Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979,
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi susvisée n° 64-28 du 4 juin 1964, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-327 du 1er mars 1971;
Vu le décret n° 58-79 du 3 janvier 1979, portant attribution à titre privé de la terre collective dite El Gtifa au profit des membres de la collectivité des Blata du gouvernorat de Kairouan;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Blata en date du 19 août 1981, relatif à la rectification de l'identité de certains bénéficiaires de l'attribution à titre privé, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kairouan le 25 novembre 1981 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 10 avril 1982;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite El Gtifa au profit de la collectivité des Blata du gouvernorat de Kairouan sanctionnée par le décret N° 79-58 du 3 janvier 1979 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité consignées dans son procès-verbal en date du 18 août 1981 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kairouan le 25 novembre 1981 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 10 avril 1982.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 janvier 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI