Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 75-216 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 81-781 du 8 juin 1981, portant nomination de Monsieur Larbi Saiji en qualité de chef de service du personnel de l'organisation et de la formation à la Direction Générale des Impôts;
Arrête :
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Larbi Saiji Chef de Service de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances tous actes et correspondances entrant dans le cadre de ses attributions notamment en matière de :
- Recrutement
- Affectation, mutations et intérim
- Notation
- Titularisation
- Avancement
- Examens professionnels
- Sanctions
- Congés
- Accidents de travail
- Allocations familiales
- Indemnités de déplacement
- Indemnités kilométriques
- Prime de rendement et indemnité de contrôle
- Cessation définitive (démission, licenciement, décès, mise à la retraite)
- Attestations de service
- Gestion du matériel et bâtiments administratifs
- Feuilles d'attachement des ouvriers
Art. 2. — Monsieur Larbi Saiji est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 8 juin 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI