Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles et notamment son article 21;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles,
Décrétons :
Article Premier. — Le Conseil Supérieur de la Culture prévu à l'article 21 du décret susvisé n° 75-774 du 30 octobre 1975 est chargé notamment d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à :
a) mettre en œuvre les programmes de mise en valeur du patrimoine culturel national;
b) promouvoir les actions culturelles et la diffusion démocratique de la culture;
c) favoriser les activités culturelles créatrices;
d) développer l'infrastructure culturelle, améliorer la qualité des cadres et répondre aux besoins du citoyen;
e) soutenir l'action culturelle nationale à l'étranger;
f) intégrer l'action culturelle dans le circuit économique du pays.
Art. 2. — Le Conseil Supérieur de la culture est présidé par le Ministre des Affaires Culturelles.
Il est composé :
- d'un représentant de chacun des départements ministériels,
- d'un représentant du Parti Socialiste Destourien,
- d'un représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie,
- d'un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens,
- d'un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat,
- d'un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs,
- d'un représentant de l'Union Tunisienne des Organisations de Jeunesse,
- d'un représentant de la Municipalité de Tunis,
- d'un représentant de chacune des Sociétés d'Artistes ou d'auteurs,
- d'un représentant de chacun des établissements publics relevant du Ministère des Affaires Culturelles,
- d'un représentant de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne,
- d'un représentant de l'Office National du Tourisme Tunisien,
- d'un représentant de chaque périodique d'information générale (quotidien-hebdomadaire),
- de 7 personnalités du monde de la culture à désigner par le Ministre des Affaires Culturelles pour une période de trois ans.
Le Ministre des Affaires Culturelles peut selon les besoins de l'ordre du jour du conseil, faire appel à toute personne ayant une expérience en la matière.
Art. 3. — Le Conseil Supérieur de la Culture se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Il est dressé procès-verbal pour chaque réunion du conseil dont copie est adressée à tous les membres.
Le Secrétariat du Conseil est assuré par la Direction qui est chargée d'en préparer les travaux et d'en conserver les archives.
Art. 4. — Le Conseil Supérieur de la Culture comprend des commissions spécialisées dont les attributions et la composition sont fixées par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles.
Il pourra être créé autant de commissions spécialisées que le Conseil Supérieur de la Culture le juge utile.
Art. 5. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 20 décembre 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
NOMINATIONS