Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des Directions régionales de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-1276 du 21 octobre 1982, chargeant Mr. Abdellatif Ksouri des fonctions du Chef de Service Administratif et financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis 2 (Gouvernorats de Bizerte, Nabeul et Zaghouan).
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Abdellatif Ksouri, chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de la Santé Publique des Gouvernorats de Bizerte, Nabeul et Zaghouan, est habilité à signer par délégation tous les actes administratifs et financiers relevant des attributions de son service, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Mr. Abdellatif Ksouri est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégorie A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 1982
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2668