Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gublaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16, Avenue de Madrid Tunis B.P. 6 Ariana - Tunisie, agissant au nom de : CIBA-GEIGY, SA. CH-4002 Bâle, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour dérivés de l'acide mandelique et mandelonitriles, procédés pour leur préparations et leur utilisation dans la lutte contre les microorganismes. Priorités Suisse : 3674/81-3 du 4 juin 1981, 2840/82-7 du 7 mai 1982.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des dérivés de l'acide mandelique et mandelonitriles répondant à la formule I-ci-après et leurs sels formes par addition avec des acides, sels d'azodium quaternaire et complexes métalliques tolérés par les végétaux. Elle comprend en outre des procédés pour la préparation de ces composées et des produits agrochimiques contenant en tant que substance active au moins un composé de formule I : Elle comprend également la préparation de ces produits et un procédé pour prévenir ou combattre une infestation des végétaux par les micro-organismes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.