Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 23 août 1963, chargeant Monsieur Hassen Bertri des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Zaghouan par intérim;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Bertri chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Zaghouan est habilité à signer par délégation.
Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale exerçant à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Zaghouan.
p. 46Les titres de congé annuel.
Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite, ainsi que les demandes de Prêts et les relevés de service.
Les différentes attestations.
Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.
Les mémoires de suppléance.
Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1982 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 1982
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLY
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI