Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 27 décembre 1982, reconnaissant la vocation hospitalo-Universitaire à l'Hôpital de Gafsa;

Les Ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9;

Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970 relative à l'organisation des carrières médicales ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976;

Vu le décret n° 69-71 du 4 mars 1969 portant classification des Hôpitaux;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1970, organisant les services hospitalier de l'hôpital de Gafsa;

Vu l'avis du comité scientifique de la Faculté de Médecine de Sfax;

Arrête :

Article Unique. — Les services hospitaliers de l'hôpital de Gafsa sont reconnus à vocation hospitalo-Universitaire.

Tunis, le 27 décembre 1982

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI