AVIS N° 14.875

Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Cleald S.A. 51, Rue Sibert - 42403 Saint-Chamond (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « dispositif de récupération de l'énergie contenue sous forme de chaleur dans les laitiers ». Priorité : Brevet déposé en France le 5 juin 1981 sous le n° 81-11146 et le 31 décembre 1981 sous le 81-24593.

Cette invention est caractérisée par un dispositif destiné à la récupération de l'énergie contenue sous forme de chaleur dans les laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries. Il comporte un dispositif (1, 4, 5) effectuant une granulation (6) du laitier (2), une haute tour de refroidissement (8) reposant sur le sol, munie à sa partie inférieure d'un dispositif (9, 10) de fluidisation des granulés seuls et à sa partie supérieure d'un dispositif (7) d'alimentation en granulés chauds (6), un dispositif (18, 19) d'extraction et d'élévation des granulés à partir dudit dispositif de fluidisation, ledit dispositif d'élévation (19) déversant lesdits granulés à la partie supérieure d'un échangeur (20) à plusieurs étages (21 à 25), reposant également sur le sol, dans lequel lesdits granulés sont amenés à s'écouler d'un étage à l'autre à contre-courant d'un fluide (26), et un ou plusieurs échangeurs de chaleur (16, 29) associé (s) aux fluides réchauffé extraits de ladite haute-tour (8) et dudit échangeur à plusieurs étages (20). En variante, au moins un des échangeurs de chaleur est constitué par un poste (35) de préchauffage de ferrailles ou autres produits d'addition.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale Décadaire au 10 Décembre 1982

Actif

1.016.058.800,560

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Mencef BELKHODJA

1.016.058.800,560

Bilans

SOCIETE NATIONALE

DE DISTRIBUTION DES PETROLES

7, avenue Jean Jaurès — Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT
D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET
D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 4 Janvier 1983

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

BILAN 1980

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

BILAN 1980

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A LA PRATIQUE
D'UNE SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20077 Gabès

Poursuivant : Ahmed Ben Mohamed El Hamdi El Ajroudi propriétaire et demeurant rue du Chapeau n° 7 à Tunis délégation et gouvernorat de Tunis ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah Avocat près la Cour de Cassation demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed El Maaloul Ben Mohamed Ben Amor El Maaloul Zatrini ouvrier journalier demeurant au secteur de Zahra délégation et gouvernorat de Tataouine.

Immeuble mis en vente : La totalité de sa part égale au tiers du local à usage d'habitation représenté par une « Villa » sise rue des Andalous n° 8 à Tataouine limitée à droite du pénétrant par la propriété de Sakli El Omrani au Nord par la propriété d'Ali et Mohamed Hmouda à l'Est par la propriété de Said Daghari et à l'Ouest par la rue des Andalous où se trouve l'accès en association avec ses deux frères Mohamed El Mokhtar et Ahmed pour les deux autres tiers restants.

Motif légal : En vertu du jugement civil n° 1909 rendu par le tribunal de la Justice Cantonale de Tataouine le 9 mai 1977 et du commandement d'avoir à payer numéro 57699 rendu par le Tribunal de la Justice Cantonale de Tunis le 2 août 1978 condamnant tous deux le saïsi au paiement de diverses sommes d'argent signifiées successivement les 12 mars 1979 et 28 octobre 1978 par le canal de l'huissier notaire à Tataouine Monsieur Said Maatoug et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier notaire à Tataouine Monsieur Said Maatoug le 4 novembre 1982 signifiée le 30 novembre 1982 par le même huissier-notaire.

Mise à prix : Trois cents dinars

Lieu et date de la vente Jour et Heure : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Medenine le lundi 7 février 1983 à 9h. du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah Avocat à Gabès Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de compulser le cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-2/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20077 Gabès

Pousuivante : Sabah Mchiri Fille de Jilani Ben Said Mchiri ménagère domiciliée à Tataouine délégation et gouvernorat du dit ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat près la cour de cassation demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed El Mokhtar Ben Mohamed El Maaloul Zatrini ouvrier journalier demeurant au secteur de Zahra délégation et gouvernorat de Tataouine.

Immeuble mis en vente : La totalité du tiers de la totalité du local à usage d'habitation « Villa » sise rue des Andalous n° 8 à Tataouine limitée à droite du pénétrant par la propriété de Sakli Omrani au Nord par la propriété d'Ali et Mohamed Hmouda à l'Est par la propriété de Said Daghari et à l'Ouest où se trouve l'accès par la rue des Andalous en association avec ses deux frères Mohamed Hachemi et Ahmed pour les deux autres tiers restants.

Motif légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 6249 (Divorce) rendu par le tribunal de 1ère instance de Medenine en date du 31 mars 1980 condamnant le saïsi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 24 août 1980 par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine Saïd Maatoug et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine Saïd Maatoug précité en date du 15 novembre 1982 signifiée par le même huissier notaire le 30 novembre 1982.

Mise à prix : Trois cents dinars

Lieu et date de la vente Jour et Heure : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Medenine le lundi 7 février 1983 à 9h. du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah Avocat à Gabès Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de compulser le cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-3/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Eclairage S.A au Capital de 300.000 Dinars
Porté à 400.000 Dinars
Siège Social
Zône Industrielle Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Eclairage S.A au capital de 300.000 dinars porté à 400.000 dinars, siège social Zône Industrielle Ben Arous sont convo

qués à la réunion de l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social d’ la société le jeudi 27 janvier 1983 à 15 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Affectation des actions nouvelles non souscrites

Modification du paragraphe I de l’article 6 des statuts.

Le Conseil d’Administration

N° 4 - A/1

AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne
Laitière et Fromogère
« SO.TU.LAI. FROM »
S.A au Capital de 135.000 Dinars
Siège social
Rue des Abattoirs - Mateur
Registre de Commerce N° 21 881
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Société Tunisienne Laitière et Fromagère dite « SO.TU.LAI.FROM. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social : Rue des Abattoirs à Mateur le samedi 22 janvier 1983, à 15h. 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) - Augmentation du Capital.
2) - Modification des Statuts.
3) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° A-5/1

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sté. de Fonderies et de Mécanique
« SO.FO.MECA. »
S.A au Capital de 1.029.125 Dinars
Siège social : Route de Sousse Km 5
Mégrine - Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 21 janvier 1983 à 10h. au siège

de la Société route de Sousse Km 5
Mégrine - Riadh à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital.

Modification de certains articles des Statuts.

Le Conseil d’Administration

N° C-4/2

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE DES INDUSTRIES
METALLURGIQUES
S. I. M. E. T.

S.A. au capital de 1.000.000 Dinars
Djebel Djelloud - Rte de Sousse km 3,2

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques SIMET sont convoqués le Mercredi 19 janvier 1983, au siège social à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du jour :

— Augmentation du capital
— Modification de l’article 7 des Statuts
— Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° C-5/1

EMPRUNT S.T.E.G
SOCIETE TUNISIENNE
DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme au capital
de 50.831.946 Dinars
Siège social : 38. Rue Kamel Attaturk
TUNIS

Listes des numéros des obligations emprunt S.T.E.G. 5,75 %
1975 amorties au 1er janvier 1983.

Catégorie « A » : de 66.794 à 85.944 inclus.

Catégorie « B » : de 525 à 622 inclus.

N° C-6/2

EMPRUNT EL FOULADH
SOCIETE EL FOULADH
Société Anonyme au capital
de 5.909.920 Dinars
Siège social : 122, Rue d’ Yougoslavie
TUNIS

Liste des numéros des obligations emprunt Et Fouladh
5 % 1970 amorties au 1er janvier 1983.

de 12.849 à 14.296 inclus
de 16.301 à 16.856 inclus

SOCIETE EL FOULADH,

N° C-7/2

ETABLISSEMENT D’UN TITRE
DE PROPRIETE

La dame Hadda Bent Abdelhafjib Ben Taieb informe le public qu’elle a en sa jouissance et propriété une parcelle de terrain propre à la construction sise au Bardo 7, Rue Sakiet Sidi Youssef d’une superficie de 620 m2 environ limitée au Sud et à l’Ouest une route à l’Est Alaya Gharbi et au Nord Amor Attia et qu’elle a égaré le titre de propriété, en conséquence elle a déposé une affaire civile auprès du tribunal de première instance de Tunis 12ème arrondissement sous le n° 45479 pour l’obtention d’un titre de propriété concernant l’immeuble susvisé et que l’audience a été fixée pour le 24 février 1983.

En conséquence tous ceux qui prétendent avoir des oppositions pour l’immeuble susvisé doivent les présenter au Président du Tribunal de première instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai les oppositions seront nulles et non avenues.

N° C-8/1

CONSTITUTION
Société RIHAB
Société Anonyme
au Capital de 80.000 dinars
Siège Social
Avenue Moncef Bey Hammamet

I. Extrait des Statuts : Suivant acte s.s.p. du 8 novembre 1982, enregistré à Grombalia le 16 décembre 1982, volume 15, série 23, case 133, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 8 novembre 1982, il a été établi une société anonyme :

Dénomination : RIHAB.
Siège Social : Avenue Moncef Bey Hammamet.

Objet : l’activité touristique, la gestion, la construction, l’équipement de centre ou d’ensemble de loisirs se rattachant à l’activité touristique.

Durée : 99 années à dater du jour de la constitution définitive.

Capital Social : 80.000 dinars divisés en 8.000 actions de dix (10) dinars chacune dont 2.000 actions consistant en un apport de terrain, le restant soit 4.000 actions toutes souscrites en espèces, et libérées de la moitié lors de la souscription.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze au plus désignés par l'assemblée générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice.

Président Directeur Général de la Société : Le Président-Directeur Général de la Société assure la direction de la Société.

Un Vice-Président peut être nommé par le Conseil sur la proposition du Président.

II. Constitution : La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur Fenira, Receveur des finances à Hammamet.

Assemblées Générales Constitutives : Des procès-verbaux des déclarations des deux assemblées générales constitutives, tenues la première le 1er décembre 1982, la deuxième le 15 décembre 1982,

Il appert :

1°) que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement énoncée.

Qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier les apports en nature fait par Monsieur Mustapha Ben Mabrouk.

2°) Que la deuxième assemblée, adoptant les conclusions du rapport du commissaire, a approuvé les apports en nature fait par Monsieur Mustapha Ben Mabrouk.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années :

— Monsieur Mustapha Ben Mabrouk
— Madame Faten Mustapha Kamel
— Monsieur Mehrez Louhichi
— Monsieur Mokhtar Louhichi

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour une période

d'une année Monsieur Rached Fourati lequel a accepté ses fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts de la société avec la modification suivante à l'article 6 : Définition : Monsieur Mustapha Ben Mabrouk apporte à la Société sous toutes les garanties de fait et de droit un terrain à vocation de construction et aménagement touristique sis à Hammamet d'une superficie globale de 1.300 mètres carrés (le reste sans changement) et déclare la société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 15 décembre 1982, il appert que Monsieur Mustapha Ben Mabrouk a été désigné Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires.

III. Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçus par le receveur des finances d'Hammamet et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux des deux assemblées constitutives ainsi que de la délibération du conseil d'administration.

Le tout enregistré, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

N° B-26/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE

DE BATIMENT

Abderrazak Achour Ben Turkia et Cie

S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars

Siège Social

127, Rue Farhat Hached - M'Saken

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 20 novembre 1982 enregistrée à la recette de M'Saken sous le N° 64 vol 10 le 13 décembre 1982 le capital de la Société a été porté de 15.000 Dinars à 30.000 Dinars, par la création de 150 parts de cent dinars chacune.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Sousse le 29 décembre 1982 et l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence

Les Gérants

N° B-27/1

RECTIFICATION

SOCIETE TUNISIENNE DE

PARTICIPATION ET DE GESTION

S.A. au capital de 75.000 dinars

Siège social : 6, rue Lucie Faure

TUNIS

Lire à l'avant dernière ligne de l'avis publié au J.O.R.T. N° 80 du 14 décembre 1982 sous le n° B-2225/1 relatif à la nomination d'un Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Participation et de gestion : « 1987 » au lieu de « 1982 ».

N° B-28/1

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1982 enregistré à Sfax bureau d'acte civil le 29 octobre 1982 case 88 sous le n° 384 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Arab demeurant route Menzel Chaker à Sfax a vendu à Mme Moufida Bent Hadj Mohamed Ellouz, demeurant à Boly Ennar n° 24 Sfax la totalité d'un fonds de commerce d'un café sis à 4 rue Tazerka sous le nom de 20 Mars avec tous les éléments corporels et incorporels les oppositions devront parvenir entre les mains de Maitre Hédi Mahfoudh 3, Avenue Habib Bourguiba à Sfax dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cet avis au journal officiel tunisien.

La présente avis est publié au journal Essabah dans son numéro du 9 novembre 1982.

N° B-29/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association de travaux manuels et de développement à l'Ecole Primaire Zriba Tunisienne

Visa n° 3

Nature : Travaux Manuel

Localité : Zriba

Gouvernorat : Zaghouan

N° B-30/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 6 décembre 1982 vol 869 série I case 246 Mr Hédi Ben Mohamed Ben Saâd Drine a vendu à Mr. Brahim Ben Hadj

Telili le fonds de commerce d'épicerie sis au Bardo 32, rue Hédi Chaker. Faire les oppositions entre les mains de Maître Rachid Aoudjri avocat à Tunis 118, rue de Yougoslavie dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru sur le journal « El Amal » du 25 décembre 1982.

N° B-31/1

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte enregistré à la recette de Tunis le 22 juin 1982 vol. 812 série 4 case 580 déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 août 1982.

Il appert qu'une S.A.R.L a été constitué.

Objet : La fabrication de tous produits alimentaires;

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale des Produits Agricoles Deshydrades « SICOPAD »;

Siège social : Route de Mournaguia km 6 El Agba Mannouba;

Durée : 99 années;

Capital social : 14.000 dinars;

Gérant : Rachid M'hiri.

N° 32 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Travaux Publics

« SOTUTRAP »

18, Rue Ibn Charaf - Tunis

Suivant délibération en date du 4 qiuin 1982 enregistrée le 16 juin 1982 à Tunis A.C vol. 812, série 4, case 498 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 juin 1982, le capital social de la Société Tunisienne des Travaux Publics est augmenté de 20.000 dinars à 100.000 dinars par la création de 8.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Le Gérant

N° 33 - B/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L A BIZERTE

Par acte s.s.p en date du 7 décembre 1982 à Bizerte, où il a été enregistré le 8 décembre 1982 folio 89 case 1692, dénommé « Manufacture Tunisienne de Boulonnerie » MATUBO pour une durée de 99 ans, au capital de 88.500 dinars. Monsieur Mokhtar M'smar a été nommé gérant de la dite société. Le siège social est au N° 168 de l'Avenue Habib Bourguiba à Bizerte;

Le dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte a été effectué le 27 décembre 1982 sous le N° 38/1.

Le Gérant

N° 34 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1981 enregistré à Tunis le 4 mars 1981 A.C 1° bureau volume 851, série I, case 424 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1981, il résulte que le capital de la société organisation et Gestion Informatique « O.G.I. » siège social 34, Rue de l'Inde à Tunis, a été augmenté de 1000 à 5000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 35 - B/1

GÉSSION DES PARTS

Société Organisation et Gestion Informatique

« O.G.I. »

SARL au Capital de 5000 Dinars

Siège Social

34, Rue de l'Inde - Tunis

Il appert d'un acte s.s.p du 19 août 1981 enregistré à Tunis le 19 août 1981 volume 60, série 5, case 343, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis que Melle Sihem Abirigua et Monsieur Mohamed Naceur Chammam ont cédé leurs parts qu'ils possèdent dans la société « O.G.I. » à Mr. Larbi Dridi.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 36 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ MÉR ET LOISIR

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 novembre 1982, enregistré à Sousse A.C. le 29 novembre 1982, vol 399 n° 322 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sousse à la date du 30 novembre 1982 sous le n° 161, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société à responsabilité limitée

Dénomination : société Mer et loisir

Objet : Achat et vente en gros et en détail, importation et l'exportation de tous articles de pêche, de quincaillerie générale et maritime, cordage, ficelles, bâcherie, sacherie et de tous articles de loisir et de plein air.

— Participation dans des projets se rattachant à l'objet ci-dessus ainsi que la représentation de firmes dans les secteurs en question.

— Et généralement toutes opérations commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'équipement en articles de loisir, d'emballage et de conditionnement.

Durée : cinquante ans à compter du jour de la constitution.

Siège social : 3, rue du Caire à Sousse.

Capital Social : 3.000 dinars répartis en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Ali Ben Abdallah Hafsa avec, à l'égard des tiers, les étendus pour gérer et représenter la société.

N° D-4/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME

LE MATÉRIEL MÉDICAL

ET HOSPITALIER S.A.

Capital : 10.000 Dinars

Siège Social

12, Rue des États Unis d'Amérique

TUNIS

I — EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 7 décembre 1982 vol 866 série ter, case 838 il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Le « Matériel Médical et Hospitalier ».

Siège : 12, Rue des États Unis d'Amérique — Tunis.

Objet : L'équipement Médical et Hospitalier, et généralement toutes les opérations commerciales industrielles financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution.

Capital : 10.000 Dinars libéré du quart à la souscription.

II — CONSTITUTION :

• La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par M. le Receveur des actes civils à Tunis le 7 décembre 1982.
• L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 15 décembre 1982 a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, et nommé les premiers administrateurs et le commissaire aux comptes.
• Aux termes du P.V du 1er Conseil d'Administration en date du 15 décembre 1982 M. Fakhreddine Ben Debba est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs les plus étendus.
• Documents déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 décembre 1982.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-5/1

Société Industrielle de Raffinage

« S. I. R. »

SARL au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social

Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert du P.V de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Industrielle de Raffinage « S I R » en date du 23 novembre 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax A.C le 14 décembre 1982 sous le N° 418, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 décembre 1982 sous le N° 6264 que les associés ont décidé d'augmenter le capital de la société et de le porter de 40.000 dinars à 150.000 D. et ce par création de 11.000 (Onze Mille) part de dix (10) dinars chacune reparties comme il est indiqué dans le dit procès.

Le Gérant

N° 6 - D/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 15 novembre 1982 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 25 novembre 1982 (Dépôt N° 6242), il appert qu'une SARL, constitué,

Objet : Commerce et représentation tous genres de voitures et pièces détachées en gros et détail;

Dénomination ou raison sociale : Société Mezghani et cie;

Siège social : 67, Av. de l'Algérie Sfax;

Durée : Trente (30) ans;

Capital social : 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune;

Gérance : Mr. Moncef B. Mohamed Mezghani est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 7 - D/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 3 novembre 1982, enregistré à la recette des A. Cet I.D de Sfax le 10 novembre 1982 folio 10, N° 45, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 novembre 1982 (Dépôt N° 6226) il appert qu'une SARL constitué.

Objet : Commerce et représentation tous genres de voitures et pièces détachées en gros et détail;

Dénomination et raison sociale : Société commerciale d'automobiles et pièces détachées « SCAPE »;

Siège social : Av. de l'Algérie Sfax;

Capital social : 60.000 dinars divisés en 6000 parts de 10 D chacune;

Durée : Trente (30) ans;

Gérance : Mr. Mohamed B. Abdellaziz Fourati est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 8.- D/2

REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Plastique du Sud

« PLASTISUD »

S.A au Capital de 124.000 Dinars

Siège Social

Zône Industrielle 1 Place de

la Poudrière - Sfax

Déclaration de souscription et de versement : Il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le receveur des A.C et I.D de Sfax le 7 décembre 1982, que les 4.400 actions nouvelles de 10 dinars chacune soit 44.000 dinars représentant le montant de l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 octobre 1982 ont été souscrites pour le 1/4 en espèces.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1982, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 décembre 1982 (Dépôt N° 6260).

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 9 - D/2

SOCIETE DE BROYAGE

ENSSACHAGE ET PRODUCTION

DES PRODUITS CHIMIQUES

« B.E.P.P.C »

Société Anonyme

au Capital de 45.000 Dinars

Siège Social

Route de Gabès Km 4,500 - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 12 juin 1982 enregistré à la recette des finances de Sfax le 6 juillet 1982, folio 32, N° 131, dont deux exemplaires ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 11 août 1982 (Dépôt N° 6133), il appert que la société a nommé pour une durée de 6 ans Messieurs Gargouri Tijani, Gargouri Lotfi, et Gargouri Tahia, comme administrateurs et Kacem Abderrazak comme commissaire aux comptes.

Pour Extrait

N° D-10/2

Adjudications et Appels d'offres