Par décret N° 83-49 du 22 janvier 1983

Monsieur Trad Mahrez, Ingénieur des Travaux d'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service à l'Arrondissement de l'Habitat de Monastir.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79.43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président du conseil du gouvernorat de Sfax à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Manar (Gralba) est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Maharès durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président du conseil du gouvernorat, un mémoire d'opposition.

En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79.43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président du conseil du gouvernorat de Sfax à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Chaal est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Maharès durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président du conseil du gouvernorat, un mémoire d'opposition.

En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79.43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président du conseil du gouvernorat de Sfax à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Hachichina est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Maharès durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président du conseil du gouvernorat, un mémoire d'opposition.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE
ACTIF
Bilans
Bilan au 31 Décembre 1981 (avant répartition)
PASSIF

CITE NATIONALE SPORTIVE
BOURGUIBA
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982
RECAPITULATION

CITE NATIONALE SPORTIVE BOURGUIBA
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE DES CIMENTS DE GABES
ACTIF
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981
PASSIF

SOCIETE DES CIMENTS DE GABES
COMPTE DE PRODUCTION ARRETE
DE B I T AU 31 DECEMBRE 1981

S M M T

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

S M M T

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981

S M M T

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1981

OFFICE NATIONALE DE PECHE

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

ACTIF
PASSIF

OFFICE NATIONALE DE PECHE

DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1981
CREDIT

VARIATION DES STOCKS
(ST1 - ST2) 2.146.027,093 = 1.890.022,225 - 296.004,868

ACHATS CONSOMMES
5.653.204,608 - 256.004,868 5.397.198,740

TRAVAUX - FOURNISSEURS
ET SERVICES ANTERIEURS
553.662,695

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
FRAIS DIVERS DE PRODUCTION
134.173,072

FRAIS FINANCIERS
DE FONCTIONNEMENT
18.866,185

RESULTAT DE PRODUCTION
(Valeur ajoutée)
4.858.013,615

VARIATION DES STOCKS
(ST2 - ST1) 1.459.402,870 = 1.284.049,541 - 175.353,329

Variation des Stocks :
10.410.067,460
175.353,329 = 10.234.734,131

Produits accessoires de production 31.403,644
Produits financiers + R.R.R. obtenus 5.392,302
Travaux faits par l'Entreprise pour elle même 529.194,451

Total Général 10.800.723,528
TOTAL GENERAL 10.800.723,528

OFFICE NATIONALE DE PECHE

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier au 31 Décembre 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1981

COMPTOIRES SFAXIENS
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

Montant des engagements reçus : Néant.
Montant des engagements donnés : S.N.C.F.T. 1 000,000
Effets portés à l'escompte et non échus 493.456,889

81 — COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE 1981

COMPTOIRES SFAXIENS

82 — COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE 1981

83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
EXERCICE 1981

84 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT
NET D'EXPLOITATION
EXERCICE 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

Etude de Maître Najem Ayari Makhzoumi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Aboul Kacem Chabbi Siliana

Poursuivants : Les héritiers des frère et sœur Mériem et Mohamed enfants de Houcine Ben Aleya Taghouti, à savoir leur père Houcine agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de ses enfants mineurs Hasna, 2) Kamel, 3) Jamal, et 4) Sahbi, ainsi que leur mère Sassia Bent Hassen Ben Ali Ouertatani, demeurant à Gafour délégation d'El Ksour, Gouvernorat de Siliana, élisant domicile en l'étude de leur avocat Maître Najem Ayari Makhzoumi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant Rue Aboul Kacem Chabbi, Siliana.

Partie saisie : Salah Ben Mohamed Ben Garfia Oueslati, Cultivateur demeurant au Village de Gafour, Délégation de Gafour, Gouvernorat de Siliana.

Immeuble objet de la vente : La totalité d'une parcelle renfermant diverses constructions et un terrain nu située au Village de Gafour, Délégation de Gafour Gouvernorat de Siliana, ayant pour limites :

• Au Sud : le mur de la maison de Mohamed Labidi, dont il avait fait l'acquisition des mains dudit débiteur (partie saisie);
• A l'Est : une rue ainsi que le bain «Hammam» de la Municipalité de Gafour;
• Au Nord : un chemin (ou route);
• A l'Ouest : une propriété domaniale renfermant des oliviers et la maison d'habitation de la partie saisie.

Le terrain susvisé renferme diverses constructions constituées par des boutiques, un dépôt (ou entrepôt), un garage pour la réparation des voitures automobiles et la fabrication de portes et fenêtres (métalliques) en fer. Il a une superficie globale de 3700 mètres carrés.

Mise à prix : 3.840 Dinars outre les frais de poursuites.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 28 février 1983 à la Salle des Ventes Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.

La visite de l'immeuble pourra avoir lieu tous les jours ouvrables de 9h. à 14. par les soins de l'adjudicataire Housine B. Aleya demeurant à Gafour. Tout amateur pourra prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Najem Ayari Makhzoumi
N° A-16/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège social
2, Rue de la Sarre - Dubosville
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie sont convoqués :

En assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 19 février 1983 à 16 h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification aux statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N A-17/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Slaheddine Cald Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le jeudi 3 mars 1983 à 9 heures du matin, par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Béjà, palais de justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A., poursuite et diligence de son directeur général demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Partie saisie : Monsieur M'hamed Ben Mahmoud Ben Youssef, demeurant à Béjà, avenue de France, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Cald Essebsi, avocat à la cour de cassation, 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet de vente : Villa à usage d'habitation sise à Béjà sur la route allant de Béjà à Oued Ezzarga et Testour, en bordure de la rue Hamida El Mcheksi, composée de 3 pièces, saillon, salle à manger, salle de bain, cuisine, W.C. et garage. Ladite villa est entourée d'un jardin objet du titre foncier n° 150449 «Jean Claud VIII», d'une superficie totale de 11a 15ca. Ladite villa est occupée par la partie saisie.

Mise à prix : Six mille (6.000) dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Béjà, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Slaheddine Cald Essebsi
N° A-18/1

ACHAT DE PARTS SOCIALES
LE CENTRE COMMERCIAL
« ETTAKADEM »
Rue Hédi Chakeur - Sbeitia

Monsieur Khalil Hédi déclare qu'il a acquis sans contestation les parts sociales détenus par Messieurs
— Hnazil Brahim : .. 7.000 Dinars
— Hnazil Houcine : .. 1.500 Dinars
— Hnazil Ali : ... 1.500 Dinars

Associés à la Société le Centre Commercial « ETTAKADEM » et ce en vertu d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 23 septembre 1982, au siège de ladite société lequel procès enregistré auprès de la Recette des Finances de Sbeitia, sous le numéro 18-37-123.

En vertu de cet avis, les associés ne sont plus en relation avec la Société et ne disposent d'aucun lien matériel.

Le Gérant
Monsieur KHAILI Hédi
N° C-23/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE
Cabinet de Maître Farhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abi Kacem Chabbi - Kairouan

1°) Partie ayant obtenue la saisie
Romdhane Ben Mohamed Bou Hajeb Sammari, cultivateur demeurant au secteur d'El Nasr délégation de Bou-Hajia, gouvernorat de Kairouan (adjudicataire).

2°) Partie saisie
Mohamed Ben Amor Ben Belgacem Darnaoui, cultivateur demeurant au secteur d'El Nasr délégation de Bou-Hajia, gouvernorat de Kairouan (Adjugé).

3°) L'Avocat poursuivant
Maître Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Avenue Abi Kacem Chabbi à Kairouan.

4°) Immeuble saisi
Une parcelle de terre se trouvant au côté Sud du verger de la partie saisie sis au secteur d'El Nasr, délégation de Bou-Hajia Gouvernorat de Kairouan limité :
Au Sud : Par Hédi Sammari

à l'Est : Par Ali Darnaoui
au Nord : Par Salem Sammari
à l'Ouest : Par une route agricole et la parcelle de terre de Nasr Darnaoui.

La parcelle de terre saisie a une contenance de 51 ares et 60 centiares limitée au Sud : par Hédi Sammari sur une longueur de 120 m à l'Est : par Ali Darnaoui sur une longueur de 43 mètres et au Nord le reste de la propriété de la partie saisie sur une longueur de 120 m et à l'Ouest : par une route agricole sur une longueur de 43 m. Toutes les limites étant sures sauf la limite Nord du reste de la propriété. La parcelle de terre saisie est complantée de 27 amandiers d'un meurjer et de 9 pieds d'oliviers.

5°) Mise à prix
300 dinars (trois cent dinars).

6°) Date et lieu de l'Adjudication
Le vendredi 18 février 1983 à 9h. du matin par devant Monsieur le Président et les juges du Tribunal de Première Instance de Kairouan (Chambre des citées) à la grande salle d'audience au palais de Justice de Kairouan.

7°) Visite des lieux
La visite des lieux peut se faire tous les après-midi.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Farhat Tamzini
N° C-24/2

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
EXTRAORDINAIRES ET CESSION
DE PARTS SOCIALES

SOCIÉTÉ ENNAJAH
S.A.R.L au capital de : 10.000 D
133, Av. Farhat Hached - Sfax

a) Suivant acte s.s.p en date du 7 septembre 1982 enregistré à Sfax le 7 septembre 1982 folio 48 n° 438 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 octobre 1982 n° 6168 il appert que le Premier gérant Abdeljallil Turki a été remplacé par le 2ème gérant Mr. Mohamed Hédi Rekhis ce dernier gérant

unique a les pouvoirs les plus étendus.

b. 1) Suivant acte s.s.p. en date du 23 septembre 1982 enregistré à Sfax A.C. le 1er octobre 1982 folio 99 n° 290 il appert que les associés :
— Approuvent le remplacement du 1er Gérant M. Abdeljallil Turki par M. Mohamed Hédi Rekhis.
— Se donnent quitus entre eux b. 2) Suivant acte s.s.p en date du 23 septembre 1982 enregistré à Sfax A.C le 1er octobre 1982 folio 99 N° 291, il appert que Mr. Abdeljallil Turki vend et cède toutes ses parts sociales au nombre de 250 de 10 D. chacune à Messieurs Mohamed Hédi Rekhis 84 parts Abdessalem Kheireddine 83 parts et Mohamed Naim Makni 83 parts.

Deux exemplaires des deux actes ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 8 octobre 1982 N° 6169.

Le Gérant
Mohamed Hédi Rekhis
N° C.25/2

AVIS DE CESSATION

Suivant attestation délivrée le 21 décembre 1982 par le bureau de contrôle des impôts de Zarzis il en résulte que l'Entreprise d'Electricité Sadok Ben Slim a cessé toute activité depuis le 11 janvier 1982.

N° C-26/1

CONVOCATION
SIOS — ZITEX
S.A au capital de : 400.000 D.
Siège Route de Gabès Km 2
SFAX

I - Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la SIOS-ZITEX sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 14 février 1983 à 10 h. au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport Moral et Financier de l'exercice 81/82
— Rapport des commissaires aux comptes
— Approbation des comptes et quitus au conseil d'Administration

— Questions diverses

II - Assemblée Générale Extraordinaire

Ils sont également convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital

Le Conseil d'Administration

N° C-27/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par contrat notaire établi par les notaires Mabrouk Slama et son coéquipier, daté du 3 janvier 1983 et enregistré à la recette de Radès droits de mutation payés contre quittance n° 6 du 10 janvier 1983, Madame Zbeida Bent Said Ben Gacem Ben Chaabane demeurant Rue Aïobroj n° 6 Tunis, a vendu et cédé la totalité du fonds de commerce qu'elle possède à Souk Eljafa N° 16 et 18 Tunis, y compris tous ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur Hassen B. Bouiche Chammakhi demeurant Rue Aïobroj n° 6 Tunis qui l'accepte.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées entre les mains du notaire ci-dessus nommé dans un délai de 20 jours à dater de la parution de cet avis.

N° C-28/1

REPORT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Siège social

Km 5 Route de Mornag - TUNIS

Messieurs les actionnaires, convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 1983 à 15 heures, au siège de la Société (convocation parue sur le Journal Officiel n° 83 du vendredi 24, mardi 28 décembre 1983, page 2862) sont informés que cette Assemblée a été reportée au vendredi 18 février 1983 à la même heure et au même lieu.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

ABBES BEN HAMIDANE

N° C-29/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Bureau de Maître

Mohamed Mokhtar Maâlej

Avocat près la Cour de Cassation

9, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Suivant saisie exécutoire pratiquée par l'huissier-notaire Mr. Anouar Mahfoudh le 13 décembre 1982, P.V. n° 25398, signifiée par le dit huissier notaire même P.V., il sera procédé à la vente aux enchères publiques à l'audience des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax rue Aboulkacem Chebbi, et ce, le lundi 28 février 1983 à neuf heures du matin.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Mokhtar Maâlej, demeurant 9, rue Alexandre Dumas, Sfax, agissant pour le compte de son client Hadj Boubaker Trabelsi, partie poursuivante.

Partie saisie : Abdelmajid Jerbi, mécanicien, demeurant rue Gheralri, Sfax.

Propriété à vendre : La totalité du rez-de-chaussée de la propriété sise route de Mahdia, Km 4, Sfax, constituée par deux niveaux, appartenant à la partie saisie, renferme deux pièces, une cuisine, un W.C., deux couloirs, deux fenêtres l'une donnant à l'Est, l'autre au Nord, un escalier pour monter au premier étage dont l'accès se fait de l'Est d'où l'entrée commune entre le rez-de-chaussée et le premier étage d'une longueur de 5,50 m. et de 2,50 m. de largeur équipé du courant électrique et de l'eau potable.

Limitée par : au Sud, Abdeljelil frère du saisi ; à l'Est, un passage public ; à l'Ouest, Mohamed Jerbi ; au Nord, route de Mahdia, suivant saisie exécutoire immobilière pratiquée le 13 décembre 1982 par l'huissier notaire Monsieur Anouar Mahfoudh P.V. n° 25398.

Mise à prix : 600 dinars, frais à la charge de l'acquéreur.

La visite des lieux pourra avoir lieu chaque jour de dix heures du matin à midi.

Pour plus amples renseignements, contacter le greffier du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de l'avocat poursuivant Monsieur Mohamed Mokhtar Maâlej.

Les étrangers ne peuvent se porter acquéreurs qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le gouverneur.

N° C-30/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Suite à une saisie immobilière, une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 15 février 1983 à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivante : Menana Bent Mohamed Ben Othmane Rezigue à Menzel Kamel.

Partie saisie : Younès Ben Mohamed Younès Belhadj, ouvrier à Menzel Kamel.

Lots à vendre : 1) une parcelle à Souf Eljir à Menzel Kamel, limitée à l'Est une route, à l'Ouest Hédi Younès, au Nord Mohamed Younès Hamida, au Sud héritiers Béchir Belhaj.

2) Une maison à Menzel Kamel, limitée à l'Est Hassen Bchina, au Sud Salah Galra, à l'Ouest Salah Jerfal, au Nord une place.

Mise à prix : 1) lot : 500 dinars ; 2) lot : 500 dinars.

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir, les renseignements à l'étude de l'avocat poursuivant. Les visites sur les lieux.

N° C-31/2

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

« La Solidarité »

Mutuelle des Agents de la Santé Publiques

6, Rue El Métouia - Tunis

I. — Assemblée générale ordinaire

Aux termes du procès-verbal établi à l'issu de l'assemblée générale ordinaire tenue le 16 janvier 1983, à l'Hôtel Continental à Hammamet, il appert que l'assemblée

1) a approuvé à l'unanimité les rapports moral et financier pour l'exercice 1982.

2) a approuvé à l'unanimité les rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice 1982.

3) a donné quittus aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1982.

4) a élu au tiers les membres du conseil conformément à l'article 14 des statuts de la Mutuelle, le résultat était le suivant :

Messieurs :

1) Taoufik Ketata

2) Mohamed Habib Hamza
3) Mahmoud El Abed
4) Hassiba Chedly.
5) a élu comme membre de la commission de contrôle de l'exercice 1983 comme suit :

Messieurs :
— Ahmed Gara
— Mihi Garci
— Habiba Dardoumi.

II. — Assemblée générale extraordinaire

Aux termes du procès-verbal établi à l'issu de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 janvier 1983 à l'Hôtel Continental à Hammamet, il appert que l'assemblée :

— a approuvé l'amandement de certains articles du règlement intérieur de la Mutuelle.
— a approuvé la mise en vente des magasins de la Mutuelle à Grombalia.

III. — Réunion du conseil d'administration

Aux termes des recommandations de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le conseil d'administration s'est réuni le 19 janvier 1983 à 17 heures, au siège de la Mutuelle pour discuter l'ordre du jour suivant :

1) distribution des attributions des membres du conseil d'administration.
2) adoption de l'amandement de certains articles du règlement intérieur approuvés par l'assemblée.

A la suite des débats le nouveau bureau a été constitué comme suit :

1) Moncef Fenniche, président.
2) Sadok Battikh, vice-président.
3) Yaoufik Ketata, trésorier.
4) Abdelhak Snani, trésorier adjoint.
5) Jomaâ El Bakkay, trésorier adjoint.
6) Ali Mohsen Ben Amor, secrétaire général.
7) Mohamed Chérif, secrétaire général adjoint.
8) Mohamed Habib Hamza, relations publiques.
9) Hassiba Chedly, Relations sociales.
10) Mohamed Moncef El Almi, membre.
11) Mahmoud El Abed, membre.
12) Ali Chourabi, membre.

N° C-32/2

CONSTITUTION

Société Cinéma Télévision et Film « Ciné-Télé-Film »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 3 000.000 Dinars

Siège social

28 Avenue de Lyon - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 10 décembre 1982 enregistré à Tunis le 18 décembre 1982 volume 870 série pair case 170, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 janvier 1982, sous le n° 45/83 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Cinéma Télévision et Film (Ciné-Télé-Film)

Objet : Tout ce qui a trait au Cinéma Télévision et Film.

Capital : 3 000.000 dinars

Siège social : 28 Avenue de Lyon - Tunis.

Durée : 99 ans

Gérance : La Société est administrée et gérée par Monsieur Ahmed Baha Eddin Attia avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-147/1

FIN DE MANDAT DE DEUX CO-GÉRANTS ET NOMINATION D'UN NOUVEAU ET SEUL GÉRANT « S.T.I.M. »

Suivant procès verbal de l'Assemblée Extraordinaire en date du 25 décembre 1982 enregistré à Tunis le 3 janvier 1983 volume 870 série I case 528 il a été décidé de mettre fin au mandat du Gérant Monsieur Dirk Debeurme, ainsi que celui du Cogérant Monsieur Hector Debeurme et de nommer Monsieur Malek Bennour en tant que seul et nouveau Gérant de la Société Tunisienne Industrielle de Maintenance ayant les pleins pouvoirs.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 janvier 1983 sous le n° 54/83.

N° B-148/1

ZAIER RENT À CAR

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 décembre 1982 dont le P.V. a été enregistré à

Tunis A.C. le 12 janvier 1983, vol. 870 série I case 886, les modifications statutaires ont été introduites

1 - Gérance : Monsieur Hassen Zaïer, a été désigné Gérant pour une durée illimitée.
2 - Capital : Il a été porté à Cent Mille Dinars (D. 100.000).

N° B-149/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte notarié en date du 2 mars 1980, il appert que Monsieur Hadj Abderrazek Boubaker a vendu la totalité du fonds de commerce consistant en un café de première catégorie sis à rue Bab Souika n° 106.108 avec tous ses éléments corporels et incorporels à ses fils Fathi et Lotfi Boubaker, les oppositions éventuelles concernant la dite vente doivent être effectuées auprès des acquéreurs à l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T. passé ce délai elles sont nulles est non avenues.

Le présent avis a été publié au journal quotidien ESSABEH, le 15 janvier 1982.

N° B-150/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

MINOTERIE ET HUILERIE DU CENTRE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 19.500 Dinars

porté à 253.500 Dinars

Siège social

50, Boulevard M'Hamed Ali Sousse

R.C. SOUSSE N° 1490

D'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 1982 enregistré à Kalaâ Kébira les 29 et 30 décembre 1982, folio 36 cases 470 et 473 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 10 janvier 1983, il appert que :

— Le capital de la société sus désignée a été augmenté de 234.000 dinars pour le porter à 253.500 dinars, par voie de capitalisation de la réserve de réévaluation sous rubrique distincte et de bénéfices accumulés et reportés à nouveau et par voie d'élévation du montant du

nominal des parts sociales porté de 10 dinars à 130 dinars.

De sorte que le capital social est fixé à 253.500 dinars dont 60.262.659 dinars correspondant à la réserve de réévaluation incorporés sous rubrique distincte divisé en 1950 parts sociales de 130 dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

— L'article 2 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Les Gérants
N° B-151/1

SOCIETE DE L'AIR COMPRIME ET DU MATERIEL INDUSTRIEL
« S.A.C.M.I. »

Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars porté à 200.000 Dinars
Siège social
1, Rue du Nil - Sidi Fathallah
(près de Tunis)
R.C. TUNIS 42.453

1°/ Par une délibération en date du 15 juillet 1982 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 160.000 dinars pour le porter de 40.000 dinars à 200.000 dinars par l'émission au pair, soit à 10 dinars de 16.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié lors de la souscription.

Ainsi que le constat le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2°/ D'un acte en date du 14 décembre 1982, il appert que la déclaration quant à la souscription des 16000 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 160.000 dinars et à la libération des dites actions nouvelles de la moitié a été faite à ladite date pardevant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constat l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3°/ Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et

au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4°/ a) deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet 1982, enregistrés à Tunis A.C. le 14 décembre 1982 vol. 869, série I, case 651.

b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 décembre 1982 enregistrés à Tunis A.C. le même jour vol 867 série ter case 36.

c) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée enregistrées à Tunis A.C. le 14 décembre 1982 volume 867 série ter case 37.

ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 janvier 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-152/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

MINOTERIE HUILERIE ET GLACIERE DU SAHEL
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 22 600 Dinars porté à 234.000 Dinars
Siège social
50, Boulevard M'Hamed Ali Sousse
R.C. SOUSSE N° 790

D'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 1982 enregistré à Kalaâ Kébira les 29 et 30 décembre 1982 folio 36 cases 469 et 472, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 10 janvier 1983, il appert que :

— Le capital de la société sus désignée a été augmenté de 211.500 dinars pour le porter à 234.000 dinars, par voie de capitalisation des réserves de réévaluation sous rubrique distincte autres réserves et bénéfices accumulés et reportés à nouveau et par voie d'élévation du montant du nominal des parts sociales porté de 25 D à 260 D.

De sorte que le capital de ladite société est fixé à 234.000 dinars dont 56.385.046 correspondant à la réserve de réévaluation incorporée sous rubrique distincte divisé en 900 parts de 260 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre

les associés au prorata de leurs droits respectifs.

— L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Les Gérants
N° B-153/1

Aux termes d'un acte s.s.p en date du 17 novembre 1982, enregistré à Tunis le 21 décembre 1982 vol 869, case 114, la Quaincaillerie agricole et Maritime «SAM» a changé de dénomination, la dite Société prend la dénomination de Matériels agricoles et Maritimes «M.A.M».
N° B-154/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p du 24 décembre 1982, enregistré au Kef le 27 décembre 1982, folio 74 vol 1225.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 29 décembre 1982. Il est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Boulangerie BERSIS

Objet : Objet Commercial pour l'exploitation d'une boulangerie moderne, Confiserie, pâtisserie Cafés 1ère catégorie, produit, agricole et surtout la commercialisation et la transformation de tout produit se rattachant à l'objet.

Capital : 22.500 Dinars
Siège social : 121, Av. Farhat Hached - Le Kef
Durée : 99 années

Gérance : Mr Abderrazak Issaoui est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-155/1

AVIS DE CONVOCATION

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société d'Etude des Mines de Phosphate de SRA OUERTANE que l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée

pour le 9 février 1983, à 11h. du matin, au siège de la Société, 3 Rue de Kenya - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la Société
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-156/1

CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L (MAHBOUBINE)

Selon acte s.s.p en date à Tunis du 25 décembre 1982 enregistré même Ville A.C 1 sous n° du vol 818 série III case 490 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 janvier 1983. Mr Noureddine Hamdani a cédé la totalité des 100 parts numérotées de 1 à 100 qu'il possède en la S.A.R.L (Mahboubine).

Le Gérant
N° B-157/1

FAILLITE
Tribunal de Commerce de Tunis

Jugement déclaratif de faillite en date du 11 janvier 1983 N° 14313 Société SOTRICO et son Gérant Hassen El Memmi demeurant 7 Rue Ghandi, et 71 Rue Kamel Ata, turk Tunis.

Juge Commissaire : Madame Hanifa Maazoun
Syndic : Monsieur Azzabi Salah

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs états de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Mr Azzabi Salah Expert Judiciaire 3 Rue El Houdaybia Tunis.

N°B-158/1

AVIS POUR ETABLISSEMENT D'UN ACTE OUTIKA DE POSSESSION

Monsieur Jilani Ben Ezzine Ben Yahia, demeurant à la Cité El Korbi N° 9 DEN.DEN Tunis avise qu'il a introduit une affaire pour l'établissement d'un acte de possession OUTIKA concernant la totalité de l'immeuble connu sous le nom de : «ARDH EL DELAL» limitée au Sud par Oued Gueriana à l'Est par le terrain CHELBI et le terrain BERRAIS au Nord il est limité d'une part par le terrain de FRIDA et par le terrain EL DAHMANI, pour le reste à l'Ouest par la Cité EL KORBI.

La superficie est de 11 hectares il est situé à DEN.DEN l'affaire a été introduite devant le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 46412 qui a été fixée à l'audience du 10 février 1983.

Les oppositions seront transmises devant le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de 30 jours à partir de la date de la parution de cet avis sur le Journal Officiel.

N° B-159/1

CONSTITUTION SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE PENELOPE S.H.T.P.

Société Anonyme au Capital de DT 1.120,000
Siège social : 16, Rue Ibn Hamdis
El Menzah - TUNIS

I - Statuts

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1982 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 mai 1982 enregistré à Tunis AC le 27 décembre 1982 volume 867 série ter case 276, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Société Hôtelière et Touristique PENELOPE S.H.T.P.
— Capital social : D.T 1.120,000
— Siège social : 16, rue Ibn Hamdis
El Menzah - Tunis.
— Durée : 99 ans.
— Objet : Création, construction, aménagement achat vente location et exploitation d'hôtels et de tous établissements à caractère touristique.

II - Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 27 décembre 1982 et enregistrée le même jour, volume 867 série ter case 275.

III - Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 1982 enregistré à Tunis le 5 janvier 1983, vol. 869 série bis case 429, il appert que l'Assemblée a :

1°) Approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Khaled Hachicha.
2°) Nommé les premiers Administrateurs de la Société pour une période de 6 ans à savoir :

La COFIT la B.D.E.T. la B.I.A.T l'U.I.B. la STAB Monsieur Khaled Hachicha Monsieur Mohamed Hachicha la STUMED, Tunisie Meubles, la CARTE, Monsieur M'hiri Abdelmajid.
3°) Nommé Monsieur Mahmoud Karray Commissaire aux Comptes de la Société pour une période de 3 ans.
4°) Approuvé les Statuts et a dédéclaré la Société définitivement constituée.

IV - Conseil d'Administration

Du procès verbal des délibérations du Premier Conseil d'Administration réuni le 29 décembre 1982, il appert que les membres du Conseil ont nommé Monsieur Khaled Hachicha Président Directeur Général

V - Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 janvier 1983, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— P.V. de l'Assemblée Constitutive du 29 décembre 1982
— P.V. du 1er Conseil d'Administration du 29 décembre 1982.

Le Conseil d'Administration
N° B-160/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p en date du 13 juillet 1982 enregistré à Tunis (A.C) le 11 janvier 1983 vol 870 série I case 160, Mr Ismail Ben Mokhtar Mhirsi demeurant à Tunis 7, Av. de la Liberté a donné en gérance libre

à Mr Salem Ben Mohamed Ben Belgacem Hitana, demeurant à EL HEMARI à Soliman son fonds de Commerce à usage de Restaurant avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le local sis à Tunis 4, Rue du Train.

N° B-161/1

NOMINATION DE GERANT ASNANI et CIE

S.A.R.L au capital de 7000 Dinars
Siège social : 8 rue Jemaa Ez Zitouna TUNIS

D'un P.V de l'assemblée des associés du 8 janvier 1983, enregistré à Tunis le 10 janvier 1983 vol 867 série ter, case 483, et déposé en double exemplaire le 13 janvier 1983 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert que Mr. Premchand Manghanmai a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-162/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Demandeur : Hédi Ben Mohamed El Moncef Ben Mansour Zrelli propriétaire demeurant à Tunis rue El Medha Impasse Kasbaoui n° 6.
Défendeur : Le chef du contentieux de l'Etat représentant la Direction des Domaines de l'Etat sise à Tunis 20 rue de la Commission.
Avocat poursuivant : Monsieur Rachid Aoudj, Avocat à la Cour de Cassation 118 rue de Yougoslavie à Tunis.

Objet de la vente : Maison sise 44 rue Hammam Remimi à Tunis dont l'entrée se trouve dans une impasse étroite ouvrant sur cette rue, elle se compose d'un rez de chaussée d'un premier et d'une boutique le rez de chaussée est composé d'un vestibule dans lequel il y a des escaliers menant au 1er étage ; ce vestibule communique avec un patio à ciel ouvert sur lequel ouvrent 3 pièces et un WC, les dites pièces sont occupées par la dame Halima Elloumi à usage d'atelier de ciselage ; le 1er étage est composé de 3 pièces occupées respectivement par Saïda Bent Ahmed Ben Moussa et Halima Bent Ahmed Bouras et Hassouna Chihi ;

quant à la boutique elle se trouve derrière la maison au 42 rue Hammam Remimi, et elle est occupée par Mokhtar Ben Mohamed Ben Haj Hassen El Borsall.

Tous les occupants sus mentionnées n'ont aucun titre d'occupation

Le sol du rez de chaussée est en terre battue et les murs ne sont pas crepis interieurement il en est de même pour les murs des pièces du premier dont le sol est cimenté sauf une pièce qui est carrelée.

Il est possible de visiter les lieux à tout moment.

Mise à prix : 2.000 dinars outre les frais de poursuites et de jugement.

Pour plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe de la chambre des créées ou à l'étude de l'Avocat poursuivant.

Date de la vente : Le jeudi 17 février 1983 à 9 heures du matin à la salle de la chambre des créées.

Avis : Toute personne étrangère désirant prendre part aux enchères devra obtenir l'autorisation gouvernatoriale.

N° B-163/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

TUBO S.A.
au Capital de 75000 Dinars
Siège social : 1 Rue du Royaume d'Arabie Saoudite - TUNIS

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 16 octobre 1982, enregistré le 25 décembre 1982 (ACI) vol. 867 série ter case 238, dont un projet a été enregistré au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 janvier 1983 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée Monsieur M'Hamed Ali Jazy a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : T U B O S.A.

Objet : 1°) La fabrication de Mobilier Multifonctionnel, l'industrie et le commerce sous toutes ses formes de tout ce qui peut concerner

directement ou indirectement les équipements en mobilier de toutes conceptions quels que soient les matériaux utilisés et notamment les matières plastique ainsi que le bois le métal le verre l'aluminium et l'inox etc ...

2°) L'achat la fabrication et la vente de tous articles utilisant les mêmes matières énumérées ci-dessus.

3°) La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion apports souscriptions achat de titres et droits sociaux constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

4°) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre de Commerce sauf dissolution anticipée.

Capital social : Fixé à la somme de 75.000 dinars divisé en 2500 actions nominatives de 30 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II) - Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils vol. 867, série IV, 237.

III) - Assemblée Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée générale constitutive tenue le 30 décembre 1982 enregistré à Tunis (ACI) le 7 janvier 1983 vol. 818 série IV case 647, il résulte notamment que l'assemblée :

• après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

a nommé les premiers administrateurs qui ont accepté leurs fonctions, pour une période de 3 années

enfin, elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rached Fourati lequel a accepté ses fonctions.

IV) - Administration :

Aux termes de la 1ère délibération en date du 30 décembre 1982 enregistrée le 7 janvier 1983 volume 819 série IV case 5, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Ali Jazy Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V) - Dépôt :

Le Dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 janvier 1983 sous le n° 67.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-164/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. non daté enregistré à Tunis, le 1er novembre 1982, vol. 816, série 4 case 570, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 22 novembre 1982 sous le n° 1374-100, il appert que Monsieur Hadj Habib Ben Ali Nasra, cède la totalité de ses parts de la Société SARL : La Nationale Edition, soit 490, parts à Messieurs Mohamed Labbib et Khaled Ben Larbi Nasra, à parts égales.

Il en résulte par la dite cession, que le cédeur se retire définitivement de la dite Société.

Cet avis a été publié au Journal L'ACTION, du 24 novembre 1982.

N° B-165/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE DE FABRICATION

DU BETON DU SUD

Société Anonyme

au Capital 130.000 Dinars

6ème Rue n° 8 la Charguia - Tunis

I) Extrait des statuts :

Acte sous seing privé en date à Tunis le 15 décembre 1982 enregistré à Tunis AC le 22 décembre 1982 vol. 867 série ter case 174.

Dénomination : Société de Fabrication du Béton du Sud

Forme : Société Anonyme

Objet : Fabrication du Béton.

Siège Social : 6ème rue n° 8 Zône Industrielle Charguia - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Fixé à 130.000 dinars divisé en 1300 actions de 100 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 au maximum choisis parmi les actionnaires nommés par l'Assemblée Générale.

Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes

II) Déclaration de Souscription et de Versement : Faite par le fondateur Monsieur Mohamed Kammoun a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 22 décembre 1982 enregistrée le même jour vol. 867 série ter case 173.

III) 1ère Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de cette première Assemblée Constitutive tenue le 23 décembre 1982 enregistrée à Tunis (AC) le 4 janvier 1983 vol. 870 série I case 541, il appert que :

1) L'Assemblée a pris connaissance de la souscription de la totalité des 1300 actions constituant le capital social et du versement dans un compte courant bancaire bloqué du capital appelé soit le quart de la valeur des actions en numéraire.

2) Nommé Madame Amel Ben Jemaâ en qualité de Commissaire aux apports avec pour mission de vérifier et d'évaluer les apports en nature.

IV) 2ème Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de cette 2ème Assemblée Constitutive tenue le 29 décembre 1982 enregistrée à Tunis (AC) le 4 janvier 1983 vol. 870 série I case 539, il appert que :

1) L'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription totale des 13.000 actions formant le capital social et le versement du quart de la valeur des actions en numéraire et donne son accord sur la valeur de 35.000 dinars valeur des actions faisant l'objet d'un apport en nature représenté par un terrain sis à Sfax Route de Gabès Km 10.

2°) L'Assemblée approuve les statuts.

3°) L'Assemblée nomme comme premiers administrateurs pour une période de 6 ans.

— Monsieur Mohamed Kammoun
— Monsieur Abdelaziz Bouzgenda
— Société Bouzgenda Frères

4°) L'Assemblée nomme Monsieur Tijani Ketata, Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 ans.

V) 1er Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 29 décembre 1982 et enregistrée à Tunis (AC) le 4 janvier 1983 vol. 870 série I case 540, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Kammoun, en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

VI) Dépôt et Registre de Commerce :

1°) Le dépôt prévu par l'article 177, du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 janvier 1983 sous le n° 49.

2°) La Société est immatriculée au R.C. sous le n° 47954 (analytique) et le n° 92816 (chronologique).

N° B-166/1

AVIS DE LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

DE CINEMA ET DE SALLE

DE SPECTACLES AU BARDO

Monsieur Mohamed Tahar Lasram, demeurant à la Marsa, rue Erroussafi, porte à la connaissance du public que suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1982, enregistré à Tunis (AC I) le 11 janvier 1983, volume 870, série I, case 869, il a cédé en location son fonds de commerce de cinéma et de salle de spectacles lui appartenant qu'il exploite au Bardo, 4, rue Farhat Hached, sous l'enseigne Cinéma « VOX » dans les locaux des consorts Menekbi, à Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ali Béjaoui, demeurant à la Cité Ezzouhour 1, rue 4103, n° 57 à Tunis.

N° B-167/1

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE A « MONGIL » RADES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 décembre 1982, enregistré à

Tunis (AC) le 10 janvier 1983, volume 869, série bis, case 581, dont (2) exemplaires ont été déposés suivant reçu n° 53-83 en date du 13 janvier 1983, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : Le Commerce de gros des denrées alimentaires, et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social en question.

Dénomination : «Société Tunisienne d'alimentation générale KOTTI et FILSA « STAG ».

Capital Social : 50.000 dinars

Siège Social : Rue du Pakistan n° 6 à Mongil Radès.

Durée : 50 ans.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Lassaad Kotti, avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée d'un an, renouvelable.

Pour Extrait

Le Gérant

Lassaad KOTTI

N° B-168/1

PROCHIMAT

S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars
6, Rue Imam Errassaa 1002 Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 1982, enregistré à Tunis le 3 janvier 1983, volume 869, série bis, case 379, dont deux P.V. de l'assemblée ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 janvier 1983, sous le n° 56/83, Monsieur REBAI Chedly est nommé gérant de la société et dispose des pouvoirs que lui confère les statuts..

N° B-169/1

AVIS D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE

En application de la convention contractée le 18 février 1952, entre la S.T.E.G. et la Société Italienne FIAT. T.T.G., il a été décidé l'ouverture d'une Succursale sise à Tunis 6, Rue Naplouse.

N° B-170/1

Monsieur Brahim Ben Alaya Ben Hamida Lahmidi informe qu'il a présenté une réquisition concernant la terre sise à Mareth gouvernerat de Gabès sujet de l'annonce publiée au Journal la Presse en date du 15 octobre 1982, et au journal les annonces en date des 15, 22 et 29 octobre 1982. En conséquence tous ceux qui ont des oppositions doivent les présenter dans le délai présent. La réquisition sera présentée dès la parution de cet avis.

N° B-171/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

LA SOCIETE « ETTAKADOM » DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Par acte en date du 8 janvier 1983, enregistré à la recette des finances de Haffouz, le 8 janvier 1983, folio 49, n° 7, il a été constitué, entre les personnes désignées dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Société « Ettakadom ».

Objet : Achats et ventes en gros de matériaux de construction, et équipements ménagers et dérivés.

Durée : 20 ans.

Siège Social : Rue Taieb M'hiri à Haffouz.

Capital : 30.000 dinars divisés en 300 actions de 100 dinars chacune.

Gérance : Hédi Ben Mohamed Soufi Bahrouni avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-172/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE GUIPOL

S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Rue de Palestine Passage N° 1, Tunis

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 23 décembre 1982, volume 870, série 1, case 344, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 29 décembre 1982, sous le n° 1569/143, Monsieur Hemdane Ben Amara et autres ont cédé à Monsieur Mohamed Bourguiba, à son épouse et à ses deux enfants la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société guipol dont le siège social est à Tunis, Rue de Palestine, Passage N° 1

N° B-173/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE

DES PLANTES MEDICALES

S.A.R.L. au Capital de 6000 dinars
Siège Social
Rue Tahéran N° 11 - Le Bardo

Suivant acte s.s.p. en date du 17 novembre 1982, enregistré à Tunis le 23 décembre 1982, volume 870, série 1, case 345, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 29 décembre 1982, sous le n° 1569/144, une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société Tunisienne des Plantes Médicales.

Objet : Culture, Conditionnement, Transformation et Commercialisation des plantes Médicales.

Siège : 11, Rue de Téhéran le Bardo
Durée : 99 ans.

Capital : 6000 Dinars

Gérant : Monsieur Abdallah Zouaghi

N° B-174/1

CESSIONS DE PARTS

Suivant A.S.P. enregistré à Sousse (AC) le 26 avril 1982, volume 397, case 354, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 5 mai 1982, sous le n° 71, il appert que Monsieur Jafa'ar El Khechive vend et cède ses actions qu'il possède dans la Société C.J.S. à Monsieur Albert Saada et Ezzeddine Chaieb et suite à cette cession et suivant décision collective il a été décidé que la Société sera dénommée : Société Chaieb - Saada C.S. et c'est ainsi qu'il y a eu modification de l'article 3 du Statut.

Le Gérant

N° B-175/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE METALLIS — S.A.R.L.

Capital Social : 18.000 Dinars
Siège Social
Mensel Bourguiba

Suivant acte s.s.p. enregistré à Mensel Bourguiba le 7 décembre 1982, folio 82, case 526, Monsieur Abdallah Aleyeni a vendu le reste de ses parts soit 54 parts lui appartenant dans la société Metallis à Monsieur Abdesselam Guedouar.

Les oppositions doivent être faites à peine de forclusion dans le délai de 20 jours à dater de la parution du

present avis entre les mains de Maître Brahim Zitouni Avocat, 14, Avenue de Carthage Tunis.

N° B-176/1

NOMINATION DE GERANT

AGENCE TUNISIENNE DES SERVICES

S.A.R.L. au Capital de 5.000D, 000
21, Boulevard Hédi Saidi - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 25 novembre 1982, enregistré à Tunis AC, le 11 décembre 1982, volume 869, série 1, case 488, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 17 décembre 1982, sous le n° 1505/80.

Monsieur Slimane Ben Ali Teleouine est nommé pour une durée d'une année à partir du 1er janvier 1983, gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-177/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

AGENCE TUNISIENNE DES SERVICES « A.T.S »

Siège Social
21, Boulevard Hédi Saidi, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 1er décembre 1982, volume 868, série bis, case 261, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 17 décembre 1982, sous le numéro 1505/80, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Agence Tunisienne des Services « A.T.S. ».

Objet :

Tous les services de nettoyage des locaux administratifs, industriels et commerciaux des entreprises.

Tous les services de nettoyage et entretien des engins et véhicules des entreprises.

Tous les services de surveillance, de sécurité et gardiennage des entreprises.

Et toutes les opérations commerciales, industrielles et financières s'y rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : 5.000,000 Dinars (Cinq mille Dinars).
Durée : 99 ans.
Régistre de Commerce n° 47942.
Identification Fiscale n° 14309 S.
Siège Social : 21, Boulevard Hédi Saidi - Tunis.
Gérance : Monsieur Slimân Ben Ali Teleouine est nommé gérant de la Société.

N° B-178/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SOCIETE INDUSTRIELLE DES VETEMENTS ELEGANTS SIVEL — S.A.R.L.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale du 20 octobre 1978, enregistré à Tunis, volume 867, série bis, case 770, du 23 novembre 1982, il a été décidé ce qui suit :

Le Siège social de la Société Sivel a été transféré du 11, avenue Habib Thameur au 16 de la même avenue 2080 Ariana.

N° B-179/1

SOCIETE DE PERSONNALISATION DES VETEMENTS

PERSOVET — S.A.R.L.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 janvier 1983, enregistré à Tunis volume 819, série IV, case 127, du 17 janvier 1983, il a été décidé ce qui suit :

Le Capital social de la société Persovet a été porté de 25.000 dinars à 35.000 dinars soit une augmentation de 1.000 dinars.

Le siège social de la société a été transféré au 9 bis, Rue H. Thameur 2080 Ariana.

N° B-180/1

CREATION DU CONSEIL CONSULTATIF DE L'ECOLE PRIMAIRE DE MIDOUN

Nom : Conseil Consultatif de l'Ecole Primaire de Midoun.
Siège Social : Midoun Délégation Midoun Jerba.
Objet : Assistances diverses aux élèves.

N° de visa et date : N° 5 du 6 octobre 1982, délivré par Monsieur le Gouverneur de Medenine.

N° B-181/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 9 décembre 1982, enregistré à Tunis le 16 décembre 1982, volume 869, série 1, case 723.

Suivant acte complémentaire en date du 28 décembre 1982, enregistré à Tunis le 6 janvier 1983, volume 818, série IV, case 623.

Monsieur Hanafi Mohamed Béchir Ben Chédy Ben Mohamed, Tunisien, demeurant 6 bis, Place des Potiers à Tunis, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Sadok Ksontini, Tunisien, demeurant à Tunis au 3, Rue Malta Sghira, un fonds de commerce d'alimentation générale sis au rez-de-chaussée N° 8, Rue Chedly Kallala à Tunis moyennant le prix de Six mille dinars (6.000 dinars).

L'avis de cette vente a paru au Journal « LE TEMPS ». En conséquence les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis, au domicile de l'acquéreur ci-dessous mentionné.

N° B-182/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE GENERALE

ELECTRO-MENAGERE « SO GEM »
Siège Social
6, Rue Sidi Ammar - Ariana

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 1982, enregistré à Tunis AC le 23 octobre 1982, volume 816, série IV, case 184, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 novembre 1982, sous le n° 1361/87, il appert que le capital de la S.A.R.L. Société Générale Electro-Ménagère « SO GEM » a été augmenté de (15.000D, 000) à 30.000D, 000 soit 15.000D, 000 et ce par la création de 60 parts sociales nouvelles de 250D, 000 chacune.

Le Gérant
Abdelkrim Laâtigue

N° B-183/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE SOCOTEC TUNISIE

Société Anonyme
Capital Social : 10.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue 7036 - Menzah IV - Tunis

Le Conseil d'Administration de la Société de Contrôle Technique « SOCOTEC TUNISIE » réuni le 16 décembre 1982 a décidé le transfert du siège social du 10, Rue Tantaoui El Jawhari à El Omrane au 10, Rue 7036, Menzah IV à Tunis.

Dépôt : 2 exemplaires du P.V. du conseil d'administration du 16 décembre 1982, enregistrés à Tunis le 3 janvier 1983, ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis
Dépôt n° 9360

Le Président
N° B-184/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE CENTRAL EQUIP-AUTO S.A.R.L.

Capital Social : 12.000,000 Dinars
Siège Social : Cité Ettadhamen Route Bizerte - TUNIS

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 11 janvier 1983 volume 819, série 4, case 58, une cession de parts est intervenue par laquelle Malle Oifa Ben Kamais Akari, a vendu ses 400 parts à Monsieur Ridha Ben Habib El Karoui qu'elles lui appartiennent dans la Société EQUIP CENTRAL AUTO.

N° B-185/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 8 janvier 1983, enregistré à Tunis même date, volume 870, série 1, case 716, Monsieur Jules Sabban a vendu à Messieurs Ben Amor Abdelwahab et Ben Amor Hassen, son fonds de commerce et représentation sis à Tunis, 2, Rue Annibal.

Les oppositions doivent être faites dans les délais légaux entre les mains de Maître Emile Taieb, Avocat, 6, Rue Amilcar à Tunis.

N° B-186/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré au bureau des actes civils de Tunis sous le n° 900, volume 870 du 12 janvier 1983, Monsieur Mongi Ben Alfa Trabelsi a vendu à Monsieur Abderrazak El Achaal le fonds de commerce sis à Sidi Fathallah, rue 9007, n° 6. Son objet tout commerce. Le délai d'opposition est de vingt jours, entre les mains de Monsieur Mongi Alfa à son domicile, Sidi Fathallah, rue 9007 n° 6.

Cet avis a été publié au journal « Le Temps ».

N B-187/1

AVIS DE DIMINUTION DU CAPITAL

de la Société Industrielle et Commerciale d'Exploitation et de Transformation
« SICET »
Siège social : 8, Place Moncef Bey - Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 27 mars 1981 à Tunis et enregistré à Tunis le 31 mai 1982, volume 863, série bis, case 362, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 22 septembre 1982 sous le n° 1536/110.

Il appert que le capital de la société « SICET » a été diminué à 12 500 D.

Le Gérant
N° B-188/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 10 janvier 1983, enregistré à Bizerte le 17 janvier 1983, folio 22, case 71, vol. 208 et dont deux exemplaires ont été déposés le 10 janvier 1983 au greffe du tribunal de première instance de Bizerte.

Il a été constitué entre Messieurs Mohamed Ben Abderrahmene, Mohamed Bahri, Hafedh Hafsi, Abdelmajid Mezi, une société à responsabilité limitée.

Raison sociale : El Kanal.

Objet : Exploitation de chalutiers pour pêche maritime.

Siège social : Bizerte, port de pêche.

Durée : 99 ans.

Capital : 17.840 dinars.

Gérant : Mohamed Ben Abderrahmane.

N° B-189/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C le 8 mai 1979 vol 41 Sie 5 case 1166, il a été créé une Ste a responsabilité limitée ayant pour objet : Travaux de Bâtiment

Dénomination : A.H.M

Siège social : 32, Rue Gharibaldi - Tunis

Capital social : 9.000 Dinars

Gérant : Dridi Abdellatif

N° B-190/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 23 septembre 1982, enregistré à Tunis le 13 octobre 1982, volume 857, série I, case 516, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il appert que Monsieur Imad Chahed a vendu et cédé la totalité de ses parts soit 960 parts dans la société « STYLMEUBLE » à Monsieur Moncef Ben Guirat agissant pour le compte de ses enfants mineurs Majed et Malek Ben Guirat, associés à parts égales dans la société « STYLMEUBLES ».

Le Gérant
N B-191/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1981, enregistré à Tunis le 23 décembre 1981, volume 859 bis, case 194, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « STYLMEUBLES ».

Objet : La menuiserie, la vente et la commercialisation de tout meuble de tout genre, meubles importés, meubles de style.

Siège social : 28, rue Enfafta, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 12.000 (Douze mille dinars).

Gérance : Monsieur Ben Guirat
Moncef a été désigné gérant avec
les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-192/1

AVIS DE LIQUIDATION

SOCIETE TUNISO - FRANÇAISE DE PINCEAUTERIE

Par jugement du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, en date du 20 mai 1981, sous le n° 72919 confirmé par la cour d'appel de Tunis (jugement en date du 16 novembre 1982 sous le n° 85778), il a été décidé la liquidation de la société Tuniso-Française de Pinceauterie ayant son siège à El Aouina km 9 devant le centre de la garde nationale.

Par même jugement, Monsieur Yahia Chaabouni sis à 1 rue Jamel Abdennasser Tunis a été nommé liquidateur de la dite société.

Toute personne intéressée, peut formuler des oppositions chez le liquidateur dans un délai de 20 jours passé ce délai aucune opposition ne sera recevable.

N° B-193/1

SOCIETE JOSLIN

SARL au capital de 40.000 Dinars
Siège social : La Soukra

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 19 août 1982 enregistré à Tunis le 7 septembre 1982 vol 814 série IV case 410 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 7 janvier 1983 M. Robert Chiche a cédé à M. Joseph Brignone 90 parts de la Société Joslin.

N° B-194/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 8 décembre 1982, enregistré à Jendouba le 22 décembre 1982, vol 70, case 536, dont 2 originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba le 14 janvier 1983 sous le N° 157 II appert qu'une SARL a été constituée :

Dénomination : «MECAGRIC»
Siège Social : Rue Khemais Hajeri à Jendouba;

Objet social : La représentation, la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication de tous matériel, équipement et pièces de rechange agricoles, industrielles, hydrauliques et de carrière et en général toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement à ces objets ou les objets similaires ou connexes pouvant faciliter l'expansion, l'extention et l'économie de ces actions.

Registre du commerce : N° 270.
Durée : 30 ans
Capital : 10.000 D. dix mille dinars

Gérant : M Adel Hayder en ayant les pouvoirs les plus étendus.

N° B-195/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p du 11 août 1982 et enregistré à Bizerte le 11 août 1982, sous le N° 89, case 895, série 206 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, et a été immatriculé au registre de commerce sous le n° 2820 le 9 septembre 1982. Il a été constitué une S.A.R.L :

Dénomination : « Etablissement BEN HELAL ».

Objet : La commercialisation de toutes pièces de rechange automobile, Quincailleries et tous autres articles similaires;

Capital : 4.000 Dinars;
Durée : 99 ans;
Siège : 14, Rue Martyr Mohamed Rjiha Bizerte;

Gérance : Mme Ben Helal Souad et Mr. Ben Helal Hamida, sont nommés gérant et co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-196/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

«ZINT» SARL DE MANUFACTURE ET DE CONFECTION TEXTILES

Au Capital de : 3.000 Dinars
Siège social : Akouda par Sousse

Par acte s.s.p du 2 août 1982, enregistré à Kalaa Kébira le 1er décembre 1982 folio 30 case 383 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal d'instance de Sousse en date du 3 décembre 1982 (Dépôt n° 166 année 82) a été constitué une société commerciale dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : ZINT (Société de Manufacture et de Confection de Textiles);

Forme : Société à responsabilité limitée (SARL);

Durée : 99 années;

Objet : Industrie et Commerce de textiles de toutes sortes ayant notamment trait à l'habillement, et de manière générale toutes les opérations mobilières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège à Akouda par Sousse;

Capital social : 3.000 D. divisé en 300 parts de 10 D. chacune, lesquelles sont réparties entre les deux associés comme suit :

1) Madame Maria Hélène Djamli a 225 parts
2) Monsieur Salah Ben Abdallah Djamil en a 75 parts.

Gérance : Elle est attribuée, aux termes des statuts, pour une durée indéterminée et avec pleins pouvoirs à Mme Maria Hélène Thresia Djamil, avec possibilité d'être remplacée (pso facto par son coassocié Mr. Salah Djamil, en cas d'empêchement survenu à la première.

La Gérance
N° B-197/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

CO.MO.CAP SARL

(Conserveries du Cap Bon)
Siège social à Saheb DJEBEL

Suivant P.V. d'assemblée générale extraordinaire des Associés tenue le 17 octobre 1982 enregistré à El-Haouaria le 17 janvier 1983 sous n° du F° 91 case 2000 vol II A.C. il a été procédé à l'augmentation du Capital social qui passe de 118.000 D. à 128.000 D. divisé en 12800 parts de 10 Dinars l'une.

Le Gérant
N° B-198/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 11 janvier 1983 enregistré le 17 janvier 1983 vol 871 série I case 138 la SARL «STE REHAIEM FRERES» demeurant au 32 Av. 20 Mars Le Bardo à Tunis a vendu à la SARL «STE DES ETABLISSEMENTS REHAIEM» demeurant au 71 Av. Hédi Saidi Bab Saâdoun Tunis. Le Fonds de Commerce Exploité dans le local sis au 52 Rue des Salines Tunis.

Le Présent avis a déjà paru au Quotidien La Presse du 20 janvier 1983.

N° B-199/1

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis des 2 et 15 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C. le 15 janvier 1983, vol. 871, série I, case 123, la Société Essalama, S.A. au capital de 51.000 dinars dont le siège social est à Nahli, commune de l'Ariana, a cédé la totalité de son fonds de commerce et d'industrie d'extraction et de concassage de la Carrière Essalama sise à Nahli (Ariana) avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, à la Société les Matériaux SOMAT, S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars dont le siège social est à Tunis 30 bis, rue Ali Ben Ghedhahem.

Les oppositions éventuelles devront être formulées entre les mains de Maître Chérif Materi, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 60, rue Nahas Pacha, dans les vingt jours qui suivront la publication de cet avis.

Le présent avis a fait l'objet d'une publication au quotidien «La Presse» du 18 janvier 1983.

N° B-200/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 30 juillet 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : La Générale Industrielle du Papier.

Objet : — La fabrication de toute sorte de papier.

— La transformation de toute sorte de papier.

— L'édition de toute sorte de papier, d'ouvrage ou de documents.

— L'achat, l'importation, l'exportation et la vente de tout article qui a un lien de près ou de loin avec le papier.

— la création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds ou établissements, la participation de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation même avec ses membres sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription, de commandite, de fusion, d'absorption, d'achat ou de vente de titre et droits sociaux, d'avances, de cession de location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode.

Siège social : 6, rue de Quito, le Bardo.

Durée : 9 9ans.

Capital social : 75.000 dinars divisé en 7500 actions de 10 dinars chacune.

Conseil d'administration : Composé de 7 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes pour 3 ans.

Assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Constitution : Du procès-verbal de l'assemblée du 29 novembre 1982, il appert :

Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

— Abdessatar Ben Othman
— Mongi Bchir
— Manoubi Bach Baouab
— Badra Bchir
— Hichem elkhodja
— Khaled Belkhodja
— Taieb Bchir

Monsieur Ahmed Chaouch est nommé commissaire aux comptes.

Suivant délibération du premier conseil d'administration en date du 29 novembre 1982, Monsieur Abdessatar Ben Othman est nommé président directeur général.

Dépôt : Au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé enregistré à Tunis le 27 novembre 1982, volume 866, série ter, case 682.

— procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré le 2 décembre 1982, volume 866, série ter, case 736.

— procès-verbal du conseil d'administration enregistré le 2 décembre 1982, volume 866, série ter, case 737.

— acte de déclaration de souscription et de versement enregistré le 27 novembre 1982, volume 866, série ter, case 681.

— la liste des souscriptions enregistrée le 27 novembre 1982, volume 866, série ter, case 683.

P. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-201/1

Avis du Dépôt au Greffe de la Chambre Commerciale Administrative du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, de l'État des Créances le 17 janvier 1983.

Faillite : La Maison Tunisienne du Plastic

Syndic : Mr. Gueniche Gaston.

N° B-202/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1983, enregistré à Tunis le 13 janvier 1983, volume, 871, série 1, case 17, Dame Chedlya Bent El Makki Akari, demeurant 4 Rue de Kelibia à l'Ariana, a vendu à Monsieur Ezzedine Ben Said Doub, demeurant à Tunis 23 Rue de Tozeur et à Monsieur Jalel Ben El Mouldi Tabai, demeurant à Tunis, 2 Rue du Liban, la totalité du fonds de commerce, à usage de tout commerce sis à Tunis 11 bis, Rue de Libye.

Les oppositions se feront dans un délai de 20 jours au cabinet de Maître Megdich Taieb, 17, Rue de Marseille Tunis.

Le présent avis a fait l'objet d'une publication au journal «La PRESSE» du 20 janvier 1983.

N° B-203/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
CONSORTIUM TUNISO-KOWEITIEN
DE DEVELOPPEMENT

Siège Social
8, Rue Ibn Al Jazzar, Tunis
Capital : 20.000.000 Dinars

Par délibération du Conseil d'administration en date du 28 août 1982 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 12 janvier 1983, volume 870, série 8, case 879, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 janvier 1983, Monsieur Ahmed Khaled Al Ibrahim a été désigné Président du Conseil Directeur Général de la Société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-204/1

CONSTITUTION

« CONSTRUCTION AFRIQUE S.A. »
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Route du Cimetière, Hammam Lif

I. Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 juillet 1982, enregistré à Tunis A.C. le 21 octobre 1982, volume 865, série ter, case 434, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 juillet 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Construction Afrique S.A. »

Objet : L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits et matériaux de construction, ainsi que la location et l'exploitation de carrières et d'usines.

Siège Social : Route du Cimetière Hammam Lif.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 20 novembre 1982, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Capital Social : Cinquante mille dinars (D. 50.000), divisé en Cinq mille actions (5.000) de 10 D chacune, nominatives, numérotées de 1 à 5.000, à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Durée des Fonctions des Administrateurs : Six ans.

Constitution des Réserves : Répartition : (après modification par assemblée générale constitutive du 20 novembre 1982).

Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 6% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affactation et l'emploi, soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti : 10% au conseil d'administration, à titre de tantième; 90% aux actionnaires.

Constitution :

II. Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 5.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au minimum légal, soit le quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 21 octobre 1982, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. Du procès verbal d'une délibération prise le 20 novembre 1982 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée.
• nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes du sixième exercice social, savoir :
• Monsieur Sadok Ben Yahmed Tunisien, demeurant à Carthage, 2, Rue Commandant Bijaoui.
• Madame Dalila Ben Yahmed, Tunisienne, demeurant à Carthage 2, Rue Commandant Bijaoui.
• Monsieur Tarek Ben Yahmed, Tunisien, demeurant à Carthage, 2, Rue Commandant Bijaoui.
• Monsieur Khaled Ben Yahmed, Tunisien, demeurant à Carthage, 2, Rue Commandant Bijaoui.
• La Société dite « Domaine de Potinville », Société anonyme, Tunisienne, ayant son siège à Tunis Square Louis Wiriot.

lesquels ont accepté leurs dites fonctions;

• nommé pour les trois premiers exercices sociaux, un commissaire aux comptes, lequel, a accepté lesdites fonctions.
• approuvé les statuts en y apportant toutefois des modifications aux articles 6, 9, 15 et 16 desdits statuts.
• et déclaré la société définitivement constituée.

IV. Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réunie le 20 novembre 1982, il appert que le conseil a nommé Monsieur Sadok Ben Yahmed comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Sté et également Monsieur Khaled Ben Yahmed en qualité de directeur général adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au président et en accord avec ce dernier.

V. Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 20 janvier 1983, de :

a) deux copies certifiées conformes des statuts, enregistrées à Tunis A.C. le 21 octobre 1982, volume 865, série ter, case 434.
b) deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 21 octobre 1982, enregistrées le même jour volume 865, série ter, case 433.
c) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs, enregistrées à Tunis A.C. le 21 octobre 1982, volume 865, série ter, case 435.
d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 20 novembre 1982, enregistrés à Tunis A.C. le 10 janvier 1983, volume 819, série IV, case 33.
e) deux exemplaires du procès verbal des délibérations du conseil d'administration du 20 novembre 1982, enregistrés à Tunis A.C. le 10

janvier 1983, volume 819, série IV, case 32.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-205/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date à Tunis le 13 décembre 1982, et enregistré à Tunis le 27 décembre 1982, volume 869, série bis, case 237. Il appert.

Que Messieurs Ahmed et Salem Ben Tkhayett ont vendu toutes leurs parts qu'ils possèdent à la Société Sadok Ben Tkhayett et Frères sis au 60, Rue de la Kasbah Tunis à Madame Habiba Bent Amor Ben Mimoune.

N° B-206/1

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES OUVRIERS DE CHAAL

S.A. au capital de 1.981 Dinars
Siège Social
CHAAL - Délégation de Mahres
(Grt de Sfax)

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 21 mai 1982, enregistré à la recette des finances à Mahres le 3 décembre 1982, folio 87, N° 1.066, il appert :

• la constitution d'un nouveau conseil d'administration composé de 5 membres en les personnes de Messieurs :
• Houssine El Kaoul.
• Ali Chahid Louhichi.
• Hédi Soul Doumah.
• Zouheir Lakhchine.
• Mohamed Ben H'mida Boukthir
• la désignation de Monsieur Hassen Ben Mohamed Bougueffa, commissaire aux comptes, conformément à l'article 36 des statuts de la sus dite coopérative.

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 21 mai 1982, enregistré à la recette des finances, à Mahres le 3 décembre 1982, folio 87, n° 1066, il a été décidé la non dissolution anticipée ni la liquidation de la coopérative.

2 Exemplaires de chaque P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 7 décembre 1982, sous le N° 6250.

N° B-207/1

SOCIETE DE SERVICE-ENTRETIEN ET ASSISTANCE

par abréviation « S.E.N.A. »
S.A.R.L. au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social
Rue Anatole France «Imm. SORITS» SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 2 novembre 1982, enregistré même ville « AC » le 16 novembre 1982, folio 18 n° 80, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 20 novembre 1982, sous le n° 6.244, il appert que Monsieur Habib Ben Mohamed El-Oun démissionnaire de la gérance de la sus dite société a été remplacé pour les mêmes fonctions par Monsieur Wahid Ben Habib El-Oun.

L'Article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-208/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

CAFE « LE RELAIS »
S.A.R.L. au Capital de 4.800 Dinars
Siège Social
Rue Ali Bach Hamba, Sfax

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 4 janvier 1983, enregistré même ville «AC» le 5 janvier 1983, folio 48, n° 199, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 20 janvier 1983, sous le n° 6.301, il appert que Monsieur Maurice Liscia a vendu et cédé la totalité de ses parts et droits sociaux lui appartenant dans la Société sus indiquée à Monsieur Ali Ben M'hamed Djerad.

Les dispositions des Articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-209/1

SOCIETE SFAXIENNE DES PRODUITS LAITIERS

par abréation « S.O.F.A.L. »
S.A. au Capital de 17.500 Dinars
Siège Social
11, Rue A. Dumas, Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire en date à Sfax du 20 septembre 1982, enregistré même ville « A.C. » le 16 novembre 1982, folio 19, n° 81, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été accordé aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1981.
• Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 20 septembre 1982, enregistré même ville « AC » le 16 novembre 1982, il appert que Messieurs :

• Hassine Bellaaj a été désigné Président Directeur Général.
• Hadj Sadok Guergouri a été désigné Directeur Général.

Tous deux avec les pouvoirs les plus étendus pour agir séparément au nom de la sus-dite Société.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 26 novembre 1982, sous le N° 6240.

N° B-210/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

S.A.R.L.

TOUDECOR

Par acte sous seing privé du 29 décembre 1982, enregistré à Tunis le 3 janvier 1983, volume 870, série 1, case 527, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 janvier 1983, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : TOUDECOR

Objet : Toute activité commerciale liée à la décoration interne des constructions. Elle effectue tous les travaux de revêtement du sol et des murs, la fourniture et la pose des tringles pour rideaux, la confection des rideaux, la vente de tout article de meubles et généralement toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet susvisé.

Capital : 5.000 dinars divisés en 500 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans

Siège : 61, Rue du Train, Tunis

Gérant : Monsieur Mohsen Bouchiba avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-211/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
SOCIETE « L'AUBE »
S.A.R.L. au Capital de 230.000 D.
Siège Social
Bouficha (gouvernorat de Sousse)

Aux termes d'un P.V. d'assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 1982, enregistré à la recette des finances d'Ennafidha le 21 octobre 1982, folio 2, N° 572, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 1er septembre 1982, sous le N° 112, il appert :

Une augmentation du capital de 145.000 dinars représentant l'émission de 14.500 parts sociales de 10 D. chacune entièrement libérées en numéraires lors de la souscription des associés mentionnés dans ledit procès verbal de ce fait ce capital se trouve reporté à 230.000 dinars, réparti en 23000 parts de 10 dinars chacune, proportionnellement entre les associés indiqués dans ce procès verbal.

Les articles 1 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

Une extension de l'objet social par l'exploitation d'un Hôtel, Bar, Restaurant et Night-Club et tout ce qui touche le tourisme.

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-212/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE NOUVELLE
DES BOISSONS GAZEUZES
Z. I. GROMBALIA

Il appert du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 1982 enregistré à Grombalia le 13 octobre 1982 folio 18 case 562 volume 77, que le capital de la Société augmente de 80.000 dinars pour être ramené à 230.000 dinars et ce par la création de 8.000 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

Et suivant P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 juin 1982, enregistré à Grombalia, le 9 octobre 1982, folio 16 case 551 volume 77, il résulte que le siège social de la Société a été transféré à la Zone Industrielle de Grombalia.

P/ Le Conseil d'Administration

N° B-213/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association des diplômés de la Faculté des Sciences Économique et de Gestion de Sfax.
Siège : Faculté de Gestion de Sfax.
Numéro et date du visa : N° 6 délivré par le Gouverneur de Sfax, le 8 décembre 1982.
Objet : Recyclage et formation continue des anciens diplômés en Gestion Coopération Socio - culturelle avec les associations similaires nationales et internationales.
Président du Comité Directeur
Monsieur FOURATI MAHMOUD

N° B-214/1

AVIS DE CONVOCATION RECTIFIIATIF

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société d'Étude des Mines de Phosphate de « SRA OUERTANE » que l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour le 11 février 1983 à 11 heures du matin, au siège de la Société 3, rue de Kenya - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Augmentation du capital de la Société.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-215/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE CENTRALE POUR
L'ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE
TUNISIE

S.A. au Capital de 185.000 Dinars

Suivant extrait du P.V. de délibérations du Conseil d'Administration en date du 12 novembre 1982, et enregistré le 13 janvier 1983 à la Recette des Actes Civils vol. 869, série bis case 663, le siège social de la Société « SCET/TUNISIE » a été transféré du 122 rue de Yougoslavie Tunis, au 2 rue Sahab Ibn Abbad Cité Jardins - Tunis.

N° B-216/1

APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1982 vol. 818, série IV case 464, il appert que Monsieur Chedly Ben Hassen Fourati a apporté à la Société HOTEL FOURATI. S.A.R.L. créée à cet effet le fonds de commerce de son Hôtel dénommé HOTEL FOURATI sis à Hammamet.

En application de l'article 191 du Code de Commerce les oppositions doivent être adressées au siège de la Société : Avenue Habib Bourguiba Kairouan dans les 20 jours suivant la date de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au Journaux quotidiens La Presse et El Amal du 24 janvier 1983.

N° B-217/1

CONSTITUTION

SOCIETE HOTEL FOURATI
S.A.R.L. au Capital de 1.295.000 D
Siège social : Kairouan

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1982 vol. 818 série IV case 464, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 décembre 1982 et du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 13 janvier 1983, volume 871 série I case 25, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 1983.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société HOTEL FOURATI
Capital : 1.295.000 dinars
Objet : Exploitation et gestion de l'Hôtel FOURATI
Siège social : Avenue Habib Bourguiba
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Chedly Ben Hassen Fourati a été nommé gérant statutaire pendant toute la durée de la Société.

Pour Extrait

N° B-218/1

NOMINATION DE NOUVEAU GERANT MODIFICATION DES STATUTS

LA MAISON DU VOYAGE

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
33, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis

Par décision collective extraordinaire en date du 23 décembre 1982 enregistrée à Tunis A.C le 3 janvier 1983 vol. 869 série bis case 369 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 janvier 1983 n° 82, Monsieur Mustapha Dakhlaoui est nommé Gérant de la Société avec tous les pouvoirs et pour la durée de la Société.

L'article 16 des statuts sera modifié en conséquence.

N° B-219/1

CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION DES STATUTS

LA MAISON DU VOYAGE

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
33, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 3 janvier 1983 vol. 869 série bis case 368, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 janvier 1983 sous le n° 81/81, il appert que Messieurs Mongi Azzouz, Cherif Toumi et Abdelmajid Tastouri ont cédé avec toutes les garanties de fait et de droit respectivement trente parts, cinq cent quatre vingt douze parts, et neuf cent huit parts d'une valeur de cinq dinars chacune à Messieurs Mustapha Dakhlaoui et Moncef Boumessouer.

L'article 7 des statuts sera modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-220/1

ACCORD POUR

CESSION DE PARTS SOCIALES

LA MAISON DU VOYAGE

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
33, Rue Gamal Abdelnasser - Tunis

Par décision collective en date du 23 octobre 1982 enregistrée à Tunis A.C. le 3 janvier 1983 vol. 869 série bis case 367, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 janvier 1983 n° 80, il appert que Messieurs Mongi Azzouz, Mohamed Cherif Toumi et Abdelmajid Tastouri ont accepté de céder 1.500 parts du capital social de la société à Messieurs Moncef Boumessaouer et Mustapha Dakhlaoui.

Le Gérant
N° B-221/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1983 enregistré à Tunis A.C le 6 janvier 1983 vol. 870 série I case 656 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 janvier 1983 sous le n° 40/40, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée :

Objet : La pêche et la transformation du corail et des pierres dures.

Dénomination : Tunisie Corail
S.A.R.L.

Capital : 11.000 dinars
Siège : La Soukra Km 12 Tunis
Durée : 99 ans
Gérance : Madame Emna Ben Othman et Monsieur Ali Ben Othman.

N° B-222/1

AVIS RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANCE

Société de Confection Industrielle « S.C.I. »
S.A.R.L au Capital de 56.000 Dinars
Zone Industrielle de Radès

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1982 enregistré à Tunis le 6 décembre 1982 ACI vol. 869 série I case 249 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 décembre 1982 le mandat de Gérant de Monsieur Jacques Thomas a été renouvelé pour le prochain exercice allant du 1er janvier 1983, au 31 décembre 1983.

N° D-70/1

CLUB UNESCO DE SOUSSE

Suivant statut agréé par le Ministre de l'Intérieur visa 11 du 3 janvier 1983, il a été créé une association dénommée « Club Unesco et la Culture (UNESCO-ALECEO). Alecs de Sousse » travaillant sous l'égide de la Commission Nationale Tunisienne pour l'Education, la Science et la Culture (Unesco-Alecso).

Siège : Club culturel et social à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire, 17, Rue Habib Thameur - Sousse.

Objectifs : Ce Club partage les idéaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (Unesco) et de l'Organisation Arabe pour l'Education, la Culture et les Sciences (Alecsco) cherche à les faire connaître et s'associe à leurs œuvres en entreprenant des activités inspirées directement de leurs programmes respectifs.

N° D-71/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 13 janvier 1983 enregistré à la recette des finances de Medjez El Bab le 15 janvier 1983 folio 9 case 650 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 15 janvier 1983 sous le n° 629 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Raison Sociale : Société Industrielle de Matériel Automobile de Tunisie. « SIMA - TUNISIE »

Capital social : 75.000 dinars

Objet : Fabrication des systèmes d'échappement

Siège social : Zone Industrielle de Medjez El Bab

Gérance : Monsieur Karoui Ezzedine est nommé Gérant de la Société.

N° D-72/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SOCIETE D'EXPLOITATION de Cafés, Restaurants et Patisseries « SECARP »

Suivant acte sous seing privé en date du 10 janvier 1983 enregistré

à Tunis. Recette des Actes Civils le 10 janvier 1983, vol. 814 série IV case 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 19 janvier 1983 sous le n° 83 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société d'Exploitation de Cafés. Restaurants et Patisserie « SECARP ».

Siège : Sidi Fathallah Cité El Anabib II gouvernorat de Tunis.

Durée : 99 ans

Capital : 10.000 dinars

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Noureddine Boudaya, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-73/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL AVIS AUX ACTIONNAIRES SOCIETE D'ANIMATION ET DE LOISIRS TOURISTIQUES « LE FLAMANT ROSE »

I) - Les Actionnaires de la Société d'Animation et de Loisirs Touristiques : LE FLAMANT ROSE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 novembre 1982 et ont décidé :

1°) d'augmenter le capital social pour le porter de 180.000 dinars à 216.000 dinars par la création et l'émission de 3600 actions nouvelles à souscrire en numéraire. Tous pouvoirs sont donnés au Président Directeur Général pour réaliser cette augmentation et de modifier en conséquence l'article 16 des statuts.

2°) Changement de la dénomination

La Société prendra la dénomination suivante : Complexe d'Animation et de Loisirs Touristiques : LE FLAMANT ROSE.

3°) Transfert du Siège social

Le siège social est transféré à la Route de la Dkhila, Skanes Monastir.

II - Avis aux Actionnaires

Les Actionnaires sont informés que suite aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 novembre 1982 dont copie du procès verbal a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 10 janvier 1983 sous le n° 574.

Le capital social sera augmenté de 36 000 dinars par la création de 3600 actions de 10 dinars à souscrire en numéraire et à libérer de moitié à la souscription.

En conséquence les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai de 25 jours à partir de la date de parution du présent avis pour exercer leur droit préférentiel.

Les souscriptions sont reçues au siège de la Société et les fonds sont à verser au compte indisponible ouvert à la Banque de Développement Economique de Tunisie et à l'U.I.B. à Monastir.

Le Président Directeur Général de la Société

N° D-74/1

CESSION DE PARTS SOCIALES T U X SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 6.120,000 Dinars
Siège Social
30, Rue El Kassas, Djemmal
RC. : 43 - Monastir

Aux termes de la décision collective de tous les associés en date du 3 décembre 1982, enregistrée à Tunis AC le 21 décembre 1982, volume 813, série 4, case 328, il appert que Monsieur Bruno Dufour a cédé à la Société IXEDIS, S.A.R.L. 92 parts qu'il possède dans la Société TUX, S.A.R.L.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : 2 exemplaires de la décision sus visée, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 6 janvier 1983.

N° D-75/2

CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L BIOS

Au capital de : 1.000 D.
Siège social : 15, Avenue Habib Bourguiba Le Bardo - TUNIS

Suivant acte s.s.p en date du 23 décembre 1982 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 janvier 1983 vol 870 série 4 case 759 et le 11 janvier 1983 vol 870 série 1 case 862 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 janvier 1982, il résulte que Monsieur : Zouhier Kallal cède les 110 Parts de 5 Dinars chacune qu'il possède dans la société sus-indiquée à Monsieur Zouhier Akrout et que Monsieur Tahar Ben Youssef cède les 20 parts de 5 Dinars chacune qu'il possède dans la société sus-indiquée à Monsieur : Slim Ben Tahar Farah.

La Gérance

N° D-76/1

AVIS SOCIÉTÉ VEGA IMPORT - EXPORT Sidi Daoud

Suivant procès verbal d'assemblée générale tenue le 3 décembre 1982 enregistré à Tunis AC le 19 janvier 1983 vol 871 série I case 258 Melle Mariem Hammouda a été désignée gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

N° D-77/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 15 janvier 1983 enregistré à Mahdia le 15 janvier 1983, vol 30, case 17, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia suivant récépissé n° 1 en date du 15 janvier 1983 il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

— Dénomination : ECHABIA
— Objet : Exploitation d'un chalutier de pêche
— Siège social : 6, Rue Haffous - La Chebba
— Capital : 15.000 Dinars
— Durée : 99 ans
— Gérance : Monsieur Ali Ben Tijani Ben Messaoud est désigné statutairement Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-78/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom : Association pour le travail manuel et pour le développement

But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui ci à l'action de formation.

Siège social : Ecole Primaire Rue Chaker Makthar

Visa : 5052 en date du 26 novembre 1982.

Le Délégué Régional
Jeguirim Ahmed

N° D-79/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 1/83

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins de ses services divers lots d'articles de bureau :

• Lot N° 1 : Fournitures de bureau
• Lot n° 2 : Papiers et Impressions
• Lot n° 3 : Machines de bureau (à écrire et à calculer)
• Lot n° 4 : Appareils de climatisation.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition à la Direction Administrative et Financière (Service de l'Approvisionnement 1 étage) 37, Avenue de la Liberté, Tunis.

Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs offres avant le 7 février 1983 délai de rigueur dans une double enveloppe cachetée. Une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Directeur des Affaires Administratives et Financières, Ministère de la Jeunesse et des Sports, 37, Avenue de la Liberté, Tunis, portera obligatoirement et seulement l'indication suivante : « A ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 1/83 ».

Cette enveloppe doit contenir :

1. L'Enveloppe de la Soumission
2. Un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.
3. Un Certificat de non faillite ou concordat préventif
4. Attestation trimestrielle de solde, valable, le jour de la soumission.
5. Une attestation de versement ou de dépôt de cautionnement provisoire égal à un pour cent (1%) du montant de l'offre.

Le chèque n'est pas admis.

Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées ne seront pas retenues.

Les échantillons accompagnant ces offres doivent parvenir au plus tard le 7 février 1983 au dépôt du Ministère de la Jeunesse et des Sports, 6, Avenue de la République Tunis.

N° E-15/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales à Tunis se propose de confier à l'impression les travaux mentionnés ci-dessous :

• 2000 EX. d'un livre en arabe et français de 460 pages dactylographiées.
• 2000 EX. d'un livre en français de 520 pages dactylographiées à reproduire et tirage en Offset.
• 2000 EX. d'un livre de psychologie en français de 255 pages dactylographiées.

Les fournisseurs intéressés sont priés de contacter le Service des Publications et de Diffusion du C.E.R.E.S 23 Rue d'Espagne Tunis au Premier Etage Tél. 242-994 pour prendre connaissance du cahier des charges et étude technique des manuscrits.

Dernier délai pour la présentation des soumissions jointes aux pièces suivantes est fixé pour le lundi 31 janvier 1983.

• Copie conforme de la patente
• Certificat de non faillite
• Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

N° E-17/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

A.E.P. de Téboursouk et Dougga Nouvelle

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux afférents au recalibrage et l'extension du réseau d'alimentation en eau de la localité de Téboursouk.

Cet appel d'offres comprend deux Lots :

• Lot 1 : Pose de conduites
• 17.150 ml. de conduites en amiante-Ciment 1000 mm. et 300 mm.
• 4.050 ml. de conduites en fonte de 200 et 250 mm.
• Lot 2 : Génie Civil
• Construction d'un réservoir semi-enterré de 1000 m³, avec chambre de vannes;
• Construction de 2 réservoirs semi-enterrés de 500 m³, chacun avec C.V.;
• Construction de 4 Stations de reprise;
• Construction d'un abri de forage.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet partiellement financé par la BAD (Banque Africaine de Développement).

Les Entreprises agréées pour exercer des activités hydrauliques d'un montant supérieur ou égal à 200.000 Dinars et qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SONEDE (Service Marchés), contre paiement de la somme de 20 Dinars.

Les offres devront parvenir à la SONEDE sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 4 février 1983 à 10 heures au 23 rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-18/3