Décret N° 82-1659 du 27 décembre 1982, désignant le périmètre communal du Kef, comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement (ONAS);

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le périmètre communal du Kef, fait partie à partir du 1er novembre 1982 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 décembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI