Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hambli Bouteraa, Administrateur Principal en qualité d'Inspecteur Principal Adjoint des services administratifs au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
p. 79Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Municipalité de Dahmani a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1981-1985 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Tozeur a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement précédent, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement, achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune d'Oudref, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Oudref, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Béni Hassen a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la municipalité de Mornag a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant par écrit les réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis leur est accordé à cet effet, passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 14 du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Mornag a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement complémentaire des immeubles construits imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarés provisoirement closes, il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant les immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 80Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur les immeubles construits.
Le Président de la commune de Sbikha, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1983 seront mis au recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.