Journal Officiel N°006 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 48 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 21 — Mardi 25 Janvier 1983 126ème ANNEE N° 6 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères NOMINATION de Chefs de Division ... 199 CESSATION de fonctions d'un Chef de Division ... 199 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 83-35 du 22 janvier 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de La Manouba, de terrains nécessaires pour la réalisation d'un complexe de formation professionnelle et d'un complexe commercial ... 199 Ministère du Plan et des Finances DECRET N° 83-36 …