AVIS N° 14898

Suivant procès verbal dressé le 7 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunis) mandataire de : Monsieur Alexis Albin 13, rue de Bigorre 31220 Cazeres-Bur-Garonne (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : vanne comportant des excentriques montés sur sa tige à commande manuelle. Priorité : Brevet déposé en France le 7 Juillet 1981, sous le nX 81.13725.

L'invention concerne un organe appelé vanne et destiné à régler et/ou à isoler l'écoulement fluide dans une conduite. Cette vanne (1) comprend :

— Un corps creux constitué d'un fûu (1) de section rectangulaire, fermé à sa base par un fond (2) et à son sommet par un couvercle (3).

— Une tubulure d'entrée (4a) et une tubulure de sortie (4b) formant sièges et ménagées dans les parois longitudinales (1a) et (1b) dudit fût, dans le prolongement l'une de l'autre.

— et un obturateur mobile comprenant deux opercules (5a) et (5b) constitués chacun d'un plateau rectangulaire (13) monté, au moyen de chapes (14) et (15), en libre rotation autour de deux excentriques inférieures (6) et supérieur (7) accomplies à une tige (8) à commande manuelle (12) dont la partie basse est montée tourbillonnante (flèche R) au centre d'un palier-support (10) formé d'une pièce parallélépipédique s'étendant en travers du fût (1).

La vanne (1) permet de réguler les écoulements de fluide à faible pression et à gros débits, dans les conduites.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à la Direction de l'Inspection.

de la mise en œuvre des moyens susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des différents services et procède à toutes investigations et enquêtes et relève toutes défaillances et anomalies dans la marche des services ou dans la gestion du patrimoine du département. | I — Sous-Directeur (Inspecteur Principal Adjoint Administratif).

(Groupe d'étude chargé de l'organisation des études et de l'informatique). | — Les candidats doivent avoir une bonne formation Administrative et Financière et une expérience :
— En matière d'Inspection Administrative, et Financière et d'exécution du Budget.
— En matière comptable et d'analyses techniques et Financières et de gestion.
— En matière de traitement des informations financières et d'élaboration des rapports d'enquêtes au niveau des services centraux et services extérieurs et organismes et établissements publics soumis à la tutelle du Ministère de l'Agriculture. | I. — Ils sont nommés parmi les Administrateurs Conseillers ou grade équivalent ayant au moins 4 ans d'ancienneté dans ce grade
— ou parmi les chefs de service ayant exercé ses fonctions pendant 4 ans. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Agriculture, (Direction des Affaires Administratives et financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Bilans

AGENCE FONCIERE TOURISTIQUE

BILAN DE L'EXERCICE

AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE DE PRODUCTION

AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION

DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION

DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1980

S. O. S. T. E. M.
7, Rue de Tourcoing
TUNIS

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

S. O. S. T. E. M.
7, Rue de Tourcoing
TUNIS

81 — COMPTE DE PRODUCTION 1980

S.O.S.T.E.M.
7, Rue de Tourcoing
TUNIS

82 — COMPTE D'EXPLOITATION 1980

83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1980

84 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION 1980

TRANSTOURS - TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

TRANSTOURS - TUNISIE

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980

TRANSTOURS - TUNISIE

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

— RECAPITULATION —

COMPTE DE PRODUCTION

AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES SUR LICITATION

Cabinet de maître Brahim Zitouni

Avocat à la Cour de Cassation

14, Ave. Carthage - Tunis

Poursuivants en vertu du jugement de licitation :

1°) Chérifa Bent Amor Jelleb
2°) Khédija Bent Aboubaker El Ouedi
3°) Aïcha Bent Noureddine El Ouedi
4°) Seif Akah Ben Noureddine El Ouedi, demeurant tous rue des silos impasse Eddir N° 3 Tunis.

Poursuivie en vertu du jugement de licitation : Amena Ben Noureddine El Ouedi, demeurant à la Nouvelle Ariana, 46 quartier Salama.

Description de l'immeuble à vendre :

Remarque Générale : L'immeuble mis en vente se compose de deux immeubles sis au Bardo.

a) Un immeuble dénommé Ouerda 27 immatriculé à la conservation foncière sous le N° 47627 d'une superficie de 319 m².
b) Un immeuble dénommé Khira immatriculé à la conservation foncière sous le n° 87425 d'une superficie de 264 m².

Sur ces deux immeubles se trouve deux constructions édifiées sur le titre n° 47627 dépasse les limites de ce titre et empiète sur le titre 87425 de sorte qu'il est impossible de vendre un immeuble sans l'autre.

1) Immeuble dénommé Ouerda 27 N° 47627 : Il est constitué par une villa avec jardin et garage sis au Bardo 2 Rue Karatchi d'une superficie de 319 m².

La villa est composée d'un salon entouré de 4 chambres, une salle de bain, une cuisine, un hall, une pièce pour provisions, une petite buanderie, un W.C et du côté Nord Ouest se trouve une vaste salle donnant sur un 2ème hall, un garage avec 2 portes dans lequel se trouve un W.C. la dite villa est inoccupée.

La construction édifiée sur le T.F. N° 47627 dépasse les limites de ce titre et empiète sur le T.F. N° 87425.

2) Immeuble dénommé Khira N° 87425 : Il a une superficie de 264 m² et est constitué par une maison sise au Bardo 5 Rue Fattouma Bourguiba. Cette maison est composée d'une petite pièce, un hall, un W.C., un autre hall et deux pièces.

Cette maison est occupée par un locataire bénéficiant du droit au maîtien comme il a été précisé plus haut la construction édifiée sur le T.F. N° 47627 déborde sur le T.F. N° 87425.

Tribunal et date de la vente : La vente des 2 Titres n° 47627 et 87425 aura lieu le 3 février 1983 à 9h. à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Mise à prix : 45.000 D. outre frais et honoraires d'avocat avec possibilité d'abaisser la mise à prix en cas de nécessité.

Cahier des charges : Tout intéressé peut prendre connaissance du cahier des charges au greffe de la chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'au cabinet de Maître Brahim Zitouni Avocat poursuivant.

Il est possible de visiter les lieux à toute heure de la journée.

N° A-6/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

CABINET DE MAÎTRE AHMED FRADI

AVOCAT PRES LA COUR DE CASSATION SOUSSE

En vertu du jugement de divorce rendu par le tribunal de première instance de Sousse n° 22483 en date du 23 février 1981, signifié par exploit de Maître Messaoud Bouchneb en date du 4 juillet 1982.

Et en vertu de la saisie en date du 20 janvier 1982 renouvelée le 17 novembre 1982 et signifiée le 18 novembre 1982 par exploit de Maître Messaoud Bouchneb, huissier notaire à Sousse.

L'adjudication se déroulera le 1er février 1983 à neuf heures du matin à la Chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Sousse.

Partie Poursuivante : Zohra Bent Béchir Krifa demeurant à Kraris à Essed Nord délégation de Kalaâ Kébira gouvernorat de Sousse élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradj Avocat à Sousse.

Partie Saisie : Sadok Ben Hamdi Hadj Ouada demeurant à Borj Thimêche délégation d'Enfidha gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La Totalité de la maison sise à la Cité Nouvelle S.F 12 à Bouhsina comprenant deux pièces et un salon, une cuisine, un W.C., une salle de bain et une petite cour avec installation d'eau potable et d'électricité limitée au sud par Bouraoui Saaied, à l'est par Mohamed Belhoula, au nord par Hassine El Amri et à l'ouest par une route d'où l'entrée.

Mise à prix : 500 dollars avec les frais de vente.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet Ahmed Fradi Avocat à Sousse Rue Ali Bach Hamba et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux se fait tous les jours de dix heures à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi

N° C-9/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

CABINET DE MAITRE

FERHAT TAMZINI

AVOCAT PRES LA COUR

DE CASSATION

Rue Abi Kacem Chebbi - Kairouan

Partie Poursuivante : Fatma Bent Amor Ben Salah Ben Abdelmoumen sans profession demeurant Rue Saânj à Kairouan ville.

2°) Adjugées : 1°) Halima Bent Salah Romdhani pour son compte et en sa qualité de tutrice légale de ses deux enfants mineurs Sofiane et Nabil issus de son union avec son époux décédé Amor Ben Salah Ben Abdelmoumen sans profession demeurant Cité Mohamed Alj N° 2 Kairouan

2°) Aicha Bent Amor Ben Salah Abdelmoumen sans profession demeurant Rue Saânj à Kairouan.

3°) L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan.

4°) Immeubles Saisis : 1°) Une maison ouvrant au nord sise Cité M'Hamed Alj à Kairouan n° 2 entourée par un jardin entouré des trois côtés Sud Est et Nord comprenant un couloir 4 pièces un W.C. une cuisine et une salle d'eau dans le jardin et du côté nord ouest se trouvent une pièce et un W.C. La maison est limitée au : Sud par Amor Ben Saïd, à l'est par une route, au nord par une route également, et à l'ouest la maison appartenant à bellara.

Les plafonds de la maison sont en dalle et le parterre couvert de carreaux sauf le jardin qui est couvert de ciment d'une contenance totale, terrain et construction, 233 m². Elle est immatriculée la conservation de la propriété foncière numéro 235369.

2°) Un magasin ouvrant à l'est sis rue Mongi Bali à Kairouan, Sidi Salah Kenaissi limitée au :

Sud : par la maison de Ali Chatti à l'est : d'où l'entrée

au nord : Le magasin de Hadjji

à l'ouest : la maison de Chatti d'une longueur de 6, m 40 et d'une largeur de 2, m 30 le plafond est en Oud et en bois et le parterre est couvert de carreaux fabriqués au four et de ciment loué à Monsieur Mohamed Mahdeouni depuis de nombreuses années moyennant un loyer mensuel de 7d,000 aménagé pour la réparation des bicyclettes.

5°) Mise à Prix :

En ce qui concerne la maison 10d,000 (dix milles dinars).

En ce qui concerne le magasin deux milles dinars (2d,000).

6°) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 11 février 1983 à neuf heures du matin par devant Monsieur le Président et les juges du tribunal de 1ère instance de Kairouan (chambre des criées) à la grande salle d'audience au palais de justice de Kairouan.

7°) Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les après-midi.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

Me. Farhat Tamzini

N° C-10/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Farhat Tamzini

Avocat près la Cour de Cassation à Kairouan

Partie ayant obtenu la saisie :

La Banque Nationale de Tunisie représentée par son président Directeur Général ayant son siège social 19 Avenue de Paris - Tunis.

Partie saisie : Habib Abdelkéfi agriculteur commerçant demeurant rue Ibn Rachik à Kairouan ville.

Avocat poursuivant : Maître Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Avenue Abi Kacem Chabbi à Kairouan.

Immeuble saisi : La moitié indivise du verger sis à El Alia Secteur d'El grine Délégation de Chebika Gouvernorat de Kairouan limitée au Sud par l'Oued Marguellil, à l'Est le verger de Hassine Najjar, au Nord la route numéro 3 allant de Kairouan à Hajeb, à l'Ouest par le verger de Jilani Laouani d'une contenance de 70 hectares environ, les limites étant sûres. Elle est complantée de 1.600 pieds d'oliviers productifs avec 3.000 arbres fruitiers divers et comprenant un logement d'habitation avec trois dépôts toutes construites en pierre avec un plafond « Damas ».

Mise à prix : 4.000 dinars (quatre milles dinars).

Date et lieu de l'adjudication : le vendredi 11 février 1983 à 9 heures du matin par devant Monsieur le Président et les Juges du Tribunal de Première Instance de Kairouan, (chambre des criées) à la grande salle d'audience au Palais de Justice de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les après-midi.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

Me Farhat Tamzini.

N° C-11/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

CABINET DE MAITRE

FERHAT TAMZINI

AVOCAT PRES LA COUR

DE CASSATION

Rue Abi Kacem Chebbi - Kairouan

1°) Partie ayant obtenu la saisie : Abdellatif Ben Said Ben Kacem Amaier, ouvrier journalier demeurant rue Moez Ibn Badis Kairouan ville.

2°) Partie Saisie : Habib Ben Mohamed Ben Mohamed Doua commerçant demeurant à El Menchia, Quartier El Jébila, Kairouan.

3°) Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini Avocat près la cour de cassation élisant domicile Rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan.

4°) Immeubles Saisis : Une parcelle de terre sise près les fours à chaux au terrain Addami à El Menchia Secteur d'El Jébila à Kairouan limitée au

Sud : par une route la séparant du domicile de Khemais Brik et Borni El Alloui sur une longueur de 16, m 90.

à l'est : par une route la séparant du domicile de Khemais Jaouadi sur une longueur de 16m,50.

au Nord : Par le terrain Kheyari sur une longueur de 16, m 50 et à l'ouest : par la propriété de Abdelaziz Jaouadi ensuite de Addami sur une longueur de 18, m 60 d'une contenance totale de 292 m² au coin ouest de la parcelle de terre se trouvent deux pièces et une cuisine dont la construction arrive au niveau de la terre et au commencement d'une pièce ouvrant au Sud dont les murs ne dépassent pas le demi mètre.

La parcelle de terre est entournée des trois côtés sud, est, nord d'un mur en briques dont la hauteur varie entre un mètre et un mètre et demi.

5°) Mise à Prix : 2.800 dinars (deux milles huit cents dinars).

6°) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 11 février 1983 à neuf heures du matin par devant Monsieur le Président et les juges du tribunal de première instance de Kairouan (chambre des criées) à la grande salle d'audience au palais de justice de Kairouan.

7°) Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les après-midi.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan ou est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Me Ferhat Tamzini
N° C-12/2

Cette insertion précise que l'adresse effective du siège social de la SOREC S.A.R.L est 19 rue Ibn Khaldoun, contrairement à l'insertion parue au J.O.R.T. n° 65 du 15 octobre 1982, sous le n° D 569/1.

Le Gérant
Samir Siama Ben Othman
M'barek
N° C-13/1

VENTE AUX EN CHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le mardi 1er février 1983, à 9 h. du matin aura lieu la poursuite la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près du tribunal de première instance de Sousse, dans l'affaire n° 248.

Poursuivant : Halima Bent Taieb Ben Abdellah Gueddes sans profession demeurant à Chatt Mariem, gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Moncef Ben Mahmoud Ben El Kasmia employé à la Société « Tunisie lait » à Sidi Bouali demeurant à El M'Hadhba, délégation de Sidi Bouali.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement en divorce rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 19876 en date du 2 janvier 1978, notifié par l'huissier Monsieur M'Hamed Limam le 9 mai 1978 suivant P.V. n° 1508. Une saisie exécutoire a été procédée par l'huissier Monsieur Belgacem Kacem le 2 décembre 1978 et notifiée le même jour suivant P.V n° 2582.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

Les 14 parts indivises sur les 80 parts de la totalité de la maison héritée de feu Mahmoud B. Kasmia sise à El M'hadhba ayant pour limites au sud où l'entrée Tahar Touari à l'est et à l'ouest une route au nord Mahmoud Ben Amor Kasmia comportant quatre pièces, un debarras, un hall traditionnel, une cuisine un WC et citerne.

Mise à prix : 750.000 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe de dit tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant Monsieur Béchir ayari sis à Sousse, 1, Rue de Lyon.

L'Avocat Poursuivant
Maître Béchir Ayari
N° C-14/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET CESSION DE PARTS

Suivant procès verbal de l'assem-générale extraordinaire du 29 mars 1982, enregistré à Tunis, le 2 avril 1982 vol. 65 série 5 case 553, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il résulte que le siège social de la Société Organisation et Gestion Informatique « O.G.I. » est transféré au 2 rue Borj Bourguiba à Tunis et que Monsieur Larbi Dridi a cédé 100 de ses parts respectivement à Monsieur Besrour Hédi, 50 parts et à Monsieur Mohamed Lassaâd Jedidi 50 parts.

Les articles 6, 7 et 20 des Statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-37/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EDUCATIVE

Dénomination : Association du développement des travaux manuels à l'école Ibn Khaldoun à Kalâa Kébira
Siège social : Ecole Ibn Khaldoun à Kalâa Kébira

Raison sociale : Liaison avec le milieu et le rendre partenaire responsable à l'éducation de l'enfant.
N° du Visa : 07
Date : 11 novembre 1982.
N° B-38/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DU NORD D'HUILERIE ET D'INDUSTRIE SAVONNIERE
LE KEF — SONHIS

Messieurs les actionnaires de la SONHIS du Kef sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de l'année 81/1982 le 16 janvier 1983 à 9 heures au siège social de la société sis à route de Dahmani le Kef et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination du commissaire aux comptes.
• Lecture des rapports moral et financier.
• Approbation de ces rapports.
• Quitus des membres du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Cet avis prendra lieu de convocation personnelle à chacun des actionnaires.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. Benaissa
N° B-39/1

Middle East Bank, Ltd, DUBAI
SUCCURSALE DE TUNIS
79, Avenue Jughurta
1002 Tunis Belvédère