Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 69-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 81-235 du 16 février 1981, portant organisation et attributions des Directions Régionales de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-1415 du 4 novembre 1982, chargeant le Docteur Mohamed Khereddine Khaled des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique des Gouvernorats de Gafsa, Toseur, Kasserine et Sidi Bouzid;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khereddine Khaled chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique des Gouvernorats de Gafsa, Toseur, Kasserine et Sidi Bouzid, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Khereddine Khaled, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 1982
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI