Monsieur Abdesselem Kaabi, assistant est chargé
des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur de l'École Normale Supérieure de l'Éducation Physique de Ksar-Said.
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kélibia à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensement précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance
en servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamations auprès de la commissaire de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 2544Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de Kélibia à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires interréssés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle d'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Ministère de l'Economie Nationale
AVIS MODIFICATIF
Le présent avis a pour objet de modifier la liste des produits libres à l'importation et la liste des produits prohibés à l'exportation annexées à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant listes des produits libres à l'importation, soumis à carte d'importation, contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 75 du 27 novembre 1981.
— Annexe N° 1 portant liste des produits libres à l'importation :
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION COMMERCIALE | N° N. G. P. | |
|---|---|---|---|
| Du | Au | ||
| Chap. 24 | Tabac (1) | 240.111 | 240.248 |
| Chap. 36 | Allumettes | 360.611 | 360.619 |
| Ex. : 87.06 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris au numéro 87.01 à 87.03 inclus, à l'exclusion : | 870.621 | 870.652 |
| — des roues équipés de pneumatiques | 870.655 | 870.662 | |
| — des garnitures de freins assemblées à des machoires métalliques | 870.669 | ||
| — et des amortisseurs pour véhicules automobiles. | 870.679 | 870.699 |
(1) Monopole d'état réservé à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes et à la Manufacture des Tabacs de Kairouan.
— Annexe N° 4 : portant liste des produits prohibés à l'exportation :
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION COMMERCIALE | N° N. G. P. | |
|---|---|---|---|
| Du | Au | ||
| Ex. : 22.09 | Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°; eau de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons : | ||
| Ex. : A Alcool éthylique non dénaturé de moins de 60° | |||
| — Alcool éthylique non dénaturé de 30° à 80° | 220.901 | 220.905 | |
| Ex. : B : Eau de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons. | |||
| — b. — Autres à l'exclusion | 220.921 | 220.949 | |
| — de la Boukha | 220.971 | 220.993 | |
| et de la Tibarine. | 220.995 | 220.999 |