj Ali El-Haddad |
| 513 | 44.490 Tunis | Buisson | Mme Habiba Bent Gacem Chaâbane |
| 516 | 44.500 Tunis | Aloi | M. Mohamed Taieb Ben Amor Belkhairia |
| 517 | 44.501 Tunis | Chemama Mardochée | 1) M. Rachid; 2) M. El-Béchir; 3) Mme Mahjouba; 4) Mme Mamia; les quatre, enfants de M. Khemais Ben El Hadj Moussa El Haddad; 5) Mme Hnani Bent Salah Ben Hadj Moussa El-Haddad; 6) Mme Jamila; 7) Mme Dalila; les deux, filles de M. Ahmed Ben El-Hadj Moussa El Haddad; 8) Mme Hallouma Bent Mohamed El-Youssefi |
| 520 | 44.502 Tunis | Romano | La Société Minoterie Africaine, dont le siège est à Tunis, Impasse Romano |
| 540 | 44.503 Tunis | Maurice | 1) Mme Yamena Bent Mohamed Ben Hadj Mansour, veuve de Salah Ben Mohamed Ghayeb; 2) Mme Henia Bent El-Baghdadi Ben Talha El-Hanachi; 3) M. El-Mongi Ben Ahmed Ben Mohamed El-Yakoubi |
| 541 | 44.504 Tunis | Mabrek El Jemal | 1) M. Ghanem (Joseph); 2) M. Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Saâdoun |
| 552 | 44.505 Tunis | Sidi Hdid | 1) Mme Aziza Bent Laâroussi Cheherli; 2) Mme Menana Bent El-Hadj Ahmed Ben Rabeh; 3) M. Moncef; 4) Mme Soufia; 5) M. Mohamed Hosni; 6) Mme Naziba; 7) Mme Najiba; 8) M. Larbi; 9) Mme Dalila; 10) M. Abdelaziz; 11) Mme Manoubia. Les neuf derniers, enfants de M. Hadj Khalifa Ben Salah Tounsi |
| 555 | 44.506 Tunis | Guilio | 1) M. Zuretti (Edmond, Louis); 2) Mme Zuretti (Louise, Antoinette); 3) Mme Boury (Louise, Andrée, Camille, Yvonne); M. Frey (Louis, Georges) |
| 556 | 44.507 Tunis | Ernesta | La Municipalité de Tunis |
| 561 | 44.508 Tunis | Abattoir | La Municipalité de Tunis |
AVIS IMPORTANT : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde — 1002 Tunis.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Radès à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1983-1984-1985 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.