Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1979, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 277.304, situé au lieu dit « El Garjouma », gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 30 août 1982, sous le n° 328.119, présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, du quel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 octobre 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 277.304, situé au lieu dit « El Garjouma » et institué par l'arrêté du 24 octobre 1979.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 décembre 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdellaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI