Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-176 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujections particulières de service;
Vu le décret n° 81-609 du 8 mai 1981, portant attribution et organisation des Directions Régionales du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1973, fixant les règles d'attribution de gestion des bureaux et centres des services postaux et financiers du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'arrêté du 9 mai 1981, portant création des Directions Régionales, Divisions, Services et Subdivisions Territoriales dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications, des Centres de construction des lignes des télécommunications qui auront pour siège : Tunis-Menzah Tunis-Hached, Tunis Kasbah, Tunis Extra-Muros, Bizerte, Nabeul, Grombalia, Sousse I, Sousse II, Monastir, Mahdia, Sfax I, Sfax II, Gabès, Kébili, Médenine, Jerba, Tataouine, Kairouan, Kasserine, le Kef, Béjà, Jendouba, Siliana, Gafsa, Sidi Bouzid, Tozeur.
Ces agences relèvent des Directions Régionales concernées.
Art. 2. — Le centre de construction des lignes des télécommunications est un centre spécialisé qui procède au raccordement d'abonnés au réseau général, à l'entretien des lignes et participe éventuellement à la création et à l'extension des réseaux de câbles d'abonnés.
Art. 3. — Le centre de construction des lignes est classé par arrêté du Ministre des Transports et des Communications d'après le nombre total de points minutes correspondant aux charges qui lui sont attribuées.
Art. 4. — Le centre de construction des lignes est dirigé par un chef de centre dépendant de la Direction Régionale du Ministère des Transports et des Communications.
Le Chef de Centre de construction des lignes bénéficie en fonction de la classe du Centre des indemnités attribuées aux Chefs de Centre de classe correspondante.
Art. 5. — Le Centre de construction des lignes est composé d'un bureau d'ordre et des statistiques et de trois sections :
— Gestion et Approvisionnement;
— Étude et Contrôle;
— Production et Maintenance.
Art. 6. — Le « Bureau d'ordre et statistiques » a pour attributions :
— La collecte des renseignements statistiques et l'établissement du tableau de bord du Centre;
p. 354— La mis à jour des instructions réglementaires et des modes opératoires et leur diffusion auprès du personnel du Centre;
— Le courrier de départ et d'arrivée et le Secrétariat du Chef de Centre.
Art. 7. — La Section « Gestion et Approvisionnement » est chargée :
— de la gestion du personnel du centre;
— de contrôle de l'utilisation, de l'entretien et de la consommation des différents véhicules;
— de prévoir les besoins en matériel et d'effectuer les commandes en temps utile;
— d'établir une fiche de matériel nécessaire pour chaque chantier et de faire le suivi de la consommation de ce matériel;
— de contrôle de la comptabilité du magasin.
Art. 8. — La section « Etudes et Contrôle » est chargée de :
— la répartition des études d'installation et du contrôle de la réalisation de ces études;
— fournir les éléments nécessaires à l'établissement et à la mise à jour de la documentation des réseaux.
Art. 9. — La section « Production et maintenance » est chargée de :
— procéder au raccordement des abonnés et fournir tous renseignements statistiques concernant cette partie de service;
— surveiller les délais de raccordement et les taux d'instance;
— participer éventuellement aux travaux d'extension et assurer les travaux d'entretien et de relève des dérangements;
— tenir à jour et gérer la documentation technique des abonnés.
Tunis, le 3 février 1983
Le Ministre des Transports et des Communications
Šadok BEN JOMAA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère des Affaires Sociales
LISTE D'APTITUDE
au grade d'attaché d'inspection
ANNEE 1981
Mohsen Haddad
Foued Kilia
EXPROPRIATION