Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-1531 du 23 novembre 1981, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 82-523 du 16 mars 1982, modifiant le décret n° 81-1531 du 23 novembre 1981, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite « indemnité de sujetions pédagogiques » au profit des agents exerçant dans les établissements de formation relevant du Ministère de la Santé Publique.
Art. 2. — L'indemnité visée à l'article premier du présent décret est attribuée aux mêmes taux et dans les mêmes conditions prévus pour le personnel analogue du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1983.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI