Ministère de la Santé Publique

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 17 décembre 1982, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à l'Hôpital Régional de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 2 du 4 janvier 1983, page 48

Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9;

Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970 relative à l'organisation des carrières médicales ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976;

Vu le décret n° 69-71 du 4 mars 1969 portant classification des Hôpitaux;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1974, organisant les services hospitaliers de l'Hôpital Régional de Nabeul;

Vu l'avis du Conseil de la Faculté de Médecine de Tunis;

Arrêtent :

Article Unique. — Les services hospitaliers de l'Hôpital régional de Nabeul sont reconnus à vocation hospitalo-universitaire.

Tunis, le 27 décembre 1982

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 17 décembre 1982, JORT n° 2 du 4 janvier 1983, p. 48.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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