Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 82-1012 du 8 juillet 1982, chargeant Monsieur Jemali Ben Hamouda des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire du Kef;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jemali Ben Hamouda chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire au Kef est habilité à signer par délégation.
Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale exerçant à la délégation régionale de l'enseignement primaire au Kef.
Les titres de congé annuel.
Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite, ainsi que les demandes de Prêts et les relevés de service.
Les différentes attestations.
Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.
Les mémoires de suppléance.
Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1982 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 1982
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLY
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI