Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, portant délégation de signature;

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 82-1011 chargeant Monsieur Taleb Ben Daameche des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Médenine;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taleb Ben Daameche chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Médenine est habilité à signer par délégation.

Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale exerçant à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Médenine.

Les titres de congé annuel.

Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite, ainsi que les demandes de Prêts et les relevés de service.

Les différentes attestations.

Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.

Les différentes attestations.

Les titres de paiement.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1982 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 décembre 1982

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLY

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI