Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 décembre 1982, réglementant les professions de moniteur de la conduite automobile et de formateur de moniteurs de la conduite automobile

Le Ministère des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 66-13 du 2 juin 1966, portant statut général des personnels des offices des sociétés nationales et des sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent, directement ou indirectement une participation au capital;

Vu le code de la route approuvé par la loi N° 76-41 du 6 juillet 1976, et notamment ses articles 61 et 61;

Vu le code pénal et notamment son article 313;

Vu l'arrêté du 21 avril 1980, réglementant les professions de moniteur de la conduite automobile, de directeur d'établissement de la conduite automobile et de directeur d'établissement de formation de moniteur de la conduite automobile tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 21 novembre 1980.

Arrête :

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article Premier. — Les moniteurs de la conduite automobile doivent être titulaires du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite automobile, délivré après examen.

Art. 2. — Les formateurs de moniteurs de la conduite automobile doivent être titulaires du brevet d'aptitude professionnelle pour la formation de moniteurs de la conduite automobile, délivré après examen.

Art. 3. — Nul ne peut exercer la profession de moniteur de la conduite automobile et la profession de formateur de moniteurs de la conduite automobile qu'après avoir obtenu une licence délivrée par le Ministre des Transports et des Communications.

Art. 4. — Les moniteurs de la conduite automobile et les formateurs de moniteurs de la conduite automobile ne peuvent exercer leur profession que dans un établissement au plus.

Art. 5. — Les formateurs de moniteurs de la conduite automobile peuvent exercer la profession de moniteur de la conduite automobile.

CHAPITRE II.

Certificat d'Aptitude Professionnelle et Pédagogique pour l'Enseignement de la conduite automobile et brevet d'aptitude professionnelle pour la formation de moniteurs de la conduite automobile

Art. 6. — Tout candidat à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite automobile doit avoir un niveau d'instruction égal à la sixième année secondaire ou équivalent.

Art. 7. — Tout candidat au brevet d'aptitude professionnelle pour la formation de moniteurs de la conduite automobile doit voir un niveau d'instruction égal à la septième année secondaire ou équivalent.

Art. 8. — Tout candidat à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite automobile et du brevet d'aptitude professionnelle pour la formation de moniteurs de la conduite automobile doit être titulaire depuis trois ans au moins à la date de l'examen, du permis de conduire de la catégorie tourisme (B).

Art. 9. — Les candidats aux examens visés à l'article précédent doivent accompagner la demande de leur candidature délivrée par le Ministère des Transports et des Communications des documents suivants :

1) Une photocopie du permis de conduire certifiée conforme
2) Une photocopie certifiée conforme du diplôme justifiant le niveau d'instruction.
3) Une photocopie de la carte d'identité nationale certifiée conforme.
4) Un certificat médical délivré par un médecin légiste attestant que le candidat est indemne de toute affectation apparente ou cachée et présentant les conditions physiques exigés pour l'exercice de la profession.
5) 4 photos d'identité du candidat.
6) 2 enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat.

Art. 10. — L'examen se déroule une fois par an. La date des épreuves sera communiquée par voie de presse deux mois au moins avant le déroulement de l'examen. Le registre des inscriptions sera clos un mois avant le déroulement de l'examen.

Art. 11. — Les matières et le programme sont fixés à l'annexe 1 et 2 au présent arrêté.

Art. 12. — Les examinateurs sont désignés pour chaque session par décision du Ministre des Transports et des Communications.

Art. 13. — Chaque épreuve est noté de 0 à 20.

Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à l'issue des épreuves écrites une moyenne supérieure ou égale à 12/20, toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

Art. 14. — Sont déclarés définitivement admis au certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite automobile ou brevet d'aptitude professionnelle pour la formation de moniteurs de la conduite automobile, les candidats admissibles aux épreuves écrites et ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves orales et pratique une moyenne supérieure ou égale à 12/20.

Toute note inférieure à 10 sur 20 dans les épreuves orales et pratiques est éliminatoire.

Art. 15. — Les candidats admissibles aux épreuves écrites et n'ayant pas été déclaré admis définitivement à l'issue des épreuves orales et pratiques peuvent se présenter à la session de rattrapage qui aura lieu dans le mois qui suit la date de déclaration définitive des résultats des examens. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut se conserver au-delà de la session de rattrapage précitée.

Art. 16. — La liste des candidats admissibles aux épreuves écrites, ainsi que celle des candidats admis définitivement sont arrêtées par un jury dont la composition est fixée comme suit :

— Président : le Ministre des Transports et des Communications ou son représentant.

Membres :

• Un représentant du Directeur Général des Transports Terrestres
• Un représentant du Ministre des Affaires Sociales
• Un représentant du Ministre de l'Education Nationale
• Un représentant du Ministre de l'Association Tunisienne de la Prévention Routière.
• Un délégué représentant les établissements d'enseignement de la conduite automobile.
• Un délégué représentant les moniteurs de la conduite automobile.

Art. 17. — Les certificats d'aptitude professionnelle d'automobile, les brevets d'aptitude à la formation de moniteurs de la conduite automobile ou diplômes équivalents délivrés à l'Etranger peuvent, être transformés en titre tunisien sous réserve d'un avis d'une commission spéciale dont les membres sont désignés par le Ministre des Transports et des Communications.

Art. 18. — Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique ou du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs de la conduite automobile ayant justifié d'extension de catégorie de leur permis de conduire depuis au moins un an peuvent après avoir passé avec succès l'épreuve de pédagogie prévue aux annexes I et II, obtenir des extensions.

CHAPITRE III

Licence de moniteurs de la conduite automobile et licence de formateurs de moniteurs de la conduite automobile

Art. 19. — La licence de moniteurs de la conduite automobile et la licence de formateur de moniteurs de la conduite automobile ne peuvent être délivrées aux personnes ci-après :

1) Les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif et à caractère industriel et commercial n'ayant pas cessé définitivement d'appartenir à la fonction.
2) Les condamnés pour crime ou délit dont la peine légale dépasse trois mois.

Art. 20. — Chacune des deux licences visées à l'article précédent est valable pour une durée de deux années.

Art. 21. — Toute demande en vue de l'obtention de l'une des licences prévue à l'article 19 du présent arrêté doit être accompagnée des documents suivants :

1) Une photocopie certifiée conforme du certificat d'aptitude professionnelle concerné.
2) Extrait du casier judiciaire dont la date de sa délivrance ne dépasse pas trois mois.
3) Un certificat médical établi par un médecin assermenté attestant que le candidat est indemne de toutes maladies apparentes ou internes et qu'il présente les aptitudes physiques requises pour l'exercice de la profession.
4) Une déclaration sur l'honneur précisant que l'intéressé ne fait pas partie des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial.
5) Un contrat de travail pour les moniteurs de la conduite automobile.
6) 2 photos d'identité du demandeur de la licence.

Art. 22. — Le retrait des licences visées à l'article 19 du présent arrêté est prononcé après avis de la commission professionnelle dans les cas suivants :

1) Retrait du permis de conduire
2) Enseignement de la conduite automobile en état d'invresse
3) Non respect des dispositions de la profession
4) La corruption ou la tentative de corruption, ou l'intervention ou tentative d'intervention entre l'examineur et le candidat.

Art. 23. — Le retrait des licences visées à l'article 19 du présent arrêté est prononcé sans consultation de la commission professionnelle dans les cas suivants :

1) Annulation du permis de conduire
2) Acquisition de la qualité de personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, et des Etablissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial.
3) Commettre un crime ou un délit dont la peine légale dépasse trois mois.

Art. 24. — La commission professionnelle visée à l'article 22 du présent arrêté est composée de :

• le Directeur Général des Transports Terrestres ou son représentant, Président
• Un Représentant du Ministre de l'Intérieur, Membre
• Un représentant du Ministre de l'Equipement, Membre
• Un Représentant du Ministre des Affaires Sociales, Membre
• Un Représentant de l'Association Tunisienne de la prévention routière, Membre
• Un délégué des Moniteurs d'Enseignement de la conduite automobile, Membre

CHAPITRE IV

Dispositions pénales

Art. 25. — Toute personne ayant exercé la profession de moniteur de la conduite automobile ou de formation de moniteurs de la conduite automobile sans être titulaire du diplôme de moniteur de la conduite automobile ou du brevet d'aptitude professionnelle à la formation de moniteurs de la conduite automobile visés à l'article 1 et 2 du présent arrêté sera privée de la participation à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite automobile ou du brevet d'aptitude professionnelle pour la formation de moniteurs de la conduite automobile pour une durée de trois ans.

Art. 26. — Toute personne ayant exercé la profession de moniteurs de la conduite automobile ou de formateur de moniteurs de la conduite automobile sans avoir au préalable obtenu l'une des licences visées à l'article 3 et 4 du présent arrêté sera privée pour une durée de trois ans de l'obtention des dites licences.

Art. 27. — Sans préjudices des pénalités administratives prévues aux articles précédents, tout contrevenant aux prescriptions du présent arrêté est puni conformément à l'article 315 du code pénal.

Art. 28. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatés par les agents visés à l'article 91 du code de la route.

CHAPITRE V

Dispositions transitoires

Art. 29. — Les certificats d'aptitude professionnelle délivrés par l'administration avant la parution du présent

arrêté sont considérés comme équivalents au certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique de la conduite automobile.

Art. 30. — Les moniteurs de la conduite automobile en exercice doivent se faire délivrer la licence dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 31. — A titre transitoire, les postulants ayant un niveau d'instruction au moins égal à la 3ème année de l'enseignement secondaire ou un niveau équivalent, peuvent participer à la première session de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite automobile qui aura lieu après la date de publication du présent arrêté.

Art. 32. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 21 avril 1980 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 21 novembre 1980.

Tunis, le 8 décembre 1982

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE I

I — EPREUVES DU CAPP DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

II — PROGRAMME DU CAPP POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE.

II — 1 — Signalisation Routière :

• Horizontale
• Verticale
• Lumineuse.

II — 2 — Circulation Routière et Réglementation des Transports Routiers :

II — 2 - 1 - Circulation Routière : Le Code de la Route et ses textes d'application.

A. — Partie législative (loi N° 78-41 du 6 juillet 1978).

Dispositions générales relatives à la circulation routière et applicables à tous les usagers de la route.

Conditions de mise en circulation des véhicules automobiles et des ensembles des véhicules.

Dispositions spéciales applicables aux Motocyclettes, Vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur.

Permis de conduire : suspension et annulation.

Autorités chargées de constater les infractions.

B. — Partie Réglementaire :

Règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, règles techniques applicables aux véhicules automobiles et aux ensembles de véhicules.

Règles générales de la circulation routière :

• Dispositions générales
• Vitesse
• Dépassement et croisement
• Arrêt et stationnement
• Eclairage et signalisation
• Circulation sur les autoroutes

Circulation d'un ensemble de véhicules comprenant une ou plusieurs remorques, transports exceptionnels.

Conditions de validité, de délivrance et de renouvellement des permis de conduire.

Classification des contraventions aux règles de la circulation routière et fixation du taux des amendes applicables.

La liste des pièces à fournir par les conducteurs à toute requisition des agents du contrôle routier

• Casier central des infractions
• Conduite des véhicules sous l'empire d'un état alcoolique
• Les décrets d'application qui paraîtront ultérieurement.

Conditions du port de casque

• Immatriculation des véhicules
• Réception des véhicules
• Déroulement de courses et épreuves sportives
• Visite technique des véhicules
• Protection de l'environnement

Règlementation des professions de moniteurs de la conduite automobiles, formateurs de moniteurs de la conduite automobile.

Exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite automobile et d'établissements de formation de moniteurs.

Commission technique spéciale de retrait de permis de conduire.

Vitesse maxima des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 10 Tonnes.

• Présignalisation des véhicules
• Eclairage des véhicules
• Freinage des véhicules
• Stage probatoire

Les arrêtés d'applications qui paraîtront ultérieurement

II. 2.2. — Réglementation des Transports Routiers

A. — Partie Législative (loi N° 78-40 du 6 juillet 1978)

Règlementation des Transports Publics et Privés en commun de personnes.

B. — Partie Réglementaire (Décrets) :

Règlementation des Transports Publics et Privés en commun de personnes.

Règlementation des Transports automobiles de marchandises

II. — 3. Programme de Technique Automobile :

II. — 3.1. Notions élémentaires relatives aux principes de fonctionnement :

• Le moteur à quatre temps, organes du moteur (cylindrée pistons, bielles, vilebrequin, soupapes ...)

• Le circuit d'allumage
• L'alimentation, la carburation, le refroidissement l'échappement.
• La transmission et ses organes
• L'embrayage
• La boite de vitesse
• Le pont arrière et le différentiel
• La suspension : les ressorts, les amortisseurs, les pneumatiques.
• La Direction
• Le chassis et la carosserie.
• L'éclairage et la signalisation
• Notions sommaires sur le principe de fonctionnement du moteur diesel : cycle du moteur diesel; alimentation en carburant; pompe et injecteurs, les systèmes de freinage, le ralentisseur.

II. — 3.2. — Connaissances relatives à l'entretien du véhicule :

• Graissage et lubrification
• Circuit de freinage
• Circuit d'allumage (batteries, interrupteurs, bougies)
• Equilibrage des roues
• Pression de gonflage et état des pneumatiques
• Réglage des projecteurs
• L'essuie-glace et le lave-glace
• Chauffage et désembuage

II. — 4 — Pédagogie :

II.4.1. Lois de pédagogie générale :

Dialectique de la pratique et dialectique de la théorie courbes d'apprentissages et courbes de rétention.

II. — 4.2. Connaissance de la matière à enseigner :

Analyse et décomposition en éléments simples

Elaboration de programmes d'enseignement, progression de l'apprentissage : la leçon et ses étapes.

II — 4.3. — L'ouverture du moniteur envers l'élève :

Etablissement du rapport élève moniteur

Participation de l'élève à sa propre formation

I. 4.4. — Les méthodes pédagogiques :

Les leçons collectives et individuelles

L'enseignement de groupe

La classe

II. 4.5 — Les moyens pédagogiques :

II. 5. — Notions théoriques et connaissances pratiques de la conduite automobile :

II. 5.1. — Notions théoriques : Réglage du siège et des retroviseurs.

• La visibilité

La tenue du volant

La vitesse : son influence sur la conduite

La tenue de route

Le virage : dessin du virage, force centrifuge et dérapage, freinage en virage.

Le treinage : distance d'arrêt, adhérente, temps de réaction, comportement de la voiture en freinage, blocage des roues.

Les manœuvres : changement de direction, le dépassement, stationnement et l'intersection.

Le comportement du conducteur : conditions physiques, vision, vigilance, fatigue, alcool.

Le comportement vis-à-vis des autres usagers :

automobilistes, conducteurs de deux roues, piétons.

Les accidents de la circulation : leur cause, leur importance, le secourisme routier, la prévention des accidents.

La conduite dans des circonstances particulières : la nuit, la pluie, le brouillard, la neige, en montagne.

II. 5.2. — Connaissances pratiques :

Mise en application des connaissances théoriques, en particulier connaissance des différents modèles de véhicules des types courants.

Appréciation du gabarit de la voiture au cours d'épreuves de maniabilité.

Exécution, de manœuvres : rangement en créneau, en epi, en bataille, demi-tour, etc...

Circulation en ville en fonction d'un itinéraire établi au départ.

Conduite sur route avec parcours permettant une certaine vitesse.

II. 6. — Droit Administratif.

II. 6-1. — Le service public

II. 6-2. — Les moyens de l'activité administrative

a) Les actes administratifs

b) La police administrative

II. 7. — Droit pénal :

II. 7-1. — La responsabilité pénale

II. 7-2. — Les infractions

II. 7-3. — Les délits

II. 7-4. — Les crimes

II. 8. — Droit civil :

II. 8-1. — Les obligations

II. 8-2. — L'assurance automobile

a) Loi

b) Différents contrats d'assurance automobile

c) L'assurance du véhicule école

II. 9. — Législation du travail

II.9-1. — Les contrats de travail

Les conditions de travail

a) Durée du travail

b) Sécurité des travailleurs

c) Contrôle de ces conditions

II. 9-2. — Le salaire :

Secourisme routier :

CHAPITRE PREMIER

Que faire en présence d'un accident de la circulation :

Empêcher le renouvellement ou l'aggravation de l'accident

Alerte les secours publics

Donner les premiers soins d'urgence

Et seulement si les secours tardent à arriver transporter la victime à l'hôpital.

CHAPITRE 2

Le saignement

L'arrêt d'un saignement externe

Compression manuelle

Les points de compression

Exceptionnellement : le garrot

Saignement interne :

— Signes

— Conduite à tenir

CHAPITRE 3

L'arrêt respiratoire

Les signes de l'arrêt respiratoire

Conduite à tenir devant un arrêt respiratoire :

premier gestes

respiration artificielle : bouche à bouche — bouche à nez

CHAPITRE 4

Les positions de sécurité

Définition

Position latérale de sécurité

but

indication

pratique

Position du blessé allongé les jambes fléchies :

indication

pratique

Position du blessé allongé à plat sur le dos les jambes légèrement surélevées :

indication

pratique

CHAPITRE 5

Gestes élémentaires devant une fracture :

du crâne

du thorax

des membres

Que faire en cas de suspicion d'une fracture de la colonne vertébrale ou du bassin

CHAPITRE 6

Que faire devant une plaie ou une brulure grave.

ANNEXE II

Epreuves du brevet d'aptitude professionnelle

pour la formation de moniteurs
de la conduite des véhicules automobiles

ANNEXE

I. — Brevet d'aptitude à la formation de moniteurs

(B.A.F.M.)

Catégorie I :

1.1. — Signalisation routière (convention de Vienne)
— horizontale
— verticale
— lumineuse

2.1. Circulation routière et réglementation des transports routiers.

2.2. Circulation routière : le code de la route et ses textes d'application

A) — Partie législative (loi n° 78-41 du 6 juillet 1978)
— Dispositions générales relatives à la circulation routière et applicables à tous les usagers de la route
— Conditions de mise en circulation des véhicules.
— Dispositions spéciales applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur
— Permis de conduire : suspension et annulation
— Autorités chargées de constater les infractions.

B) Partie réglementaire :

— Règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, règles techniques applicables aux véhicules automobiles et aux ensembles de véhicule
— Règles générales de la circulation routière :
dispositions générales
vitesse
dépassement et croisement
arrêt et stationnement
éclairage et signalisation
circulation sur les autoroutes
circulation d'un ensemble de véhicules comprenant une ou plusieurs remorques transports exceptionnels
— Conditions de validité, de délivrance et de renouvellement des permis de conduire
— Classification des contraventions aux règles de la circulation routière et fixation du taux des amendes applicables
— La liste des pièces à fournir par les conducteurs à toute réquisition des agents du contrôle routier
— Casier central des infractions
— Conduites des véhicules sous l'empire d'un état alcoolique
— Décrets qui paraîtront ultérieurement

— Conditions du port du casque
— Immatriculation des véhicules
— Réception des véhicules
— Déroulement des courses et épreuves sportives
— Visite technique des véhicules
— Protection de l'environnement
— Règlementation des professions de moniteur de la conduite automobile et de formateur de moniteurs de conduite automobile
— Exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite automobile et d'établissement de formation de moniteurs
— Commission technique spéciale de retrait du permis de conduire
— Vitesse maxima des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 10 tonnes
— Présignalisation des véhicules
— Eclairage des véhicules
— Freinage des véhicules
— Stage probatoire + arrêtés d'application qui paraîtront ultérieurement.

2.2. — Réglementation des transports routiers :

A) Partie législative (loi n° 78-40 du 6 juillet 1978)
— Règlementation des transports publics et privés en commun de personnes
B) Partie réglementaire (décrets) :
— Règlementation des transports publics et privés en commun de personnes
— Règlementation des transports automobiles de marchandises.

3) Programme de technique automobile :

Pour l'ensemble de ce programme, les candidats doivent connaître le rôle et le fonctionnement des différents organes et équipements être susceptibles de déceler les causes de mauvais fonctionnement indiquer sommairement les procédés d'entretien ou de remise en état - ils doivent aussi pouvoir, à l'aide de schémas, transmettre leurs connaissances.

3.3-1. — Evolution du véhicule automobile

3.3-2. — Les carburants, les lubrifiants et liquides des circuits divers

3.3-3. — Les moteurs

— Différents types de moteurs
— Puissance et rendement
— Différents organes
— Différentes fonctions

3.4. — Embrayage et transmissions :

— Différents types d'embrayages
— Différents types de boîtes de vitesse
— La transmission finale et les essieux

3.5. — Feinage - roues et pneumatiques :

— Constitution et fonctionnement des systèmes de freinage
— Différents types de pneumatiques

3.6. — Suspension et direction :

— Différents types de ressorts et d'amortisseurs
— Différends types de direction
— Les angles de la direction

3.7. — Equipements électriques :

3.8. — Comportement dynamique des véhicules :

— Tenu de route et stabilité
— Notions de charge
— Forces qui s'exercent sur les véhicules en déplacement
— Adhérence des pneumatiques

4. — Psychologie des conducteurs

Pédagogie de la conduite et sécurité routière :

4.1. — Les accidents de la circulation routière :

— Quelques définitions : accident corporel, accident matériel, le tué, le blessé, le blessé grave
— L'importance des accidents dans le monde et leurs conséquences
— Notions sur la répartition statistique par âge, sexe, catégorie d'usagers, zones, saisons, heure et jour, évolutions de ces statistiques
— Notions de causalité des accidents et facteurs de causalité : routes, véhicules, conducteurs et autres usagers

4.2. — Les comportements des conducteurs et la sécurité :

a) analyse du comportement : les méthodes d'observation
b) les critères de comportement; accidents, presque accident, faute, infractions, adaptation, fluidité de la circulation
c) facteurs ayant une influence sur le comportement et la sécurité :
— âge

— alcool

— Facteurs de personnalité; intelligence, caractère, attitudes psychomotricité, affectivité
— Etat physique : santé, maladies, vision, perception, audition, vigilance, attention, fatigue, usage de certains médicaments

4.3. — Les théories du comportement et de la circulation

Notion de champ, espace d'un véhicule, collision et précollision

4.4. — Amélioration du comportement et sécurité de la conduite

a) position du conducteur au volant; accessibilité des commandes, réglage des sièges, lisibilité des cadrans
b) Vitesse : distance d'arrêt, adhérence, différenciation

entre la conduite sur routes et sur autoroutes, notion de conduite sur route mouillée, verglacée, notion de conduite rapide

— Distance de sécurité, sa détermination et sa variation avec l'état du conducteur et de l'état de la route « Surface de danger » et surface de liberté, les zones d'incertitudes

— Tenue de route
— Visibilité
— Ceintures de sécurité

4.5. — Prévention des accidents :

— Le problème de la prévention en général
— Les grands secteurs de l'action préventive

a) l'adaptation de la route et de son environnement
b) l'amélioration des capacités des conducteurs
c) la formation et l'information des conducteurs

5. — Pédagogie de la conduite :

5.1. — Lois de pédagogie générale :

Dialectique de la pratique et dialectique de la théorie courbes d'apprentissage et courbes de rétention

5.2. — Connaissance de la matière à enseigner :

— Analyse et décomposition en éléments simples
— Elaboration de programmes d'enseignement, progression de l'apprentissage, la leçon et ses étapes

5.3. — L'ouverture du moniteur envers l'élève :

— Etablissement du rapport élève-moniteur
— Participation de l'élève à sa propre formation

5.4. — Les méthodes pédagogiques :

— Les leçons collectives et individuelles
— L'enseignement de groupe
— La classe

5.5. — Les moyens pédagogiques :

6. — Droit administratif :

6.1. — Le service public
6.2. — Les moyens de l'activité administrative

a) Les actes administratifs
b) La police administrative

7. — Droit pénal :

7.1. — La responsabilité pénale
7.2. — Les infractions
7.3. — Les délits
7.4. — Les crimes

8. — Droit civil :

8.1. — Les obligations

— La responsabilité personnelle
— La responsabilité des tiers

8.2. — L'assurance automobile

a) La loi
b) Les différents contrats d'assurances automobile
c) L'assurance du véhicule école

9. — Législation du travail : seules des notions élémentaires seront demandées aux candidats :

9.1. — Le contrat de travail

Les conditions de travail

a) Durée du travail
b) Sécurité des travailleurs
c) Contrôle de ces conditions

9.2. — Le salaire

10. — Secourisme routier :

10.1. — Chapitre I : Que faire en présence d'un accident de la circulation ?

Empêcher le renouvellement ou l'aggravation de l'accident

Alerte des secours publics

Donner les premiers soins d'urgence

Et seulement si les secours tardent à arriver : transporter la victime à l'hôpital

10.2. — Chapitre II : Le saignement

L'arrêt d'un saignement externe

Compression manuelle

Les points de compression

Exceptionnellement : le garrot

Saignement interne.

— signes

— conduite à tenir

10.3. — Chapitre III : L'arrêt respiratoire.

Les signes de l'arrêt respiratoire

Conduite à tenir devant un arrêt respiratoire :

— Premier gestes

— Respiration artificielle : bouche à bouche — bouche à nez

10.4. — Chapitre IV : Les positions de sécurité :

Définition

Position latérale de sécurité

— but

— indication

Pratique

Position du blessé allongé les jambes fléchies :

Indication

Pratique

Position du blessé allongé à plat sur le dos les jambes légèrement suélevées :

— indication
— pratique

10.5. — Chapitre V : Gestes élémentaires devant une fracture :

— du crâne
— du thorax
— des membres

Que faire en cas de suspicion d'une fracture de la colonne vertébrale ou du bassin

10.6. Chapitre VI : Que faire devant une plaie ou une brûlure grave.

ETABLISSEMENTS D'AUTO-ECOLE