Suivant procès verbal dressé le 6 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Rhone-Poulenc Chimie de Base 25, Quai Paul Doumer - 92408 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de traitement thermique et/ou chimique homogène d'un fluide, et application aux phosphates minéraux de synthèse. Priorités : Brevet déposé en France le 6 Juillet 1981, sous les n°s 8113221 et 81.13223.
Inventeurs : Jean-Paul Bourgeois, François Prudhon, Frédéric Couffin et Claude Magnier.
Cette invention est caractérisée par le fait que, successivement et sans discontinuité, par action de la phase gazeuse :
a/ on transforme la phase dispersable en une dispersion de volumes élémentaires, tels que fines particules solides ou liquides, sensiblement équi-répartés dans ladite phase gazeuse de manière à obtenir un mélange systématiquement homogène des deux phases dispersable et dispersante ;
b/ on fait subir à cette dispersion un traitement flash dans une zone à écoulement de type piston ;
c/ on soumet la dispersion issue de la zone b, dans une zone à écoulement homogène au sens de la répartition des temps de séjour à un traitement à la fois sensiblement isotherme et chimiquement homogène.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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